24 novembre 2014

COURS DE FORMATION: JEUDI 04/12/ 2014 : ORGANISER ET ANIMER UNE RÉUNION COCOLO

syndicat des locataires,huurdersbond,organiser et animer une rÉunion cocolo,hass


UNE COLLATION SERA PRÉVUE À CETTE OCCASION

08 novembre 2014

11 000 000 DE LOGEMENTS VIDES EN EUROPE !!!!

 

Il y a trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe

24/02/2014 à 10:34

Source: Le Vif

Avec 11 millions de logements vacants, il y aurait largement de quoi loger l'ensemble des 4,1 millions de sans-abris d'Europe, selon des données rassemblées par The Guardian.

Il y a trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe

© Image Globe

L'Union européenne estime à 4,1 millions le nombre de sans-abris en Europe. Mais la faute n'incombe pas au manque de logements: plus de 11 millions seraient vides sur notre continent, estime The Guardian dans un article publié dimanche soir. Soit près de trois fois le nombre de SDF.

L'Espagne (3,4 millions de logements vacants), la France (2,4 millions), l'Italie (entre 2 et 2,7 millions), l'Allemagne (1,8 million), le Royaume-Uni (700 000), le Portugal (735 000)... Aucun pays n'est épargné pas ces "logements fantômes".

Nombre de ces habitations vides ont été achetées par des gens qui n'ont jamais vraiment eu l'intention d'y vivre, note le quotidien.

Les militants pour le droit au logement s'indignent de ces "incroyables chiffres" et dénoncent "un gaspillage choquant". "Les maisons sont faites pour que les gens y vivent. Si elles ne sont pas occupées c'est que le marché du logement est dans l'erreur", indique notamment au quotidien britannique David Ireland, directeur de l'association Empty Homes.

16:02 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ÉTUDES | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

07 novembre 2014

COURS DE FORMATION: JEUDI 20/11/ 2014 : LES DÉLÉGUÉS SOCIAUX SLRB

COURS 20:11:20141 VANHERP.png

22:27 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

06 novembre 2014

MANIF DU 06/11/2014

manifestation,syndicat des locataires,huurdersbond

MANIF 6:11:14.jpg

MANIF 6:11:2014 BOURSE.jpg

15:20 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ACTIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : manifestation, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

02 novembre 2014

DROIT DE CITÉ LE LOGEMENT À BRUXELLES EN 2003

rtbf,2003,locataires,logement,syndicat des locataires,huurdersbond,josé garcia (syndicaliste pour le droit au logement),michel mees,bruno clément,françoise palange

CETTE ÉMISSION RETRACE LA PROBLÉMATIQUE DU LOGEMENT À BRUXELLES EN 2003.

31 octobre 2014

CONFÉRENCE LOGEMENT ET SANTÉ

Affiche conf logement et santé.png

30 octobre 2014

COURS DE FORMATION: JEUDI 06/11/ 2014 : RÉGIONALISATION DU BAIL

syndicat des locataires,huurdersbond,nicolas bernard

27 octobre 2014

COURS DE FORMATION: JEUDI 30/10/ 2014 : CHARGES LOCATIVES

COURS CONTROLE DES CHARGES DANS LE LOGEMENT SOCIAL C.BIVORT.pngUNE PARTIE DU COURS ABORDERA LES PROBLÈMES LIÉS À UN ÉVENTUEL BLACKOUT ÉLECTRIQUE

18:57 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : claude bivort, charges locatives, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

11 octobre 2014

JOURNÉE DE L'ÉNERGIE

JOURNEE_ENERGIE _ANDERLECHT_AFFICHE.png

JOURNEE ENERGIE _ANDERLECHT_AFFICHE.png

CPAS 1070 J E.png

06 octobre 2014

MILITER...POUR QUOI FAIRE?

MILITER.png

dirk de block,josé garcia,benoit hellngs,anne morelli,cinéma d'attac,jimmy’s hall,ken loach

05 octobre 2014

LOGEMENT ET SANTÉ

syndicat des locataires,huurdersbond,maison médicale le noyer,fatiha manouach

mm 2.png

15 septembre 2014

LE PHARE N°119

 

LE PHARE N° 119.png

10:17 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans LE PHARE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le phare n° 119, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

13 septembre 2014

POLLUTION À CUREGHEM

TLB 11:09:2014 POLLUTION À CUREGHEM.png

12 septembre 2014

COURS DE FORMATION: JEUDI 25/09/ 2014 : CODE DU LOGEMENT

COURS DE FORMATION NB.png

COURS DE FORMATION NB 25 09 2014.png

19:08 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : nicolas bernard |  Facebook |  Imprimer |

30 août 2014

DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT

 

La galère de Christelle, victime de la même discrimination 30 fois de suite: "Au mot CPAS, ils me disent non"

 



SYNDICAT DES LOCATAIRES.png

 

Christelle habite Gosselies. La jeune femme, mère célibataire de 3 enfants qui ont entre 10 et 6 ans, est atterrée. Alors qu’elle recherchait un logement disposant de 3 chambres pour eux quatre, elle n’a jamais pu en visiter un seul! Au mot CPAS, les propriétaires raccrochaient. Elle parle de discrimination. Une discrimination non pas raciale, mais bien sociale, en augmentation selon le syndicat des locataires.

