05 mars 2014

ON N'ARRÊTE PAS LE PROGRÈS !

MILLE SABORDS! À QUAND LA MÊME MESURE DANS LES HÔPITAUX PUBLICS?

 

 

Le CPAS de la Ville de Bruxelles

attaque le Code régional du Logement

 

REGIONS | mardi 4 mars 2014 à 16h43

 



 

Le Cpas de Bruxelles contre le Code du Logement

 

Le Cpas de Bruxelles contre le Code du Logement

 

SISKA GREMMELPREZ - BELGA

 

Le CPAS de la Ville de Bruxelles (ainsi que la commune de Woluwe-Saint-Lambert mais dans une moindre mesure) attaquent une partie du Code du Logement réformé (les articles 24 à 33) devant la Cour constitutionnelle. Le CPAS de Bruxelles critique l'instauration d'une commission d'attribution indépendante pour les logements relevant de sa responsablité, ainsi que l'absence de contrôle de la solvabilité des candidats locataires.

 

Le CPAS de Bruxelles est à la tête d'un parc de quelque 2000 logements. La moitié environ est à finalité sociale. L'autre moitié relève du logement moyen. C’est cette dernière catégorie qui est concernée par le recours du CPAS . Jusqu'à présent, avant toute attribution, le CPAS vérifiait si le candidat locataire ne consacrait pas plus de 40% de ses revenus au paiement de son loyer. Une disposition désormais bannie du nouveau code du logement. C'est l'une des motivations du recours introduit devant la Cour constitutionnelle. Henri Simons, président faisant fonction du CPAS de Bruxelles, s’en explique. "Pour des raisons essentiellement sociales. Si on se trouve dans une situation où il n’y a plus de contrôle de la possibilité pour les gens de payer un loyer, ça posera un problème après pour le surendettement. Or, le problème du surendettement est l’un des problèmes sociaux les plus importants".

 

On ne peut pas discriminer sur la base des revenus, surtout dans le logement public, répond-on du côté des partisans de la réforme du code du logement. Si le locataire trouve le loyer trop élevé, libre à lui de refuser le logement et d'en demander un autre. Il faut le responsabiliser. Le CPAS conteste aussi la mise sur pied d'une commission indépendante d'attribution des logements. La procédure sera trop lourde, trop lente et risque de provoquer des vides locatifs. Le CPAS dispose d'une large marge de manœuvre, tant au niveau de la composition de la commission que de la périodicité de ses réunions. Mais il est important de dépolitiser les attributions, estime, pour sa part, le député Ecolo Alain Maron.

 

P. Carlot

 

 

 

00:04 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, cpas de bruxelles, henri simons |  Facebook |  Imprimer |

03 décembre 2013

PAS D'ANTENNES AU MALOU !

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

 

Suite à la décision du CPAS de Bruxelles de « suspendre » l'implantation de 9 antennes de téléphonie mobile sur son immeuble de la rue Jules Malou à Etterbeek, le Syndicat des Locataires tient à vous communiquer sa position par rapport à l'acte posé par ledit CPAS.

 

  1. Nous nous réjouissons que le CPAS s'inquiète à ce stade de la procédure des éventuels dangers que de telles implantations peuvent présenter pour la santé des riverains se trouvant à proximité des antennes.

  2. Nous ne comprenons pas pourquoi le CPAS de Bruxelles décide (nous le citons) : « d'instaurer un moratoire sur cette proposition de location pour l'installation d'antennes émettrices d'ondes pour téléphonie sur l'immeuble à l'avenue Malou. » puisqu'en théorie il n'existe aucun engagement légal avec Mobistar. Dans ce cadre le seul moratoire que le CPAS pourrait instaurer c'est en interrompant toute discussion avec les opérateurs de téléphonie mobile.

  1. Faut-il en outre rappeler aux responsables du CPAS qu'il n'existe aucune loi qui les oblige à installer sur les toits de leurs immeubles des antennes de téléphonie mobile ? Et ce même si les opérateurs étaient détenteurs de toutes les autorisations requises !

