11 juin 2016

POUR UN FONDS DE GARANTIE LOCATIVE

Pour un fonds de garantie locative centralisé

LLB Contribution externe Publié le

Faute de pouvoir payer la garantie locative et le premier mois de loyer, pas mal de locataires ne peuvent se loger convenablement. Le fonds serait universel et obligatoire en Wallonie et à Bruxelles pour favoriser le droit au logement pour tous.

La garantie locative reste, pour de nombreux locataires, un écueil financier parfois infranchissable pour pouvoir se loger. Sans compter qu’à la garantie, viennent s’ajouter d’autres dépenses comme le premier mois de loyer ou des frais liés au déménagement. Le plus souvent, le locataire n’a pas la possibilité d’utiliser la garantie précédente pour faire face à ces dépenses, puisqu’il ne l’a pas encore récupérée.

Réunir la garantie locative et le premier mois de loyer représente, en Wallonie, pour un loyer moyen de 509€, la somme de 1 527 €. A Bruxelles, où le loyer moyen s’élève à 709€, on atteint la somme de 2 127€ Or, en Belgique, une personne sur quatre ne dispose pas de 1 000 € d’épargne. C’est dire combien la situation est critique pour nombre de locataires (1).

Avant 2007, les locataires devaient le plus souvent bloquer, en une fois, l’équivalent de trois mois de loyer sur un compte individualisé. Le législateur fédéral de 2007 va changer la donne en réduisant le montant maximal de la garantie à deux mois de loyer. Il va permettre, en outre, aux locataires plus démunis de constituer progressivement leur garantie auprès d’une banque ou de demander à un CPAS d’être leur garant auprès de cette banque.

Cette législation partait certes d’une bonne intention - améliorer l’accès global au logement - elle s’est cependant avérée être un échec cuisant ! Non consultées, les banques ont refusé de respecter la loi, en "déboutant" parfois purement et simplement les demandeurs, parfois plus subtilement, en tentant de les dissuader par des frais d’ouverture de dossier prohibitifs (250 €). Certains CPAS n’ont pas, de leur côté non plus, activé la garantie bancaire, préférant parfois recourir à des garanties morales (lettres de caution), mal accueillies par les propriétaires et source de discriminations à l’égard des "bénéficiaires". Par ailleurs, le marché locatif a vu se développer d’autres formes de garanties, comme des produits d’assurance-vie, non encadrées par la loi et donc non plafonnées et ce, au détriment des locataires. Enfin, les garanties de main à main, pourtant illégales, n’ont pas disparu, loin de là !

Aujourd’hui, nous sommes à un moment charnière : les Régions sont désormais compétentes dans les matières du bail. Une occasion unique pour réformer en profondeur le système des garanties locatives ! Les associations liées au droit au logement, réceptacles de la détresse des locataires, plaident depuis de nombreuses années déjà, pour l’instauration d’un système unique, solidaire, celui d’un fonds régional, centralisé, de garanties locatives.

L’idée que nous défendons, et que le Service fédéral de lutte contre la pauvreté appelle aussi de ses vœux, a déjà été éprouvée par des analyses et études. Il s’agit de mettre en commun toutes les garanties, de mutualiser des moyens permettant ainsi une solidarité entre tous les locataires et singulièrement à l’égard des plus démunis. Le passage par un fonds permettrait par ailleurs d’en finir avec la discrimination liée à l’origine de la garantie, dont sont victimes les usagers des CPAS. Mais les avantages du fonds ne s’arrêtent pas là. Ils concernent en fait l’ensemble des locataires, de même que les bailleurs.