 

07 Août 2014 06h06

 

"Je suis au CPAS, je bénéficie du revenu d’intégration sociale et j’ai 3 enfants. Mais tous les propriétaires refusent de me louer une maison car je bénéficie du CPAS ! Je trouve cela injuste, c’est de la discrimination", nous a écrit Christelle.

 

 

 

Un 1er enfant très jeune, pas de travail car manque de qualification, ...

 

La jeune femme élève ses enfants. C’est devenu son travail par la force des choses. Tombée enceinte à 18 ans, elle a bien essayé de trouver un emploi. Mais sans qualification, c’est le chômage qui lui a d'abord permis de vivre. Puis, alors qu’elle était enceinte de son 2ème enfant et en était à 8 mois de grossesse, elle s'est vue retirer ses allocations. Elle n’avait pas suffisamment cherché du travail aux yeux de l’Onem... pendant sa grossesse! Voilà comment Christelle s'est finalement retrouvée au CPAS. Durant quelques années, elle a loué une petite maison de deux chambres à Gosselies pour 475€ par mois. Mais sa petite dernière ne pouvant bientôt plus dormir avec ses frères au regard de la loi, elle a décidé il y a peu de ne pas renouveler son bail et de chercher un logement plus grand.

 

 

 

"Quand ils entendent que je suis au CPAS, ils refusent de me faire visiter"

 

Après avoir signifié à son bailleur qu'elle quitterait le logement à la fin de son bail, Christelle a "commencé à chercher des maisons avec 3 chambres". "Au téléphone, j’explique aux propriétaires que j’ai 3 enfants, que j’ai l’argent pour la garantie locative… et que je suis au CPAS. Là, leur ton change. Ils me disent systématiquement "non". Qu’ils recherchent quelqu’un qui travaille parce que c’est plus sûr, qu’il serait solvable. En 3 mois, ça m’est arrivé une trentaine de fois! Alors que je touche 1089€ et que je peux demander au CPAS de payer le loyer eux-mêmes et de ne me verser que le solde restant. C’est quand même une sécurité", s'étonnait-elle. 

 

 

 

La discrimination sociale est apparue il y a environ 5 ans

 

Dépitée, elle s'est finalement fait une raison. "J’ai abandonné les recherches. Comme j’ai dû finalement trouver un logement en urgence, j’ai signé un bail d’un an dans un appartement avec seulement 2 chambres et je dors dans le salon sur un clic clac". Mais la jeune maman est révoltée: "C’est discriminatoire." Pour José Garcia, le secrétaire général du syndicat des locataires de Belgique, c’est en effet bel et bien de la discrimination, au même titre que celle envers les personnes aux noms à consonance étrangère ou aux couples homosexuels. "Hélas, nous constatons ce type d’attitude, la discrimination par rapport à une situation sociale, depuis bien 5 ans", explique-t-il.

 

 

 

Seule solution: piéger les mauvais bailleurs puis les attaquer en justice

 

Le problème, c’est que "la seule jurisprudence qui existe, c’est en matière d’homosexualité, où une agence immobilière et un bailleur ont déjà été condamnés." Pour le reste, encore faut-il que les victimes comme Christelle "piègent" les mauvais bailleurs imprudents ; ceux qui déclarent ouvertement qu'ils refusent un locataire à cause de sa situation au CPAS. Pour cela, il faut impliquer un témoin ou enregistrer la conversation téléphonique, pour pouvoir ensuite prouver la discrimination en justice. Les mauvais bailleurs "intelligents", eux, ne donnent jamais clairement la raison de leur refus. Ensuite, il faut porter plainte et surtout se constituer partie civile et prendre un avocat pour poursuivre les bailleurs, ce qui engendre des frais qu'une personne pauvre hésite souvent à avancer.

 

 

 

Stupide: un emploi ça se perd, un revenu d'intégration sociale pas

 

Cette attitude de certains propriétaires, M. Garcia a d'autant plus de mal à la comprendre qu'elle est stupide. Ceux qui pratiquent cette discrimination par rapport aux personnes qui émargent au CPAS sont en effet bien mal informés. "Toutes les statistiques démontrent que ce sont les pauvres qui paient le plus régulièrement leur loyer. De plus, quelqu’un qui a un travail peut le perdre, alors qu’un revenu d’intégration sociale, ça ne se perd pas, à moins d’avoir fraudé", ce qui est beaucoup plus rare qu’une perte d’emploi.