    Nous ne comprenons pas pourquoi le CPAS fait une telle demande à Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement étant un organisme régional de contrôle du respect de la législation environnementale ne peut en théorie répondre à une telle question. En d'autres termes, la seule réponse que Bruxelles Environnement va fournir au CPAS de Bruxelles c'est effectivement que Mobistar respecte la règlementation en vigueur en Région Bruxelloise et c'est d'ailleurs pour cette raison que cet organisme lui a accordé le 24/09/2013 le permis d'environnement.

  2. Il serait plus judicieux pour le CPAS d'adresser ses questions sur les dangers potentiels des champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile à Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Santé, ainsi qu'à Madame Céline Frémault qui au niveau de la COCOF a également une responsabilité dans ce domaine.

 

Nous demandons enfin au CPAS de consulter les innombrables études qui démontrent que toute émission d'ondes électromagnétiques dépassant 0,6 v/m représentent un réel danger pour la santé de tous les humains et en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes enfants (cf résolution 1815 du Conseil de l'Europe du 25/05/2011 et le rapport Bioinitiative 2012).

 

Nous attirons également l'attention du CPAS sur le fait que depuis les années 2003 la grande majorité des assureurs exclu de leur police d'assurance les aléas liés aux champs électromagnétiques et autres radiations émises par les téléphones portables et les antennes relais.

Si les Compagnies excluent de leur garantie de tels risques c'est que ces risques sont bien réels. Dans le cas contraire, pourquoi ces Compagnies ne couvriraient-elles pas ces aléas ?

 

Si les réelles motivations du CPAS sont d'assurer une parfaite protection des habitants, il devrait purement et simplement refuser toute implantation d'antennes dépassant la puissance de 0,6 v/m et ce uniquement sur base des études existantes.

La Commune d'Anderlecht a d'ailleurs voté une motion en novembre 2012 interdisant sur son territoire toute nouvelle implantation d'antenne dépassant les 0,6 v/m.

 

Nous demandons dès lors aux membres du Conseil de l'Action Sociale :

  • De décider d'un moratoire sur l'implantation de toute nouvelle antenne sur leurs immeubles sur base du principe de précaution et ce tant qu'un débat large, sérieux et contradictoire n'ait lieu en Région Bruxelloise.

  • De poser les questions non pas à Bruxelles Environnement mais aux autorités sanitaires compétentes du pays.

  • De renégocier l'ensemble des contrats en vigueur en exigeant des opérateurs qu'ils respectent la norme de 0,6 v/m.

 

 

Fait à Anderlecht, le 3 décembre 2013


José GARCIA

Secrétaire général

19 mars 2010

OCCUPATION D'UN BIEN DU CPAS DE BRUXELLES

La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS occupé par des SDF

(17/03/2010)

Une vingtaine de SDF occupaient le bâtiment depuis mercredi. Deux d'entre eux ont été arrêtés administrativement


BRUXELLES La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS de Bruxelles qui était occupé par des SDF. Deux personnes ont été arrêtées administrativement.

Le syndicat des locataires réclame l'application de la loi Onkelinx de 1993 sur la réquisition des immeubles abandonnés.

Plus d'une vingtaine de sans-abri ont investi un immeuble rénové du CPAS de la Ville de Bruxelles situé à l'angle de la rue de Nancy et de la rue Saint-Ghislain, mercredi vers 11h40.

"Nous ne visons pas un CPAS en particulier", a indiqué José Garcia, du syndicat des locataires.

"Mais nous entendons dénoncer le nombre important de logements sociaux inoccupés dans notre pays, classé 20e économie mondiale par le PIB".

Simultanément à cette action, les associations de sans-abri, dont le syndicat des locataires, ont annoncé qu'ils vont mettre en demeure le propriétaire des lieux, à savoir le CPAS de Bruxelles-Ville, et assigner en justice ce dernier si aucune réponse concrète n'est donnée.

"C'est un changement de tactique", a déclaré José Garcia. Selon ce dernier, l'immeuble réquisitionné par les sans-abri est vide depuis 6 ans.

"La loi Onkelinx sur la réquisition des immeubles abandonnés est totalement applicable mais il n'y a aucune volonté politique de les faire appliquer", a encore commenté José Garcia.


© La Dernière Heure 2010