Pour être efficace et profitable à tous, ce fonds de garanties locatives devrait :

1. Etre universel et obligatoire, c’est-à-dire s’adresser à tous les locataires sans exception, pour activer la solidarité, éviter le recours à des systèmes parallèles et en finir avec la complexité du régime actuel. Ce pot commun permettrait, en outre, de générer des intérêts supérieurs à la faible marge dégagée actuellement par un compte bloqué;

2. Généraliser la constitution progressive de la garantie. Si le fait de pouvoir réunir la garantie, petit à petit, est une mesure salutaire pour les locataires les plus pauvres, elle est aussi utile à ceux qui, sans être précarisés, éprouvent néanmoins des difficultés à débourser la garantie en une fois et préfèrent l’échelonner dans le temps pour parer à d’autres dépenses. Ce principe ne porterait pas atteinte à la viabilité du fonds, dans la mesure où on sait aujourd’hui qu’une grande majorité des sommes bloquées pour les garanties ne sont jamais utilisées;

3. Introduire la portabilité de la garantie, pour mettre un terme à une difficulté que la majorité des locataires connaît au moment de déménager, à savoir réunir une nouvelle garantie sans pouvoir toucher à la précédente. La portabilité, c’est donc un mécanisme par lequel la garantie suit le locataire au fil de ses locations, sans devoir être à chaque fois déboursée;

4. Assurer l’indemnisation des bailleurs en cas de problèmes. Le fonds interviendrait en faveur des bailleurs, pour des dégâts locatifs ou des arriérés de loyers (plafond à fixer) et ce, même si le locataire n’a pas encore constitué l’entièreté de sa garantie;

5. Etre géré paritairement, par les pouvoirs publics, des représentants des locataires et des propriétaires et jouer ainsi le cas échéant, un rôle de médiation entre les parties prenantes au contrat en cas de litiges en fin de bail.

La Région wallonne a prévu, dans sa Déclaration de politique régionale, de créer un fonds de garanties locatives. Le projet du gouvernement, qui vient d’être adopté, intègre le caractère obligatoire du fonds régional pour les garanties en espèces mais le système assurantiel est maintenu. Ce qui nous fait dire que le fonds ne sera pas universel, pourtant l’unique moyen pour éviter la stigmatisation de certains locataires. A ce jour, à Bruxelles, il n’est pas question d’instaurer un fonds, mais juste un mécanisme de cautionnement public pour les usagers du CPAS. Une mesure qui risque encore de renforcer la discrimination des plus pauvres dans l’accès au logement. Notons pourtant que le Conseil économique et social bruxellois soutient la création d’un "véritable fonds de garanties locatives".

Un fonds de garanties locatives universel et obligatoire doit être, tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’option privilégiée par les gouvernements pour avancer sur cette matière. Il est temps d’opérer un changement de paradigme pour aider, structurellement, ceux qui n’arrivent plus à se loger décemment. Nous demandons aux mandataires politiques de prendre le temps d’analyser nos propositions. C’est bien le droit au logement pour tous qui doit être moteur de leur action !

(*) Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat et ses 49 associations et fédérations d’associations membres et le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et ses 22 associations et fédérations d’associations membres. Signataires : Action vivre ensemble, L’Atelier des droits sociaux, Brussel Plateform Armoede, Michel Colson et Jean Spinette, coprésidents de la Fédération des CPAS bruxellois, Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS wallons, CSC Bruxelles, CSC wallonne, Le Conseil bruxellois de coordination socio-politique (CBCS), FGTB Bruxelles, FGTB wallonne, Fédération francophone des travailleurs sociaux de rue (TSR), Financité, Le Forum : Bruxelles contre les inégalités, La Ligue des droits de l’homme, La Ligue des familles, Netwerk tegen Armoede, L’Observatoire belge des inégalités, Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), Le Syndicat des locataires.

(1) Ils sont 410 000 en Wallonie et 325 000 à Bruxelles.

08 avril 2014

VOTEZ POUR LE DROIT AU LOGEMENT: VIRTUS ELECTORUM

 

VOTEZ POUR

 


LE DROIT AU LOGEMENT

 


Tout citoyen doit avoir le droit d’accéder à un logement confortable et bon marché !

 

Tel est notre mot d’ordre pour ces élections...