 

 

 

38.000 ménages en attente d'un logement social rien qu'en Wallonie

 

Finalement, Christelle a rendez-vous dans quelques semaines avec son CPAS pour faire une demande de logement social auprès de la Sambrienne. Elle n’espère cependant rien: puisqu’elle a déjà un logement, elle ne fera pas partie des urgences et sera placée sur liste d’attente. Selon les derniers chiffres de 2013, la Wallonie compte 101.049 logements publics, pour quelque 38.000 ménages en attente. La valse des coups de téléphone aux propriétaires réfractaires devra donc certainement recommencer un jour…

 

 

 

17:29 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, discrimination |  Facebook |  Imprimer |

24 août 2014

COURS DE FORMATION: MARDI 27/08/ 2014 : L'ACCÈS À LA JUSTICE

COURS DE FORMATION 27:08:2014.png

15:44 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, cours de formation, accès à la justice, th |  Facebook |  Imprimer |

15 juillet 2014

ACCORD DU GOUVERNEMENT BRUXELLOIS

15:07:2014 JT TLB syndicat des locataiores.png

03 juillet 2014

HORAIRES D'ÉTÉ

 

 

 Du 1-07-2014 au 2-09-2014 nous passons à l'


HORAIRE D'ÉTÉ

 

 

 ANDERLECHT

 PERMANENCES JURIDIQUES:LUNDI ET JEUDI MATIN à 9H

 PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES:MARDI ET MERCREDI de 14H à 17H

 02/522 98 69

 

 

 

SCHAERBEEK

 PERMANENCES JURIDIQUES:MARDI DE 9H à 12H

 PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES:MERCREDI de 9H à 12H

 02/242 42 06

 

 

ATTENTION : NOTRE SYNDICAT SERA FERMÉ

DU 14 JUILLET 2014 AU 25 JUILLET 2014

 

 

HORAIRES D'ÉTÉ.png

18:19 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans INFOS PRATIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, horaires d'été syndicat des locataires |  Facebook |  Imprimer |

LUTTER CONTRE LES LOYERS INDÉCENTS

Capture d’écran 2014-07-03 à 17.06.06.png

Capture d’écran 2014-07-03 à 17.01.42.png

17:12 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, csc, fgtb, ep, ieb, moc, rbdh, lutter contre les loyers indÉcents |  Facebook |  Imprimer |

28 juin 2014

COURS DE FORMATION: MARDI 15 JUILLET 2014

COCOLO syndicat des locataires.png

27 juin 2014

DOUBLE PEINE

LOG SOC DOUBLE PEINE DH 24 06 2014.jpg

24 juin 2014

ACTION PLATE-FORME LOGEMENT

PL 1.png

PL 2.png

22:11 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ACTIONS, ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, plate-forme logement, j b eyraud dal |  Facebook |  Imprimer |

09 juin 2014

PAS DEXPULSION SANS RELOGEMENT.

Pas d’expulsion sans relogement.

Revendication majeure du Syndicat des locataires reconnue par la décision de la Justice de Paix d’Ixelles du 15/05/2012.


1 Un bailleur particulier

L’agence immobilière sociale


Celles-ci ont un rôle crucial d’intermédiaire entre propriétaires privés et preneurs a revenus modestes, elles tentent de convaincre les 1ers de leur confier la gestion de leur bien immobilier en vue de le mettre en location au profit des seconds à un tarif régulé en contrepartie, ces AIS garantissent au propriétaire la régularité des paiements des loyers. La cause concerne une personne ayant signé un contrat de location d’un an pour un logement de transit avec l’AIS , contrat qui fut prolongée pour la durée maximum pour un tel contrat à savoir 18 mois.

Ce bailleur qui n’est pas un bailleur comme les autres le magistrat d’Ixelles lui a reconnu la qualité d’opérateur public. Le professeur Nicolas Bernard a contesté cette vision des choses et a considéré que la relation bailleur-locataire relevait ici uniquement du droit privé.


2 Un contrat particulier


Le contrat signé entre les parties est une convention d’occupation d’un logement de transit pour une durée maximum de 18 mois.

Le Juge, eu égard au bail signé, ne conteste pas le renon, donné pour l’échéance des 18 mois d’occupation.

Le Juge cantonal a reconnu que ce type de contrat n’était pas soumis aux règles établies par la loi du 20/2/1991 sur le bail de résidence principale et a donc validé le renon donné par l’AIS.



3 Un obligation particulière : le relogement


Mais la décision examinée prévoit :

L’obligation de relogement de la locataire par l’AIS avant de pouvoir procéder à son expulsion.

Selon Nicolas Bernard, il s’agit de l’élément marquant de la décision qu’il a commentée cela va sans dire, que pour le Syndicat des locataires c’est l’élément qui nous satisfait le plus. En effet, le magistrat cantonal a même précisé que c’était l’AIS qui devait trouver ce relogement et, que celui-ci devait être adapté à la situation familiale et financière de la locataire.

Comme le souligne Nicolas Bernard ce ne sont pas des mesures d’assistance ni des délais qui sont prescrits mais bien le relogement celui-ci devant être adapté à la situation familiale et financière de la locataire concernée.

On est donc bel et bien devant une obligation de résultat , pour l’AIS à qui Nicolas Bernard conteste toute finalité publique.

