31 janvier 2016

RECUL DÉMOCRATIQUE ADMIS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordonnance 6V/m : un recul pour la démocratie, la protection de la santé et de l'environnement.

Ce mercredi 27 janvier la Cour Constitutionnelle n'a annulé que trop partiellement l'ordonnance bruxelloise qui permet aux opérateurs de téléphonie mobile d'augmenter la pollution électromagnétique à Bruxelles, tout en privant les communes et les citoyens d’importants contrôles démocratiques quant à l’implantation des antennes-relais. 


La coordination "Bruxelles grONDES" réunit 25 quartiers de la capitale, les associations Teslabel, dé-Mobilisation et Le Syndicat des Locataires, qui regrettent cette décision allant à contre-sens d’un développement technologique responsable et durable, respectueux de nos biens les plus précieux : la santé et l’environnement.

La Cour n'a malheureusement pas suivi l'analyse défendue par les associations pourtant soutenues par de nombreux spécialistes sur les points suivants :

  • La violation du principe de précaution et de "stand-still" : cette ordonnance quadruple la limite d’exposition aux ondes dans les zones accessibles au public en la portant à 6V/m. La Cour n'a donc pas suivi l'avis du Conseil Supérieur de la Santé dont la recommandation est de limiter les expositions à 3V/m, ni celui du Conseil de l'Europe et d'une partie croissante du monde scientifique et médical qui recommandent une norme plus stricte de 0,6V/m, soit 100 fois moins que l'actuelle norme bruxelloise (les V/m s’exposant au carré). La Cour a préféré prendre en compte la norme de l'ICNIRP, pourtant critiquée et considérée comme obsolète par de nombreux experts. La validation de cette ordonnance toxique par la Cour constitutionnelle, justifiée notamment par le souci d'éviter des surcoûts pour les opérateurs et l'intérêt général, pose question. Au réseau 2G est venu s’ajouter la 3G. Alors que la 4G est déployée, la 5G est déjà programmée. Existe-il une limite ? Les opérateurs obtiendront-ils une nouvelle érosion de la norme d’exposition lorsque la 5G sera déployée ? Combien de temps encore les opérateurs pourront-ils se déployer sans consentir d’effort sérieux à la réduction de leur empreinte environnementale et sanitaire ? Pourtant des alternatives techniques permettant de limiter les nocivités potentielles et avérées existent, elle ont notamment été exposées durant les travaux parlementaires.
  • Le non respect du principe démocratique : par la suppression pure et simple de l'enquête publique qui précédait la délivrance du permis d'environnement nécessaire à l’implantation des antennes relais.


Par contre la Cour Constitutionnelle affirme qu’effectivement il est illégal et anticonstitutionnel d'exclure les terrasses et les balcons du champs d’application de l’ordonnance alors que, par exemple, les jardins sont visés par la norme - même si insuffisante - de protection .

Combien de temps encore la Région restera-t-elle sourde aux appels à la prudence du monde médical et scientifique concernant le niveau sans cesse croissant des pollutions électromagnétiques, dans un scénario que certains -dont une compagnie de réassurance majeure*- comparent à celui de l’amiante?

La plate-forme grONDES agit pour des technologies mobiles respectueuses de la santé de tous, de l'environnement et de l'urbanisme. Malgré ce revers provisoire, forte des nombreuses victoires déjà remportées au niveau local par les quartiers et citoyens mobilisés, grONDES poursuivra son travail de sensibilisation, d'information. Et restera vigilante quant aux éventuelles suites à cette affaire et autres autres menaces sur le niveau de protection des Bruxellois face aux pollutions électromagnétiques.


Recours en annulation n°6072 et 6073 contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014.

12 décembre 2015

LETTRE À LA VILLE DE BRUXELLES

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04 janvier 2015

grONDES CONTRE L'ORDONNANCE 4G

 

L'association grONDES conteste la nouvelle norme bruxelloise pour les ondes gsm

 

Agence Belga , publié le 03 janvier 2015 à 20h49

 

 

 

La plate-forme Bruxelles grONDES introduit un recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la nouvelle ordonnance (1) régissant les rayonnements des technologies mobiles à Bruxelles, a fait savoir samedi le groupement d'associations dans un communiqué.

 

En collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles, la plate-forme "a mandaté son avocat afin qu'il introduise un recours près la cour constitutionnelle contre cette ordonnance irresponsable et anticonstitutionnelle", peut-on lire dans le communiqué. La plate-forme grONDES réunit une vingtaine de quartiers bruxellois ainsi que les associations Teslabel, Le Syndicat des Locataires et le collectif déMobilisation. Dans son viseur: l'ordonnance adoptée en janvier 2014 par le parlement bruxellois pour permettre le développement de la technlogie 4G dans la capitale. Jusqu'alors, Bruxelles appliquait une norme maximale de 3 Volts/mètre en tout lieu adoptée il y a quelques années sur proposition des Verts. Le secteur l'estimait intenable pour permettre le déploiement de la technologie 4G. Cette nouvelle ordonnance régissant les rayonnements électromagnétiques représente "un recul sanitaire et démocratique inacceptable", souligne grONDES qui pointe notamment "l'augmentation de l'exposition potentielle aux ondes d'un facteur supérieur à 4, ce contre l'avis du Conseil Supérieur de la Santé." Mais également la "suppression des enquêtes publiques liées aux permis permettant ce quadruplement." Selon le groupement, l'ordonnance "crée une nouvelle classe de permis qui entérine ce recul démocratique, exclut désormais les terrasses et balcons des zones 'accessibles au public' et 'protégées'. Elle simplifie, accélère et réduit les coûts des procédures imposées aux opérateurs." grONDES dénonce ainsi "une ordonnance taillée sur mesure pour les opérateurs sans aucune contrepartie envers les parties lésées, c'est-à-dire l'ensemble des Bruxelloises et Bruxellois."

(Belga)

 

 

(1) Ordonnance du 03/04/2014, MB du 30/04/2014