 


Dans les 19 communes de la capitale, les loyers ne cessent d’augmenter. Cette réalité pousse des milliers de ménages à prendre en location des logements inadaptés à la taille de la famille, des logements en mauvais état et, le plus souvent, beaucoup trop chers. Ainsi, énormément d’habitants doivent consacrer de 40% à plus de 60% de leurs revenus au paiement du loyer. Dans tous ces cas, le poids du loyer dans le budget est intenable !

 


Face à cette réalité, nous avons décidé de présenter (pour les élections du 25 mai) la seule liste qui mettra au centre de ses préoccupations «le droit au logement pour tous». Pour cette ambition, nous voulons récolter des dizaines de milliers de signatures et, avec cette pétition géante, faire pression sur le futur gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale. Nous voulons que les nouvelles autorités bruxelloises s'engagent à prendre rapidement des mesures indispensables pour régler les problèmes de logements.

 


• 1. Bloquer les loyers

 

Nous voulons que le gouvernement prenne, dès le début de la législature, une mesure immédiate: le gel des loyers, pour éviter toute spéculation préventive de la part des propriétaires face à la perspective d'un encadrement des loyers.


• 2. Encadrer les loyers et offrir une allocation «loyer»

 

Pour nous, le loyer ne peut pas dépasser 30% des revenus du ménage. Pour les ménages aux revenus limités, nous estimons même que le loyer ne peut pas représenter plus de 20% de ceux-ci. Pour y arriver, il faut que les autorités prennent immédiatement deux mesures efficaces :

 


a. Limiter l’augmentation des loyers et éviter les loyers abusifs ne correspondant en rien à la qualité du logement.

 

 

 

b. Mettre en place une allocation «loyer» généralisée qui couvre la différence entre le loyer objectif et 30%, voire 20% (pour les plus précarisés) des revenus du ménage-locataire.

 


• 3. Construire beaucoup plus de logements publics, avec une priorité pour les logements sociaux

Chaque commune doit atteindre l'objectif minimal de 15% de logements sociaux sur son territoire. Les logements dits «à finalité sociale» doivent s'ajouter à ces 15%, et non se substituer au logement social proprement dit.

 

 

 


Si vous aussi, vous êtes d’accord

 

avec ce programme d’urgence,

 


REJOIGNEZ-NOUS !

 

SUR

 

http://www.virtuselectorum.be/

 


Pour défendre les objectifs mentionnés ci-dessus nous avons créé une liste électorale virtuelle pour laquelle vous pourrez voter en ligne (http://www.virtuselectorum.be/).
Cette liste qui veut défendre « le droit au logement pour tous » est organisée comme les listes électorales officielles réelles, tous les candidats sont d’ardents défenseurs du droit à un logement décent pour tous garanti par notre Constitution.
Les votes se feront sur le site de la liste virtuelle par un clic sur le ou les candidats de votre choix.
Pour ceux qui ne pourront voter, par internet, un vote par bulletin papier sera organisé.
Nous vous rappelons que vous pouvez voter en tête de liste ou pour un candidat particulier.
Les résultats constitueront inévitablement un sondage important et inédit qui devra peser sur les décisions que le futur gouvernement régional et le ministre du logement auront à prendre en matière de logement .
Cette liste vous permet également de nuancer votre vote en fonction des candidats que vous choisirez. Nous comptons sur vos nombreux votes.

 

 

virtus electorum,syndicat des locataire,huurdersbond

VOTEZ POUR LE DROIT AU LOGEMENT

 

 

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26 mai 2013

MANIFESTATION POUR L'ENCADREMENT DES LOYERS

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REVENDICATIONS

 

Ce week-end, Rudy Vervoort, nouveau Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, emmène les membres du gouvernement bruxellois en séminaire à la Côte belge, pour faire avancer « quelques dossiers en souffrance » de cette fin de législature.

 

Au même moment et quelle que soit la météo, les Bruxellois descendront dans la rue ce samedi pour exprimer leurs difficultés à trouver un logement. Ce hasard de calendrier (ou signe du destin) leur permet de rappeler au gouvernement que 50% des ménages bruxellois sont dans les conditions de revenu leur permettant théoriquement d’accéder au logement social, que seul 8% du parc de logements est constitué de logements sociaux et que 41.000 ménages sont inscrits sur les listes d’attente.