Considérer une AIS comme un bailleur privé nous semble impossible en effet, si l’on parcourt l’article 120 du nouveau Code bruxellois du logement il apparait nettement que l’AIS a une finalité publique et sociale en effet :

L’AIS a pour objectif de permettre l’accès au logement locatif aux personnes en difficulté

L’AIS sera l’intermédiaire entre les titulaires d’un droit réel, ou d’un droit de gestion publique et les locataires

C’est le gouvernement qui établira notamment les contrats type de gestion, les contrats de bail qui unissent les locataires et l’AIS, les conventions d’occupation qui unissent l’occupant du logement de transit à l’AIS

D’autre part, l’AIS assure, le cas échéant, un accompagnement social spécifique en partenariat avec un CPAS ou une association agréée œuvrant pour l’aide au logement ou pour l’accompagnement social.


Il est indéniable que tout ceci est bien différent des obligations dont relève un bailleur privé .

Un jugement inédit récent en référé du Tribunal de 1ère instance (1) de Bruxelles a considéré :

« D’autre part, le bailleur est une agence immobilière sociale qui s’est vue confier une mission particulière par le législateur bruxellois à savoir : « permettre l’accès au logement, locatif aux personnes en difficulté à cet égard » ce qui conduit le Président du Tribunal de 1ère instance à « condamner l’AIS à dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures de la signification de la présente ordonnance, mettre sur pied et exécuter un plan d’accompagnement social de Mme A.J. en vue de lui trouver au plus tôt un nouveau logement décent… »

Il est à noter que le Président de 1ère Instance avait considéré que, s’il condamnait l’AIS à tout mettre en œuvre pour lui trouver au plus tôt un logement décent, cela ne remplacerait pas le fait que la locataire se doit de tout mettre en œuvre pour défendre ses intérêts.

Il est donc évident dans ce jugement, que le magistrat de la cour d’appel a considéré que les AIS avaient un statut particulier, public, qui lui est confié par les pouvoirs publics pour permettre aux démunis d’accéder au logement locatif.


En conclusion

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision prise par le magistrat cantonal d’Ixelles et attendons avec intérêt le résultat de l’appel qui a été introduit par l’AIS.


Tribunal de 1ère Instance – référé- 181/2013 Mme A.J/Agence immobilière sociale de St Josse (AISSJ)

07 juin 2014

COURS DE FORMATION: MARDI 17 JUIN 2014

guy vanbeeck,manu aerden,syndicat des locataires,huurdersbond

19:30 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : guy vanbeeck, manu aerden, syndicat des locataires, huurdersbond, jean-charles decoudun |  Facebook |  Imprimer |

05 juin 2014

FÊTE DU SQUARE ALBERT 14 JUIN 2014

affiche fête 2014.jpg

syndicat des locataires,huurdersbond,pcs square albert 1er,slrb,foyer anderlechtois,tcc accueil,boutique culturelle,buurtsport

03 juin 2014

TRÊVE HIVERNALE

Logement et territoires

Vers une trêve hivernale pour tous les locataires ?

  • alter échos N°377
  • 10 mars 2014
  • Par Martine Vandemeulebroucke

Cet hiver, les sociétés de logement social en Wallonie ont dû gérer leur première « trêve » en matière d’expulsions de locataires. En mai 2013, le Parlement wallon a voté la proposition de décret de la députée Ecolo Isabelle Meerhaegue qui interdit ces expulsions entre le premier novembre et le 15 mars. Ce « moratoire » (c’est le terme du décret) existe déjà à Bruxelles depuis 2001. Rien n’est prévu en Flandre.

Seuls les logements sociaux sont concernés, ce qui n’a rien de négligeable compte tenu du nombre d’expulsions exécutées dans ce secteur. « Entre 2009 et 2011, pour les seuls logements sociaux wallons, 2 625 expulsions ont été prononcées et 1 152 exécutées, ce qui représente tout de même 400 expulsions par an », constate Isabelle Meerhaegue. Combien dans le privé ? Aucun chiffre précis n’est disponible, ni à Bruxelles ni en Wallonie. Tout au plus une estimation, entre 300 et 400 par an à Bruxelles, toutes périodes confondues.

L’expulsion des locataires dans le marché locatif privé reste donc possible mais cela pourrait changer avec la régionalisation de la loi sur les baux. Ce qui inquiète beaucoup le syndicat national des propriétaires (SNP).

En 2001 et en 2003, les députés PS Philippe Mahoux et Marie-José Laloy avaient déposé des propositions de loi visant à instaurer une trêve hivernale pour tous les locataires. Mais en 2004, le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur la seconde proposition et ruiné toute velléité de modifier la loi fédérale. Le Conseil d’État a estimé inacceptable que le propriétaire-bailleur soit privé de tout revenu de location pendant trois mois. Cette « restriction imposée à son droit de propriété » doit alors être compensée par une indemnisation « appropriée ». On comprend que les députés aient préféré jeter l’éponge !

