18 janvier 2014

FAUT-IL TAXER LES LOYERS ?

 

 

Mise au point : " Faut-il taxer les loyers ? " - RTBF Mise au point

Mise au point

Mise au point : " Faut-il taxer les loyers ? "

 

Rendez-vous ce dimanche 19 janvier à 11h25 sur La Une et à 21h sur La Trois.

REVU ET CORRIGE : Baudouin Remy et ses invités décodent l'actualité avec humour et impertinence. Ce dimanche : Pierre Kroll, Francis Van de Woestyne (rédacteur en chef de La Libre Belgique), Sophie Heine (politologue) et Juan d'Oultremont (artiste)

L'INDISCRET : Charles Michel, président du MR

MISE AU POINT : " Faut-il taxer les loyers ? "

Un tabou est-il en train de tomber ? Le PS propose de taxer les loyers perçus par les gros propriétaires. Rage taxatoire ou légitime justice fiscale ? Qui serait concerné ? Y a-t-il de bons et de mauvais propriétaires ? Quel pourrait être l'impact d'une telle mesure sur le montant des loyers et sur les prix de l'immobilier ? En 10 ans, les loyers ont augmenté de 40% : se loger est-il devenu un luxe ? Faut-il objectiver, réguler ou bloquer les loyers ? Qu'ont fait les gouvernements régionaux pour répondre à la crise du logement ?

Olivier Maroy a invité :

Charles Picqué, député bruxellois PS et ancien ministre-président de la région bruxelloise
Christos Doulkeridis, secrétaire d’Etat bruxellois au Logement – Ecolo
Vincent De Wolf, député bruxellois MR
Carlo Di Antonio, ministre wallon des Travaux publics et de la ruralité - CDH
Didier Gosuin, député bruxellois FDF
José Garcia, secrétaire général du syndicat des locataires
Olivier Hamal, président du syndicat national des propriétaires

Vous pouvez réagir au débat :

- envoyez un e-mail : miseaupoint@rtbf.be

- envoyez vos réactions sur Twitter avec #MAPRTBF ou sur la page Facebook de l'émission

 

 

02 mars 2012

1er CONVENTION COLLECTIVE DE L'HABITAT: 25 JUIN 1990

 

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19 mai 2010

Logement Auderghem championne de la lutte contre les immeubles vacants

Une taxe largement inoccupée

DUBOIS,FRANCIS

Mardi 18 mai 2010

Logement Auderghem championne de la lutte contre les immeubles vacants

On est contre la taxe ». José Garcia, secrétaire général du Syndicat des locataires, ne cache pas son jeu au moment d’ouvrir à Auderghem un débat sur la taxation des logements inoccupés. Mais il affine son propos : « Non pas parce que c’est une taxe, mais parce que nous sommes pour la location forcée et pour éviter que des logements ne restent vides. Aucune loi ne va malheureusement dans ce sens ».

Face à son hôte du jour Didier Gosuin (bourgmestre MR-FDF), José Garcia concède qu’il « préfère cette taxe plutôt que des logements vides ». Et de flatter la politique auderghemoise en la matière : « Ici, ça marche. C’est un phénomène à mettre en évidence pour que d’autres communes suivent l’exemple ».

Didier Gosuin n’en demandait pas tant pour présenter les résultats engrangés par sa commune : avec une équipe forte de 7 à 8 personnes occupées à temps partiel sur ce dossier, la commune a encaissé plus de 214.000 euros de taxes en 2009. Elle a surtout remis 375 logements sur le marché. Sans qu’Audrey Delwaide, la juriste qui pilote l’opération au service des finances, ne croule sous les recours.

« C’est rentable, s’enorgueillit Didier Gosuin. Les moyens humains que la commune a engagés ont été autofinancés dès la première année, en 2005, par les recettes perçues. Sans parler des effets induits : l’augmentation de la population et de la perception du précompte immobilier ».

Le député-bourgmestre ne peut qu’encourager ses homologues à l’imiter. Car il a reçu les chiffres des sommes perçues dans les 19 communes bruxelloises en réponse à une question adressée à Charles Picqué (PS), en charge de la tutelle. « Certaines appliquent des règlements qui ont vieilli ou qui sont facilement attaquables par les propriétaires », explique-t-il. « Mais ce n’est pas tout d’avoir des règlements, encore faut-il manifester la volonté politique d’éradiquer les logements inoccupés et de mettre en place les équipes pour appliquer les taxes ».

Didier Gosuin interpelle à cet égard la Région qui, via la tutelle qu’elle exerce sur les communes, « dispose d’un pouvoir de coercition. Ce n’est pas tout de contrôler les dépenses, la Région peut aussi activer les recettes ». L’exemple d’Auderghem à l’appui, le chef de groupe MR au Parlement affirme par ailleurs qu’il est tout à fait possible d’établir un cadastre précis, à l’échelon de chaque commune, des logements inoccupés. « Aujourd’hui, regrette-t-il, les chiffres varient de 15.000 à 25.000 ».

Fervent défenseur de la taxe, parce qu’il est « illégitime de soustraire un bien du marché », Didier Gosuin pointe encore ses effets bénéfiques sur les prix de l’immobilier en luttant contre la raréfaction de l’offre, mais aussi sur la convivialité dans les quartiers, les biens inoccupés constituant une nuisance pour les voisins.

Aux grands maux, les petits remèdes…

Les Chiffres :

 

Aucune recette liée à la taxation sur les immeubles inoccupés n’apparaît aux comptes 2008 de plusieurs communes. C’est le cas d’Evere, Ganshoren et Watermael-Boitsfort, où elle n’a jamais été activée depuis 2005. D’autres communes, comme Ixelles, ont baissé les bras : de 838.000 euros de recettes en 2005, on y est passé à 116.000 euros aux comptes 2008.

15

C’est le prix en euros de la taxe appliquée aux immeubles inoccupés à Auderghem, par mètre courant de façade multiplié par le nombre d’étages. Pour les bâtiments déclarés insalubres, ce montant est porté à 450 euros. L’effet serait dissuasif : selon le cadastre communal, il ne resterait que 70 immeubles à remettre sur le marché à Auderghem.

375

De 2007 à 2009, la taxe a concerné 282 immeubles, soit 510 logements. A ce jour, 212 immeubles ont été remis sur le marché, soit 375 logements. Sur les 70 bâtiments restants, 23 sont en attente « justifiée » : 5 sont des secondes résidences, 5 attendent un permis d’urbanisme, 7 ont été acquis par de nouveaux propriétaires et 6 sont en débat de procédure.

11.000

Didier Gosuin extrapole. Si l’on considère que la population auderghemoise (31.000 habitants) constitue 1/30e de la population régionale et que 375 logements y ont été remis sur le marché, « près de 11.000 logements auraient pu être remis sur le marché à Bruxelles si la même politique avait été menée avec la même vigueur et la même force dans toutes les communes ».

11 mai 2010

COURS DE FORMATION 17/05/2010

Invitation AUDERGHEM D.GOSSUIN TAXATION LOGEMENTS INOCCUPES 170510

09:09 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : didier gosuin, syndicat des locataires, taxation des logements inoccupes |  Facebook |  Imprimer |