 

Face à ces chiffres abyssaux, il conviendrait qu’au terme du week-end, le gouvernement puisse enfin tomber d’accord sur quelques nécessités pressantes :

 

1. Puisque les Bruxellois sont aujourd’hui majoritairement logés sur le marché privé qui pratique des loyers insoutenables pour la plupart des familles, il est essentiel de mettre en place un système de régulation des loyers basé sur la réelle capacité contributive des Bruxellois. L’accord de majorité du gouvernement bruxellois prévoyait de faire des pas en ce sens. A un an de la fin de la législature, il est plus que temps d’avancer !

 

2. Le foncier public est un bien commun qu’il convient de préserver en toutes circonstances : il faut mettre un point d’arrêt aux politiques de délestage des terrains publics au profit du marché privé. Les terrains publics doivent servir exclusivement à des fins d’intérêt général (logements aux loyers abordables, équipements collectifs de proximité) et pour une grande part à la construction de logements sociaux.

 

3. Le foncier public étant un moyen déterminant pour endiguer la spéculation immobilière, il convient de se doter d’outils efficaces permettant d’en augmenter la part. Une réforme et un usage soutenu d’outils tels qu’un véritable droit de préemption assorti d’une fixation du prix par les pouvoirs publics sont essentiels et urgents pour contrer la crise du logement.

 

 4. Le territoire étant limité et les besoins en logement énormes, il faut imposer (et non suggérer) aux grands projets immobiliers la construction et la cession d’une part significative de logements (au moins 15% en surfaces, éventuellement modulable si des besoins en équipements sont identifiés) aux pouvoirs publics qui devront les destiner en priorité aux mals logés.

 

Beau temps ou mauvais temps dans le ciel, ce week-end, les Bruxellois exigent avec fermeté une éclaircie sur le front du logement.

 

Communiqué commun aux associations appelant à participer au « Marathon du logement » :

Brusselse raad voor het leefmilieu, Centre Bruxellois d’Action Interculturelle, Chez nous – Bij ons, Collectif ALARM, CSC Bruxelles, Equipes Populaires Bruxelles, Fédération bruxelloise de l’union pour le logement, Inter-Environnement Bruxelles, Ligue des droits de l’homme, Maison de quartier Bonnevie, MOC Bruxelles, Plus Tôt Te Laat, Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat, Syndicat des locataires, Union des Locataires du Quartier Nord, Union des Locataires d’Anderlecht-Cureghem, Woningen 123 Logements.

 

24 mai 2013

 

15 mai 2013

Les loyers grimpent, descendons dans la rue !

 

Les loyers grimpent, descendons dans la rue !

logementssociaux3
14 mai 2013
 

La crise du logement qui sévit à Bruxelles est de plus en plus aigüe. Forcés de consacrer une part toujours plus critique de leurs revenus à se loger, nombre de Bruxellois et de Bruxelloises éprouvent de plus en plus de mal à trouver un logement accessible et de qualité. Depuis plus de 20 ans, les politiques mises en place par les autorités ont été incapables de répondre à la situation parfois dramatique dans laquelle glissent de nombreux ménages. Il est grand temps d’agir pour produire massivement des logements réellement accessibles, et pour empêcher la hausse des loyers.

L’échec des politiques régionales

Alors que près de 50% des familles de la capitale sont dans les conditions d’accès à un logement social, cet ancien « fer de lance » de nos politiques sociales ne représente que 8% du parc de logements de notre Région (+/- 39.000 unités). Des aides considérables ont été attribuées pour soutenir la rénovation de logements publics comme privés, mais leurs effets sont restés plus que limités pour certaines couches de la population. Pendant ce temps, la construction de nouveaux logements publics accessibles aux plus bas revenus est restée dramatiquement insuffisante. Le bilan du Plan Logement de 2004 est particulièrement décevant : sur les 5000 logements publics locatifs annoncés pour 2009, seuls 1040 étaient sortis de terre fin 2012. En 10 ans (2002-2011), on n’a réalisé que 440 logements sociaux supplémentaires, alors le nombre de ménages sur les listes d’attente a augmenté de 16.000 (pour atteindre aujourd’hui 41.000 ménages). Pourquoi cette lenteur ?