Après le vote du décret wallon de mai 2013, le SNP est à nouveau monté au créneau et a menacé d’introduire « tout recours utile » si, en 2015 lors de l’entrée en vigueur prévue de la régionalisation des baux, le Parlement wallon s’avisait d’étendre la mesure au parc privé. De fait, reconnaît Isabelle Meerhaegue, l’idée d’intervenir aussi sur les expulsions dans le parc privé « fait son chemin ». La députée, qui a rencontré le président du SNP, Olivier Hamal, admet que certains de ses arguments tiennent la route. « Il faut pouvoir entendre que tous les propriétaires ne sont pas riches et que pour certains, percevoir un loyer tous les mois constitue un vrai revenu. On sait par ailleurs qu’en France, la trêve hivernale a produit des effets pervers dans l’accès au logement. Il faut trouver des pistes en matière de compensations pour les propriétaires. » Par les pouvoirs publics ? Lors des discussions autour de la proposition de décret, les pertes subies par les sociétés de logement social avaient aussi été pointées du doigt par certains députés. « Dans tous les cas, il s’agit d’argent public, souligne la députée Ecolo. Les personnes expulsées de leur logement sont prises en charge par le CPAS, ce qui représente aussi un coût pour la collectivité. Autant les laisser dans leur logement et tenter pendant ces trois mois de trêve de trouver une solution. » Le décret ne fait que suspendre l’expulsion et prévoit une guidance obligatoire par le CPAS pour les personnes qui bénéficient de la trêve hivernale. C’est une guidance qui peut prendre beaucoup de formes, pas seulement budgétaire, précise Isabelle Meerhaegue.

Pour un recours efficace contre les expulsions

Que faire en attendant pour les locataires du « privé » ? Les juges de paix ne sont pas totalement démunis face aux situations les plus dramatiques. Ils gardent le droit de postposer une expulsion en prenant en considération la situation familiale du locataire, les conditions météorologiques, la possibilité de relogement. L’expulsion est ordonnée un mois après la signification du jugement, mais ce n’est pas automatique. Le juge doit aussi tenir compte de la situation et des arguments du propriétaire. « Beaucoup de locataires sont condamnés par défaut, constate José Garcia, secrétaire général du syndicat des locataires. Quand ils viennent chez nous, le jugement a déjà été exécuté. Nous voudrions qu’il y ait une possibilité d’appel et qu’elle ait un effet suspensif. » Que l’expulsion se produise en hiver ne semble pas déranger grand-monde, poursuit José Garcia. Tant du côté des magistrats que des propriétaires. « Il y a évidemment des bailleurs qui se montrent humains et suspendent l’expulsion pendant cette période. La trêve hivernale est vraiment une question de bonne volonté ou non du propriétaire. »

La suspension de l’expulsion par le juge n’est pas sans contrepartie. Le locataire doit continuer à payer un loyer ou une indemnité d’occupation. Or c’est généralement la difficulté, parfois provisoire, de payer un loyer qui est à l’origine de la mesure d’expulsion. Faut-il rappeler que plus d’un tiers du budget d’une famille aux revenus précaires est consacré au paiement du loyer sur le marché privé ?

En France, la trêve s’est étendue à l’énergie

En 1956, la loi française a instauré la trêve hivernale pour tous les locataires. Même s’ils ont plusieurs mois de loyers en retard. Même s’ils ont fait l’objet d’une décision de justice permettant leur expulsion. Depuis 1991, cette trêve est devenue un peu moins universelle puisqu’elle exclut les personnes occupant illégalement une maison ou un appartement. Cette réintégration des squatteurs dans la loi fait actuellement l’objet d’une mobilisation des associations. Dans les grandes villes françaises et à Paris surtout, le phénomène des squats s’est particulièrement développé ces dernières années.

La trêve hivernale s’étend du premier novembre au 15 mars de l’année suivante. La loi permet une indemnisation des propriétaires par les pouvoirs publics mais peu y font appel. Depuis deux, trois ans, un mouvement de contestation de cette trêve est apparu chez les propriétaires qui utilisent désormais des techniques illégales pour faire fuir les mauvais payeurs, comme démonter les installations d’eau ou de chauffage sous prétexte de réparations.

Le sort des locataires continue malgré tout à faire l’objet de réformes législatives intéressantes. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait repousser au 31 mars la fin de la trêve et en mars 2013, une loi a instauré une trêve hivernale de l’énergie. Les fournisseurs de gaz et d’électricité sont désormais obligés de poursuivre l’approvisionnement même en cas de factures non payées. Chez nous, la trêve en matière d’énergie s’est imposée en 2012 mais à Bruxelles seulement. La coupure du gaz et de l’électricité ne peut être décidée que par un juge de paix et ne sera jamais effective du premier novembre au 15 mars. Mieux : si les compteurs ont été coupés, le juge peut ordonner à Sibelga de fournir temporairement de l’énergie au ménage. Rien de tout cela en Wallonie et en Flandre. En Wallonie, en cas de défaut de paiement un compteur à budget est placé et si le client le refuse, l’énergie n’est plus fournie, été comme hiver.

24 mai 2014

QUE PROPOSENT LES PARTIS POLITIQUES EN MATIERE DE LOGEMENT ?

 
RÉGION

QUE PROPOSENT LES PARTIS POLITIQUES EN MATIERE DE LOGEMENT ?

La plateforme logement, un rassemblement d’acteurs du droit au logement, a passé à la loupe différentes approches politiques en matière de logement. Syndicats et associations engagés soulignent que le droit au logement doit être une priorité et appellent à voter en connaissance de cause.

2473057497_ac47484fb9

Vous l’aurez bien sûr remarqué, la crise du logement fait encore et toujours parler d’elle. C’est pourquoi, les organisations membres de la plateforme logement appellent le prochain gouvernement bruxellois à mobiliser, en priorité, ses nouvelles compétences en matière de baux pour instaurer un système obligatoire de loyers objectifs. Les différents organes souhaitent lutter contre les loyers excessifs trop souvent imposés par certains bailleurs. Pour cela, ils demandent un gel temporaire des loyers et la création d’une "commission paritaire locative" compétente en matière de fixation de loyers. Ils estiment que le prochain gouvernement devra également s’atteler à accélérer le rythme de la construction et de la rénovation de logements publics et particulièrement sociaux.

A l’approche des élections, la plateforme logement a adressé un questionnaire aux principaux partis bruxellois. Six d’entre eux ont répondu : PS, MR, FDF, ECOLO, CdH et PTB-Go. Les résultats ont permis notamment de situer les priorités des différents partis mais aussi de comprendre les conditions de participation au gouvernement.

Alors que nous apprend cette enquête? Trois constats majeurs ressortent. Le PS, ECOLO et le PTB-Go placent dans leurs priorités un encadrement généralisé des loyers. Les trois autres mouvements interrogés, à savoir le MR, le FDF et le CdH sont favorables à l’avènement d’une grille de loyers de référence. Mais évidemment, ils ne s’engagent pas tous avec les mêmes conditions. Le MR et le FDF choisissent de limiter son application aux bailleurs qui se porteraient volontaires. Le CdH préfère encourager les bailleurs à appliquer une telle grille en subordonnant l’octroi d’une série d’aides publiques à son respect.

Le second constat montre que le MR demeure le seul parti interrogé à ne pas être favorable à la concertation des acteurs du secteur du logement quant à l’élaboration d’une grille de loyers. Les cinq autres, avec leurs nuances respectives, sont pour.

Le troisième et dernier constat expose les ambitions des partis en matière de rénovation et de construction de logements sociaux. Le PTB-Go voit les choses en grand et aspire à produire 50.000 logements sociaux pendant la prochaine législature. Le PS souhaite en construire 800 chaque année. ECOLO affiche également d’importantes ambitions à savoir 2.000 logements par an mais avec un accent fortement placé vers l’accroissement du nombre de logements privés régulés. Le CdH désire augmenter la production de logements sociaux neufs et doubler le nombre de logements gérés par les Agences Immobilières Sociales. Le FDF veut développer les AIS, rénover et remplir le logement social. Enfin, le MR conditionne la construction de nouveaux logements sociaux à la rénovation préalable du parc existant. Il propose également d’autoriser la vente de logements sociaux et communaux.

L’enquête est révélatrice et, comme on pouvait s’y attendre, met en évidence de fortes différences de points de vue entre les partis. Elle a pour objectif, notamment, d’informer le citoyen sur les positions exprimées par les partis interrogés, ce qui, à l’heure actuelle est évidemment une nécessité.

Tans que la crise du logement sera toujours présente, la coalition d’acteurs du droit au logement ne fléchira pas. Deux questions restent tout de même en suspend : pouvons-nous compter sur les engagements des politiques? Et si tel est le cas, seront-ils suffisants? A la suite des élections, la plateforme logement assure qu’elle suivra de près les négociations et s’engage à rappeler les besoins réels des Bruxellois.

Solenne Gudin

PLATE-FORME LOGEMENT "POUR UN GEL TEPORAIRE DES LOYERS"

Élections 14 Bruxelles - Le plate-forme des acteurs du droit au logement veut un gel temporaire des loyers

 

mercredi 21 mai 2014 à 17h46

(Belga) La plate forme réunissant une série d'associations militant pour le droit au logement dans la capitale a plaidé mercredi pour un gel temporaire des loyers et la création d'une commission paritaire locative compétente pour les fixer. Pour elle, le prochain gouvernement régional devra prioritairement fixer ses nouvelles compétences en matière de baux pour instaurer un système obligatoire de loyers objectifs.