Les pouvoirs publics se sont peu à peu tournés vers d’autres politiques que le logement social : aides à l’acquisition, Agences Immobilières Sociales, Fonds du Logement,… Autant de dispositifs qui constituent désormais le corps de la politique du logement de notre Région. Ceci explique sans doute le glissement sémantique opéré au début de cette législature : aujourd’hui, plus personne ou presque n’utilise le terme de « logement social », on ne parle plus que de logements à « gestion publique et à finalité sociale »… La production de logements réellement sociaux semble bel et bien au point mort, remplacée par un logement semi-privé/semi-public souvent acquisitif. Avec quelles conséquences à long terme ?

Même les Sociétés Immobilières de Service Public, en charge du logement social, seront désormais, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code du Logement, habilitée à gérer un certain quota de logements moyens. Bruxelles ne cesse de creuser son fossé social, elle exclut les plus pauvres et peine à retenir la classe moyenne.

Un bon plan pour le logement ?

La crise du logement public n’est en fait « que » la partie apparente du problème. Logements insalubres, sur-occupation, vendeurs de sommeil, endettement, expulsions,… Les situations individuelles vécues par un nombre croissant de ménages sont moins médiatisées, mais pas moins interpellantes. Les demandes d’aide auprès des CPAS et associations de première ligne sont en hausse constante, alors que la situation générale du logement ne donne aux ménages en détresse aucune perspective pour sortir de leurs difficultés.

Pendant ce temps, le Gouvernement semble ne plus jurer que par « l’internationalisation » comme remède aux problèmes de sous-financement de la Région. Il mène des politiques de rénovation urbaine favorisant des hausses immobilières qu’aucun dispositif légal ne cherche à encadrer sérieusement. Il offre les rares réserves foncières de Bruxelles à des investisseurs en quête de profits…

Face à cette situation dramatique, il est grand temps que notre Gouvernement prenne la mesure des véritables enjeux qui traversent notre ville et les décisions qui s’imposent. Des mesures d’encadrement des loyers couplées à une forte taxation des logements vides devraient permettre une modération durable des loyers sur le marché privé. La production massive de logements publics locatifs, dont une grande part de logements sociaux, est l’autre grand chantier qui permettrait d’enrayer ce cycle infernal. Ces mesures de bon sens impliquent d’arrêter les politiques diminuant la maîtrise publique du foncier, et de réserver aux seules conditions sociales modestes les aides publiques permettant l’accession à la propriété dans notre territoire confiné.

À l’heure où le Gouvernement finalise son nouveau Plan Régional de Développement Durable, censé traduire les grandes priorités d’actions de la Région à l’horizon 2020, nous réclamons avec force qu’il adopte de telles mesures. Bruxelles a besoin d’urgence d’une politique ambitieuse d’accès équitable au logement ! Cela doit être l’un des principaux objectifs de tout plan de développement.

Le 25 mai, nous appelons les habitants à soutenir ces revendications lors d’une mobilisation festive dans les rues de Bruxelles : une marche qui mettra en scène le parcours du combattant pour trouver un logement décent et abordable dans la capitale.

 

Carte blanche publiée dans « Le Soir » en ligne, le 14 mai 2013

Signataires :
Brusselse raad voor het leefmilieu, Centre Bruxellois d’Action Interculturelle, Chez nous – Bij ons, Collectif ALARM, CSC Bruxelles, Equipes Populaires Bruxelles, Fédération bruxelloise de l’union pour le logement, Inter-Environnement Bruxelles, Ligue des droits de l’homme, Maison de quartier Bonnevie, MOC Bruxelles, Plus Tôt Te Laat, Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat, Syndicat des locataires, Union des Locataires du Quartier Nord, Union des Locataires d’Anderlecht-Cureghem, Woningen 123 Logements.