 

 

plate-forme logement,syndicat des locataires,habiter bruxelles,inter environnement bruxelles,la fgtb et la csc,le moc et les equipes populaires,rbdh,huurdersbond

 

La plate-forme réunit la Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH), le Syndicat des locataires, Habiter Bruxelles, Inter Environnement Bruxelles, la FGTB et la CSC, le MOC et les Equipes Populaires. Ces organisations ont également affirmé que le prochain gouvernement bruxellois devrait s'atteler à accélérer le rythme de construction et de rénovation de logements publics, à commencer par les sociaux. La plate-forme plaide aussi pour l'attribution d'une allocation-loyer dans un système encadré pour apporter une réponse concrète aux ménages entrant dans les conditions d'accès au logement social sans pouvoir en bénéficier. Elle a par ailleurs adressé un questionnaire portant sur plusieurs de ses propositions aux différents partis démocratiques francophones. Elle a ainsi fait observer que le PS, Écolo et PTB-Go faisaient de l'encadrement généralisé des loyers une de leurs priorités politiques. Le MR, le cdH et le FDF sont favorables à des grilles de loyers de référence. Le MR et les FDF choisissent d'en limiter l'application aux bailleurs volontaires. Le cdH préfère encourager les bailleurs à appliquer une telle grille en subordonnant l'octroi d'une série d'aides publiques à son respect. Il en ressort également, selon la plate-forme que tous les partis, sauf le MR, sont favorables avec des nuances propres, à la concertation avec les acteurs du secteur pour élaborer une grille de loyers. (Belga)

 

22 mai 2014

PLATE-FORME LOGEMENT:BLOQUER ET ENCADRER LES LOYERS !

BRUXELLES – LOGEMENT

Mise à jour : jeudi 22 mai 2014 09h49

Encadrer les loyers et construire des logements sociaux? Qu’en pensent les partis?

  • Source: lavenir
  • Julien RENSONNET
 

 

Symbole des écarts qui subsistent à Bruxelles, la tour Up-Site, surnommée «tour des riches», s’élève désormais en bord de Canal, près d’un site de Tour & Taxis qui gentrifie peu à peu ce quartier industriel.  (Photo ÉdA – Julien RENSONNET)

Symbole des écarts qui subsistent à Bruxelles, la tour Up-Site, surnommée «tour des riches», s’élève désormais en bord de Canal, près d’un site de Tour & Taxis qui gentrifie peu à peu ce quartier industriel. (Photo ÉdA – Julien RENSONNET)

40.000 ménages bruxellois sont en attente d’un logement social. La Plateforme Logement bruxelloise pose donc deux questions aux partis. Veulent-ils encadrer les loyers? Et construire des logements sociaux? Et, question subsidiaire: est-ce là des conditions sine qua non pour entrer dans une coalition?

Un encadrement des loyers à Bruxelles: possible? Et quid de la production de nouveaux logements sociaux? Voilà, à 4 jours des élections régionales, les deux questions posées aux partis par la Plateforme Logement bruxelloise, qui regroupe syndicats et associations actives dans le secteur (*).

«Et l’alternative offerte aux partis est sans ambiguïté», pose Werner Van Mieghem, du RBDH, qui plaide pour 20% de logement social à Bruxelles. «Refuseriez-vous d’entrer dans un gouvernement régional qui refuserait d’emblée de discuter sur l’un de ces deux points?»

Un débat d’autant plus d’actualité à Bruxelles que les Régions disposeront dès le 1er juillets de leviers pour agir dans le domaine, suite à la réforme de l’État. «Il faut mettre la pression sur les partis car nos voisins, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg ont déjà mis en place un tel système».

«Et il y a de grosses différences entre les programmes», appuie Thibaud De Menten, des Équipes Populaires. «C’est pas “ toudi ” les mêmes». Voici donc les réponses des partis, que la Plateforme nous révèle au pied de la tour Up-Site, en bord de Canal. Un lieu hautement symbolique puisque l’endroit est déjà surnommé «la tour des riches»…

+ LIRE AUSSI | 6 propositions originales pour le logement à Bruxelles
+ NOTRE DOSSIER | Tout sur le logement à Bruxelles

(*) RBDH, IEB, CSC, Syndicat des Locataires, Habiter Bruxelles, FGTB, MOC, Équipes Populaires.

 

Faut-il encadrer les loyers?

 

«Trois partis sont favorables à un encadrement des loyers», note la Plateforme Logement. «Et tous sont favorables à une grille de référence, mais à différents niveaux». Par contre, si PS, Écolo et PTB refuseraient de grimper dans une coalition qui n’inscrirait pas le point dans sa déclaration de politique régionale, MR, FDF et cdH n’en tiendraient pas compte.

PS: «En plus de tarifs maximums, les socialistes veulent permettre au locataire d’aller en recours chez le juge de paix s’il juge un loyer excessif, et ainsi obtenir une diminution».

Écolo: «Les verts imaginent de bloquer l’évolution des loyers entre deux baux successifs, sauf si des travaux, par exemple, ont amélioré le logement».

PTB: «Le parti émergent est favorable à l’encadrement des loyers, mais réticent à une taxation progressive qui comporte un risque de contournement de la mesure».

MR: «Pour le MR, il suffit d’augmenter l’offre pour que les loyers baissent. C’est un raisonnement biaisé», pointe la plateforme, «car Bruxelles manque nettement de logements pour les revenus modestes». Le MR se prononce par ailleurs pour une «allocation loyer» au bailleur qui accepterait de louer son bien dans certaines conditions.

FDF: «Le FDF va un peu plus loin que le MR en proposant une “ allocation loyer encadré ” aux propriétaires et souhaite appliquer une même grille tarifaire aux bailleurs publics et privés».

cdH: «La grille d’encadrement proposée par le cdH ne serait qu’indicative et incitative, mais pas contraignante».
 

Faut-il construire des logements sociaux?

 

Construire? Rénover? Vendre? Là aussi, il y a des différences dans les programmes. «La difficulté est que le système de rénovation du parc existant ne parvient pas à suivre le rythme», note-t-on au RBDH. «L’ampleur de certains chantiers est parfois trop grande pour les pouvoirs publics, d’où une perte de mise à disposition du logement social». Ce, alors que 40.000 familles sont sur liste d’attente.

PS: «Le PS veut tendre vers 15% de logements sociaux à Bruxelles. Et construire 800 logements sociaux par an».

Écolo: «Les verts souhaitent conduire 2000 logements publics par an, notamment via des quotas dans les réalisations privées de grande ampleur, en fonction du contexte communal».

PTB: «Il souhaite réaliser 50.000 logements sociaux sous la prochaine législature. Il souhaite aussi la maîtrise du foncier par le public».

MR: «Les libéraux proposent de rénover le parc. Surtout, il propose d’autoriser les communes à vendre leurs logements sociaux pour financer leur politique. C’est très clair: avec le MR, il y aura une diminution des logements sociaux».

FDF: «Le FDF préfère nettement rénover et remplir complètement le parc existant que construire ou transformer pour obtenir du neuf. Avec “ l’allocation loyer encadré ” du FDF (lire ci-dessus), le parti estime que les 15% de logements sociaux ne sont plus nécessaires. Il propose comme le MR de vendre certains logements sociaux».

cdH: «Le parti humaniste souhaite construire. Mais souhaite surtout des logements moyens et la mixité sociale. Il mise surtout sur les Agences Immobilières Sociales car il estime le budget alloué au logement social très élevé».
 

«Plus de logement social fera baisser les loyers»


Au Syndicat des Locataires, membre de la Plateforme Logement, on parie que l’augmentation du nombre de logements sociaux devrait faire baisser la pression dans le secteur.

«Plus de logement social, c’est la garantie d’une baisse des prix dans le privé», parie José Garcia, Secrétaire général du Syndicat des Locataires. «Mais la vraie question qui se pose à Bruxelles, c’est que 92% des rapports locatifs s’y déroulent dans le privé».

«Pas tuer les bailleurs»

Alors que la Région sera bientôt compétente dans le domaine, José Garcia voit là une aubaine à saisir. «L’encadrement des loyers permettra une solution rapide à la crise du logement bruxelloise. ça permettra de s’attaquer au privé. Attention: il ne faut pas “tuer” les bailleurs. Mais réguler, ça oui.

Quant à ceux qui promettent de ne pas monter dans une coalition qui refuserait de négocier, José Garcia les attend au tournant. «Mais je suis convaincu que tout le monde va respecter ses engagements», glisse-t-il dans un rire jaune…

Entre les lignes des programmes


FDF: Le positionnement du FDF en matière de logement (p23 du programme) semble quelque peu flou. Dans son programme, le parti amarante déclare ainsi que «Face à des constats qui font froid dans le dos, la course engagée par l’Olivier dans la création de logements à finalité sociale pour régler le problème du logement à Bruxelles est perdue d’avance». Pourtant, une page plus loin, le FDF écrit qu’il «défend la poursuite des politiques menées actuellement».

cdH: Au cdH, pourtant membre du Gouvernement bruxellois, on semble considérer que la politique de logement social de l’Olivier est «trop chère». Le parti humaniste note même (p71 de son programme) que, «dans le budget 2013, plus de 40% du budget alloué par la Région à sa politique du logement ont été consacrés au logement social – ce qui représente près de 10% du budget total de la Région! À savoir, plus de 300 millions€ dépensés en 2013 dans le logement social, au détriment d’autres politiques».

MR: Au MR, enfin, on aimerait gagner un peu d’argent sur la politique du logement (social notamment) pour l’affecter à d’autres politiques. C’est ainsi que les libéraux proposent, dans leur tableau de mesures budgétaires et fiscales (p19 du programme), de ponctionner la mission 25 de la Région, dédiée au logement, de 79 millions pour «réduire la fiscalité des entreprises» et de 39 millions€ pour «supprimer la taxe régionale sur les ménages». On peut remarquer le déséquilibre avec les mesures budgétaires préconisées pour le logement lui-même, dont l’enveloppe avoisine les 18 millions€.

13 mai 2014

LISTE DES CANDIDATS VIRTUS ELECTORUM

LE DROIT AU LOGEMENT C'EST DU SÉRIEUX

LE DROIT AU LOGEMENT, C'EST DU SÉRIEUX !!.png

17:41 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans NOTRE HISTOIRE, PHOTOS, VIRTUS ELECTORUM | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : virtus electorum, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |