02 avril 2016

COURS DE FORMATION: 12/04/2016 NICOLAS BERNARD, ENCADREMENT DES LOYERS

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31 mars 2016

COURS DE FORMATION: 28/04/2016 Alice ROMAINVILLE

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COURS DE FORMATION: 28/04/2016 Alice ROMAINVILLE

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INTERVENANTE: Alice ROMAINVILLE

Géographe, ULB

 

 

 

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23 mars 2016

LA CNL SOLIDAIRE DES VICTIMES DES ATTENTATS DE BRUXELLES

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Au lendemain des attentats de Bruxelles, la Confédération Nationale du Logement souhaite exprimer sa solidarité et son amitié au peuple belge, et notamment aux membres du syndicat des locataires de Belgique.

 

Notre organisation adresse ses sincères condoléances aux victimes et leur famille. Ses pensées vont aussi aux nombreux blessés et leurs proches.

 

Face à ces actes lâches et barbares, nous devons réaffirmer nos valeurs républicaines et les défendre. Plus que jamais, nous devons promouvoir le vivre ensemble et lutter contre le repli sur soi.

 

Nous devons continuer notre action associative, au plus près des habitants, afin que le collectif, l’entraide et le lien social soient nos meilleures alliées contre l’obscurantisme et le rejet de l’autre.

 

 

Eddie Jacquemart,

Président national de la Confédération Nationale du Logement

 

 

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13 mars 2016

LA PLATE-FORME LOGEMENT DEMANDE DES AUDITIONS

Encadrement des loyers : la plate-forme du logement veut des auditions

La plate-forme du logement qui réunit des acteurs du secteur associatif et des syndicats a adressé aux membres de la commission du logement du parlement bruxellois un courrier pour appuyer, depuis la société civile, une demande d’auditions sur les modalités d’encadrement des loyers en Région-capitale, associées à un mécanisme d’allocation loyer, à défaut de logements sociaux en nombre suffisant.

Propositions

Composée de représentants des Equipes populaires, du Rassemblement pour le Droit à l’Habitat, d’Inter-Environnement Bruxelles, du Syndicat des Locataires, de la CSC, de la FGTB et du MOC, elle a pris cette initiative à la veille d’une réunion de la commission au cours de laquelle la ministre du Logement, Céline Fremault, exposera le point de vue du gouvernement vis-à-vis de propositions d’encadrement des loyers provenant d’Ecolo et du PTB. Selon la plate-forme, la commission sera également amenée à se prononcer sur la possibilité de procéder à des auditions tout comme sur un calendrier et une liste te d’organisations à entendre.

Eclairage

Selon la plate-forme, à la suite de la dernière réforme de l’Etat la ministre du Logement, a procédé à des auditions préalables à la rédaction d’un projet d’ordonnance adaptant et transposant en droit bruxellois les dispositions actuelles de la loi fédérale sur les baux à loyer. Mais il importe de permettre au parlement de procéder à "des auditions plus larges et structurées sur les moyens dont dispose la Région pour apporter une réponse concrète à ce qui constitue une des difficultés majeures rencontrées par les Bruxellois(es) : l’écart sans cesse croissant entre le montant des loyers et celui des revenu" . Les membres de la plate-forme se disent convaincus qu’un certain nombre d’acteurs bruxellois (Conseil consultatif du Logement, Conseil économique et social, juge de paix, CPAS, Régies foncières, Agences immobilières sociales, Citydev, Fonds du logement) pourraient apporter un utile éclairage sur une telle problématique et contribuer à consolider la prochaine ordonnance sur la régionalisation du bail. (Belga)

La Plate-forme a adressé un courrier aux parlementaires bruxellois dans ce sens :

 

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06 mars 2016

OFFRE D'EMPLOI CPE (ROSETTA)

Le Syndicat des Locataires est à la recherche d’un animateur polyvalent, (h/f) – CPE.

ACTIRIS N° 291336 Animateur polyvalent, (h/f) - Convention de Premier Emploi.
 
Description de l'offre
Classification Activités psychosociales et éducatives / Activités éducatives
Zone géographique de l'emploi Belgique
Expérience De convention de premier emploi
Durée du temps de travail Temps plein
Date de dernière modification 29/02/2016



Tâches
:
- Animer les projets de la Cohésion Sociale (Par exemple : école des devoirs, fête de quartier, fête des voisins, développer des projets socio-éducatifs et/ou sportifs pour les adolescents, ...)
- Répondre ponctuellement à certaines tâches liées au Syndicat des Locataires (Courrier, Courses, Permanences, Services, ...).

Profil:
- Ne pas être titulaire du diplôme CESS;
- Avoir moins de 26 ans;
- Être organisé(e);
- Bonne connaissance du français (oral et écrit);
- Connaissance d'une autre langue est un plus (néerlandais, anglais, arabe, turc, dialectes africains,...);
- Contact facile avec le public;
- Bonne connaissance de l´outil informatique (Linux, Word, Excel, Gimp ou autre logiciel graphique).

Offre:
- "Premier emploi";
- Projet fédéral;
- Contrat déterminé du 1er AVRIL 2016 au 31 Mars 2017;
- Temps plein avec possibilité de renouvellement jusqu´à la fin du trimestre des 26 ans du candidat.

LES CANDIDATURES DOIVENT PARVENIR PAR MAIL

À JOSÉ GARCIA syndicatdeslocataires@gmail.com

cc Damien Rommens drsyndicatdeslocataires@gmail.com

 
 
 

16:05 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans OFFRE D'EMPLOI | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : offre d'emploi, rosetta, cpe, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

HUMOUR

MARTINE DEMANDE UN LOGEMENT À SAINT NICOLAS.png

15:49 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans PHOTOS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : martine demande un logement social à st nicolas |  Facebook |  Imprimer |

18 février 2016

COURS DE FORMATION: 23/02/2016 "ADMINISTRATEURS" COCOMO ET SLLS DANS LES SISP

ATTENTION HORAIRE DIFFÉRENT:

DE 10H À 12H

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17 février 2016

DEUX ORDONNANCES POUR UN GRAND PROBLÈME

SYNDICAT DES LOCATAIRES

Communiqué de presse
 
 
 
La commission du logement du Parlement bruxellois a ce jeudi 18 février un ordre du jour extrêmement intéressant pour les locataires.  En effet, tant ECOLO  que le PTB déposent deux propositions d'ordonnance en vue de réguler le marché locatif en Région de Bruxelles-Capitale, pour les uns et, instaurer un encadrement des loyers sur le marché privé, pour les autres.
 
Le Syndicat des Locataires se réjouit de l'existence de ces deux propositions et appelle l'ensemble des parlementaires à voter les deux textes ou à tout le moins à se mettre d'accord pour enrayer durablement la problématique du logement de notre région à partir desdites ordonnances.
 
Nous affirmons en tout cas que contrairement à d'autres problématiques (crise financière, emploi, etc...) qui requièrent des actes d'acteurs en dehors de la Belgique (Europe, instances internationales, etc...) la résolution du problème du logement peut se concrétiser en interne donc au niveau de notre Région bruxelloise. 
Nos responsable politiques ne peuvent donc pas prétendre que les remèdes auxdits problèmes sont à trouver à d'autres niveaux de pouvoirs.
 
Nous tenons également à préciser que la Région bruxelloise est composée majoritairement de locataires et que dès lors l'intérêt général devrait inciter nos parlementaires à protéger cette catégorie de citoyens.
 
Nous nous tenons en tout cas à la disposition des élus afin de leur faire profiter de notre modeste expérience et de notre know-how en la matière.
 
Cordialement,
 
José GARCIA
Secrétaire général
 

15 février 2016

CRIMINALISER LES LOCATAIRES MAUVAIS PAYEURS, C'EST CRIMINALISER LA PAUVRETÉ

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22:19 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans VIDÉOS DU SYNDICAT DES LOCATAIRES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, hamal, garcia josé |  Facebook |  Imprimer |

14 février 2016

DES MÉDECINS FRANÇAIS VEULENT FAIRE RECONNAÎTRE L'ÉLECTROSENSIBILITÉ

 

Appel de médecins pour faire reconnaître l’électrosensibilité

Par AFP

 

Appel de médecins pour faire reconnaître l’électrosensibilité

Une cinquantaine de médecins et professionnels de la santé ont exhorté jeudi le gouvernement à reconnaître l’électrosensibilité comme une pathologie ayant un impact sanitaire.

L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, qui serait causée par les antennes relais de téléphonie mobile ou les portables, provoquerait de multiples maux dont des troubles du sommeil, cognitifs, maux de tête.

«Cette pathologie étant complexe et multifactorielle, nous sommes démunis face à ces personnes, dont la souffrance physique est réelle et les symptômes avérés. Même si une controverse scientifique demeure à certains égards sur le sujet, ces patients existent et des réponses doivent leur être apportées médicalement pour atténuer leur souffrance», estiment les médecins signataires de cet appel à destination de la ministre de la santé.

L’électrosensibilité qui concernerait jusqu’à 2% de la population fait débat entre des scientifiques sceptiques et des patients qui s’estiment confortés par la justice, celle-ci ayant accordé en août une allocation de handicap à l’un des leurs.

Elle n’est pour l’heure pas officiellement reconnue comme maladie en France. Les signataires de l’appel mettent en avant le principe de précaution et réclament la création de «zones blanches» ou «refuge» (sans ondes électromagnétiques) pour les électrosensibles.

«Nous appelons ainsi solennellement l’État français et plus particulièrement la Ministre de la santé à faire de l’impact sanitaire des champs électromagnétiques une priorité sanitaire et de considérer ces patients, de plus en plus nombreux, qui sont pour la plupart en grande difficulté et précarité sociale», écrivent-ils.

Ils estiment qu’une «recherche indépendante et approfondie doit être menée sur le sujet».

Cet appel a été lancé à l’issue d’un colloque, à l’Assemblée nationale, sur les impacts sanitaires présumés des ondes électromagnétiques, à l’initiative de la députée et l’eurodéputée écologistes Laurence Abeille et Michèle Rivasi.

Dès 2005, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait reconnu l’existence de symptômes potentiellement graves, pouvant varier d’un individu à l’autre, mais elle estimait qu’il n’existait ni critères clairs pour un diagnostic, ni base scientifique permettant de faire le lien à une exposition aux champs électromagnétiques. Le conseil scientifique de la Commission européenne (Scenihr) est arrivé à la même conclusion en mars dernier.

«Les électrosensibles existent mais ce sont des fantômes. On a voulu les faire exister. Il y a des médecins, des chercheurs qui s’en occupent mais le ministère de la santé ne tient pas compte de ces maladies émergentes», a déclaré Mme Rivasi, lors d’une conférence de presse.

«On soigne les gens mais on ne s’intéresse pas à l’environnement dans lequel ils vivent», a commenté pour sa part Mme Abeille. «C’est le même processus que l’amiante. Il a fallu 100 ans pour reconnaître que c’était mortel», a-t-elle estimé.

Mme Rivasi et Mme Abeille ont regretté «l’incapacité du pouvoir politique» à se saisir de ce dossier, pointant du doigt les «lobbys des industriels divers et variés».

L’Agence nationale française de sécurité sanitaire (Anses) a décidé de faire un rapport sur l’électrosensibilité qui devrait être publié à l’automne.

Dans un rapport général publié en 2013, elle avait estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur les corps mais que les données scientifiques disponibles ne montraient pas «d’effet avéré sur la santé». Elle avait néanmoins recommandé de réduire l’exposition des enfants aux téléphones portables.

 

04 février 2016

DE PLUS EN PLUS DE MARCHANDS DE SOMMEIL

De plus en plus de marchands de sommeil à Bruxelles et en périphérie

 De petites chambres humides qui coûtent parfois  jusqu'à 400 euros.
De petites chambres humides qui coûtent parfois jusqu'à 400 euros. - © Tous droits réservés
Pierre Vandenbulcke

Il y a de plus en plus de marchands de sommeil à Bruxelles et même en périphérie. C'est le constat que fait le Syndicat des Locataires. Mais selon celui-ci, les autorités compétentes, communes région et parquet n'interviennent que rarement ou de façon timorée. Aujourd'hui, le syndicat demande à ce qu'elles prennent leurs responsabilités. Il vient d'ailleurs d'encourager une vingtaine de personnes à porter plainte contre leur propriétaire. Ces habitants d'une ancienne écurie à Dilbeek vivent sans chauffage, sans eau chaude, dans de petites chambres humides et paient parfois jusqu'à 400 euros.

Pas adapté à des êtres humains

Pour José Garcia, secrétaire général du syndicat des locataires, il est clair qu’il s’agit là: "d’une situation de marchand de sommeil, le lieu n’est pas adapté à la location et à l’occupation par de êtres humains, en dehors même de la vétusté du bien, humidité, infiltration d’eau, rendant déjà rien qu’à ce niveau-là, la location impossible. "

Des exclus de notre société

Toujours selon José Garcia : "Il y a une exploitation de la misère humaine. La grande majorité des personnes ici sont ce qu’on appelle des exclus de notre société et ils vivent donc contraints et forcés dans des conditions de logement tout à fait inhumaines, indignes. Nous pensons que la loi sur le marchand de sommeil doit s’appliquer ici . C’est pour cette raison que nous avons, avec les locataires, introduit une action en justice, pour qu’un juge d’instruction se saisisse de ce problème."

17:35 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marchands de sommeil, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

31 janvier 2016

RECUL DÉMOCRATIQUE ADMIS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordonnance 6V/m : un recul pour la démocratie, la protection de la santé et de l'environnement.

Ce mercredi 27 janvier la Cour Constitutionnelle n'a annulé que trop partiellement l'ordonnance bruxelloise qui permet aux opérateurs de téléphonie mobile d'augmenter la pollution électromagnétique à Bruxelles, tout en privant les communes et les citoyens d’importants contrôles démocratiques quant à l’implantation des antennes-relais. 


La coordination "Bruxelles grONDES" réunit 25 quartiers de la capitale, les associations Teslabel, dé-Mobilisation et Le Syndicat des Locataires, qui regrettent cette décision allant à contre-sens d’un développement technologique responsable et durable, respectueux de nos biens les plus précieux : la santé et l’environnement.

La Cour n'a malheureusement pas suivi l'analyse défendue par les associations pourtant soutenues par de nombreux spécialistes sur les points suivants :

  • La violation du principe de précaution et de "stand-still" : cette ordonnance quadruple la limite d’exposition aux ondes dans les zones accessibles au public en la portant à 6V/m. La Cour n'a donc pas suivi l'avis du Conseil Supérieur de la Santé dont la recommandation est de limiter les expositions à 3V/m, ni celui du Conseil de l'Europe et d'une partie croissante du monde scientifique et médical qui recommandent une norme plus stricte de 0,6V/m, soit 100 fois moins que l'actuelle norme bruxelloise (les V/m s’exposant au carré). La Cour a préféré prendre en compte la norme de l'ICNIRP, pourtant critiquée et considérée comme obsolète par de nombreux experts. La validation de cette ordonnance toxique par la Cour constitutionnelle, justifiée notamment par le souci d'éviter des surcoûts pour les opérateurs et l'intérêt général, pose question. Au réseau 2G est venu s’ajouter la 3G. Alors que la 4G est déployée, la 5G est déjà programmée. Existe-il une limite ? Les opérateurs obtiendront-ils une nouvelle érosion de la norme d’exposition lorsque la 5G sera déployée ? Combien de temps encore les opérateurs pourront-ils se déployer sans consentir d’effort sérieux à la réduction de leur empreinte environnementale et sanitaire ? Pourtant des alternatives techniques permettant de limiter les nocivités potentielles et avérées existent, elle ont notamment été exposées durant les travaux parlementaires.
  • Le non respect du principe démocratique : par la suppression pure et simple de l'enquête publique qui précédait la délivrance du permis d'environnement nécessaire à l’implantation des antennes relais.


Par contre la Cour Constitutionnelle affirme qu’effectivement il est illégal et anticonstitutionnel d'exclure les terrasses et les balcons du champs d’application de l’ordonnance alors que, par exemple, les jardins sont visés par la norme - même si insuffisante - de protection .

Combien de temps encore la Région restera-t-elle sourde aux appels à la prudence du monde médical et scientifique concernant le niveau sans cesse croissant des pollutions électromagnétiques, dans un scénario que certains -dont une compagnie de réassurance majeure*- comparent à celui de l’amiante?

La plate-forme grONDES agit pour des technologies mobiles respectueuses de la santé de tous, de l'environnement et de l'urbanisme. Malgré ce revers provisoire, forte des nombreuses victoires déjà remportées au niveau local par les quartiers et citoyens mobilisés, grONDES poursuivra son travail de sensibilisation, d'information. Et restera vigilante quant aux éventuelles suites à cette affaire et autres autres menaces sur le niveau de protection des Bruxellois face aux pollutions électromagnétiques.


Recours en annulation n°6072 et 6073 contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014.

FORUM CITOYENNETÉ

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16 janvier 2016

COURS DE FORMATION: 28/01/2016 CALCUL DES CHARGES LOCATIVES

COURS FORMATION 28:1:2016 CHARGES LOCATIVES.png

15 janvier 2016

SAUT D’INDEX LOGEMENT : ENFIN UNE BONNE NOUVELLE POUR LES LOCATAIRES

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

Le Syndicat des Locataires se réjouit de la mesure prise par le gouvernement wallon en vue de

neutraliser l'indexation des loyers.

Cette mesure attendue depuis 2015 bloque pendant un an les loyers en région wallonne.

C'est un signal positif fort en faveur des locataires qui doivent supporter des loyers dépassant considérablement leurs capacités contributives.

Trop de locataires aujourd'hui doivent consacrer 50% de leur revenus pour se loger !!!

Cette mesure n'est pas une mesure idéologique comme le prétendent les adeptes du libéralisme

forcené (ils n'ont d'ailleurs pas tenu ce discours en matière de saut d'index salarial) mais bien une façon, certes modeste, d’atténuer le saut d'index imposé par le gouvernement fédéral aux personnes vivant de leurs revenus du travail.

En outre, cette mesure n'aura qu'un impact hyper faible sur les revenus des bailleurs puisque l'on peut raisonnablement estimer que leurs "pertes" n'atteindront que quelques dizaines € par an !!

 

Notre organisation demande que les deux autres régions prennent les mêmes dispositions dans les meilleurs délais et en tous cas avant la fin janvier 2016.

Bruxelles qui compte une majorité de locataires en son sein, n'aurait pas du se faire griller la politesse
par la Wallonie....

Enfin, nous demandons aux trois gouvernements régionaux (désormais compétents en matière de baux à loyer) d’accélérer la cadence en matière de reforme du bail locatif car nous sommes persuadés que des mesures d'encadrement des loyers sont de nature à réglertrès rapidement et à peu de frais une grande partie des problèmes subis quotidiennement par les locataires de notre pays.

 

​ ​
​Pour le Syndicat des Locataires

José GARCIA

Secrétaire général​

01 janvier 2016

MEILLEURS VŒUX 2016

 

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LE SYNDICAT TRAVAILLERA À BUREAUX FERMÉS

DU 01/01/2016 AU 06/01/2016 INCLUS

 

 

 

 

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31 décembre 2015

BONNE ANNÉE 2016

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24 décembre 2015

JOYEUSES FÊTES

BF DU 24:12:2015 AU 6:1:2016 INCLUS.png

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17 décembre 2015

SANS ENCADREMENT DES LOYERS, LA REFORME FISCALE AURA UN IMPACT SUR LES LOYERS

SANS ENCADREMENT,
POINT DE SALUT POUR LES LOCATAIRES

Sans encadrement des loyers, la réforme pèsera sur les locataires et plus particulièrement sur les ménages disposant de petits revenus qui ne bénéficieront pas de la mesure destinée aux propriétaires bruxellois compensant la hausse du précompte immobilier. La Plateforme Logement [I] qui regroupe associations, dont IEB, et syndicats invite fermement les pouvoirs publics à mettre tout en œuvre pour éviter la flambée des loyers privés.

Le gouvernement bruxellois va faire voter en urgence, avant la fin de l’année, le premier paquet de la réforme fiscale qu’il a décidée à l’occasion de son dernier conclave budgétaire. Cette réforme concerne principalement l’allègement de la fiscalité sur les personnes (suppression de la taxe régionale forfaitaire et suppression du pourcent additionnel « agglo » à l’impôt sur les personnes physiques) grâce à un glissement de fiscalité vers l’immobilier (augmentation du précompte immobilier de 12% en moyenne). Ces mesures sont complétées par une mesure forfaitaire compensatoire pour les propriétaires-occupants bruxellois.

Le gouvernement aurait-il oublié les locataires ?

Dans son avis d’initiative du 25 novembre 2015, le Conseil économique et social, qui regroupe les patrons et les syndicats de Bruxelles, s’inquiétait de « l’impact probable de la future hausse du précompte immobilier sur les loyers » et recommandait la mise en œuvre « d’instruments opérationnels, visant à éviter les dérapages en matière de loyers » tels que la mise en œuvre d’une « Grille indicative des loyers et d’une Commission paritaire locative ».

La Plateforme Logement rejoint cet avis. De leur côté, les représentants des bailleurs ont clairement annoncé leur intention de répercuter l’augmentation du précompte sur les loyers. Selon les informations à notre disposition, la hausse de loyer pourrait atteindre les 200 euros annuels pour les ménages de classe moyenne tandis que les ménages locataires de logements modestes pourraient voir leur loyer augmenter jusqu’à 120 euros annuellement.

Sur ce point, la réforme qui sera présentée au parlement le 18 décembre prochain est donc particulièrement injuste sur le plan social, faisant peser sur les locataires à bas revenu le coût d’avantages offerts majoritairement aux propriétaires.

Concrètement, les membres de la Plateforme Logement demandent :

a) de réguler les loyers, limiter leur augmentation et éviter les loyers abusifs ne correspondant en rien à la qualité du logement. En attendant l’instauration d’une taxation progressive des recettes locatives (une mesure que seule le gouvernement fédéral peut décider), nous demandons, simultanément à la réforme fiscale :

  • l’instauration d’un système obligatoire de loyers objectifs à travers la loi sur les baux,
  • la création d’une commission paritaire locative qui peut prendre des décisions contraignantes sur les loyers demandés.

b) de soutenir financièrement les ménages entrant dans les conditions d’accès au logement social pour qui, même un marché locatif encadré resterait inaccessible. Nous demandons une allocation loyer généralisée qui couvre la différence entre le loyer objectif et 30%, voire 20% (pour les plus précarisés) des revenus du ménage locataire. Cette mesure doit être liée à une forme d’encadrement des loyers (voir a)).

En conclusion, les membres de la Plateforme Logement invitent fermement les pouvoirs publics à mettre tout en œuvre pour éviter la flambée des loyers privés. Le droit au logement oblige les bailleurs à proposer des loyers raisonnables. Le droit à la dignité humaine oblige les pouvoirs publics à garantir à tous les locataires un logement décent avec un loyer en rapport avec leurs revenus.

Notes

[I] La Plateforme Logement est un regroupement d’associations et de syndicats dont les présents signataires : le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), le Syndicat des locataires, le Mouvement Ouvrier Chrétien, Confédération des Syndicats Chrétiens, la FGTB Bruxelles, Habiter Bruxelles asbl et Inter-Environnement Bruxelles.

00:48 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COMMUNIQUÉS DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réforme fiscale, plate-forme logement, syndicat des locataires |  Facebook |  Imprimer |

12 décembre 2015

LETTRE À LA VILLE DE BRUXELLES

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7s7

L'AVENIR

brusselnieuws.be

23 novembre 2015

COURS DE FORMATION: 10/12/2015 RÔLE DU/DE LA DÉLÉGUÉ(E) SOCIAL(E)

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14 novembre 2015

COMMENT TROUVER UN LOGEMENT PAS CHER?

 

 

Laurence et Martial, atteint d'une leucémie, bientôt à la rue: "Cela fait presque 3 ans que les propriétaires nous disent qu'on ne gagne pas assez"

Laurence et Martial, atteint d'une leucémie, bientôt à la rue:
 
 Comment résoudre le problème?

Enlever le droit aux bailleurs de choisir leur locataire et réguler les loyers

Pour José Garcia, le secrétaire général du syndicat des locataires, le fait que Laurence et sa famille se voient systématiquement refuser un bail à cause de leurs (trop) faibles revenus est "anormal, mais malheureusement légal". En effet, "il n’y a aucune jurisprudence concernant une discrimination reconnue pour des motifs financiers. La loi laisse donc une marge d’appréciation extrêmement large aux bailleurs".

Concernant la limite de 30% des revenus, elle est aujourd'hui souvent dépassée. "Le loyer de plus en plus de gens aujourd’hui dépasse largement les 50% de leurs revenus. C’est le cas pour 100% des pauvres." Voilà pourquoi M. Garcia ne comprend pas que la famille n’ait pas encore trouvé. "Ils ont probablement eu très très peu de chance ou ils sont stigmatisés pour une raison qu’on ignore", estime-t-il. Il leur conseille donc de "ne pas abandonner les recherches".

Surtout qu’il l’affirme: "En général, et aussi paradoxal que cela puisse paraitre, ce sont les personnes à petit revenu qui paient le plus régulièrement leur loyer. La proportion de gens qui ne paient pas leur loyer parmi les classes supérieures est beaucoup plus importante que parmi les classes dites plus pauvres. C'est quelque chose qu'il faut dire aux bailleurs."

Enfin, la position du syndicat des locataires est claire: il faut réformer les règles belges. Premièrement, en enlevant aux bailleurs leur droit à choisir leurs locataires. "Le bailleur pourrait toujours exiger un prix et une durée de bail, mais le reste lui échapperait. On ne donnerait plus le logement aux plus offrants, mais à des personnes sur une liste d’attente", un peu comme cela se fait dans les logements publics. A une différence près par rapport aux logements public, "dans le privé, il n’y a pas de pénurie".

Deuxièmement, en régulant les loyers. "Il est prouvé que les loyers augmentent bien au-delà de l’index, autour de 20% de plus. On ne va pas dans le mur, on y est déjà." Alors que si les loyers étaient régulés par l’Etat, "on se rendrait compte de la part de personnes qui n’arrivent pas à les payer, et sur cette base ont pourrait mettre en place une allocation de loyers pour combler la différence." Par contre, le syndicat est "opposé à toute allocation de loyers sans régulation du marché, car les bailleurs sauront alors que la potentialité du marché est plus grande" et les prix augmenteront.

Une famille du Brabant wallon doit bientôt quitter son appartement. Mais aucun nouveau propriétaire n'accepte de leur faire signer un bail car le loyer représenterait près de 60% de leurs revenus, alors qu'on considère généralement 30% comme une limite. Ils se sont donc tournés vers les sociétés de logement social, mais avec 39.000 dossiers en attente en Wallonie, ils sont sur liste d'attente. Et le système de points en vigueur pour déterminer les dossiers prioritaires ne joue pas en leur faveur...

"Cela fait presque 3 ans que nous cherchons une maison à louer." Ces mots sont ceux de Laurence, une habitante de Nivelles (Brabant wallon), qui nous a dévoilé via notre page Alertez-nous le calvaire dans lequel vit sa famille. Leur propriétaire actuel veut vendre l'appartement dans lequel ils vivent et compte y réaliser au préalable des travaux, ce qui oblige Laurence et sa famille à trouver un nouveau logement. Compatissant, il attend depuis toutes ces années que la famille trouve ce nouveau toit. Mais "sa patience a des limites."

Le problème, c'est qu'aucun des propriétaires rencontrés ne veut leur louer une maison. "Bien souvent, le refus des propriétaires vient du fait que mon mari Martial est sur la mutuelle, car il est en cours de traitement d’une leucémie, et que moi je n’ai pas de revenu."

Des finances trop faibles aux yeux des propriétaires qui ont poussé Laurence à s'inscrire pour trouver un logement social. C'est là que le second problème apparait: au vu de leur situation et de l'énorme liste d'attente en Wallonie, ils sont loin d'être prioritaires. Sans espoir de trouver un logement, ni dans le privé, ni dans le public, dans un délai de plus en plus court, ils risquent bien de se retrouver à la rue d'ici peu.

Voici l'histoire de cette famille qui gagne trop peu pour les propriétaires, mais trop pour être prioritaire pour un logement social.


Avec 4 enfants, il faut au moins 3 chambres

La famille ne gagne que 1450€ nets par mois. Cet argent provient essentiellement des indemnités de mutuelle perçues par Martial. Le problème, c’est qu’ils cherchent une location à 850€ par mois pour pouvoir loger tout le monde. En effet, le couple vit avec ses 4 enfants, âgés de 18, 16, 14 et 11 ans. "On cherche donc un logement avec au grand minimum 3 chambres", explique Laurence.


"Logique" que les propriétaires refusent

Mais tous les propriétaires rencontrés depuis un an et demi estiment que la famille ne gagne pas suffisamment pour prétendre assumer un tel loyer. Pour Bénédicte Delcourt, la directrice du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC), "on ne peut pas en vouloir à ces propriétaires. 1450€ de revenus pour un loyer de 850€, ça ne laisse que 600€ à une famille de 6 pour vivre et payer ses charges".


On ne peut pas parler de discrimination

D’autant que selon la loi, il ne peut s’agir de discrimination sociale dans ce cas-ci. "Ce que la législation dit, c’est qu’un propriétaire ne peut discriminer en fonction de l’origine des revenus" et non de leur importance. Donc un propriétaire ne peut pas refuser quelqu’un qui tire ses revenus d’une aide sociale si ceux-ci sont suffisants pour assumer le loyer demandé et la vie à côté.

Par contre, il n’y a aucune limite fixée dans la loi concernant l’importance des revenus jugés acceptables par un propriétaire. "En général, on fixe cette limite à 30% des revenus. C’est une limite qui vient initialement des organismes de crédit, mais qui est applicable pour les loyers. Refuser un locataire parce que le loyer demandé dépasse le tiers de ses revenus ne sera jamais considéré comme de la discrimination", estime Mme Delcourt.


La famille gagne 1450€ sur papier, mais 3000€ en réalité

Pourtant, "nous payons actuellement un loyer de 800€ (presque 900 avec électricité et gaz) et nous n’avons jamais eu de problème de paiement", rappelle Laurence. En effet, "les propriétaires ne veulent jamais prendre en compte nos autres revenus. Mon fils, qui est apprenti, nous aide en donnant 300 euros par mois pour participer au loyer et ma fille, qui est également apprentie, donne 100 euros par mois. Nos allocations familiales sont de plus de 1000 euros et je reçois une pension alimentaire pour un de mes enfants de 150 euros." La famille dispose donc de 1550€ de plus, soit un total de 3000€ par mois. Un loyer à 850€ devient dès lors supportable.


Seules les allocations familiales pourraient compter, mais attention...

"Ils disent tenir compte d’autres revenus, mais ces sont les parents qui vont signer le bail, pas leurs enfants. Le propriétaire ne pourra donc jamais légalement compter sur les revenus apportés par ceux-ci", comprend Bénédicte Delcourt. Quant aux allocations familiales, "un propriétaire pourrait les prendre en compte. Mais je serai prudente : il faut voir pendant combien de temps les parents continueront à les percevoir. Avec des enfants en bas-âge, cela ne pose pas de problème, mais ici, le propriétaire signe à priori pour trouver quelqu’un non pas pour 6 mois, mais pour 3 ans." Et avec de grands enfants comme ceux de Laurence et Martial, d’ici la fin du bail, ils pourraient en effet perdre une partie de ces allocations.


Leur propriétaire leur a même rédigé une lettre de recommandation!

Si Laurence, Martial et leurs quatre enfants ne sont pas (encore) à la rue, la situation devient urgente. En effet, "notre propriétaire actuel veut vendre son appartement depuis 2013, mais il nous a laissé le temps de trouver quelque chose. Mais là, sa patience arrive à ses limites et je le comprends très bien", explique Laurence. D’autant qu’il a fait son possible pour les aider. Il leur a même rédigé une lettre signée à donner aux propriétaires qu’ils rencontrent, où il explique qu’ils ont toujours été des locataires modèles et qu’ils ont toujours payé leur loyer de 800€ en temps et en heure.


Peu de solutions pour convaincre les bailleurs privés

"Tant mieux pour eux, c’est un signe super positif" qui peut joueur en leur faveur, estime encore Mme Delcourt, qui ne voit malheureusement que peu de solutions pour cette famille. "Si j’avais un conseil à donner à cette famille ? Eventuellement de proposer que si les enfants majeurs ont un contrat de travail à l’année, ils cosignent le bail. Ou encore essayer d’avoir un garant. Voire, pourquoi pas, demander à leur propriétaire s’il ne pourrait pas se présenter avec eux aux visites pour plaider leur cause. Mais sincèrement, je ne vois pas très bien d’autres solutions", regrette-t-elle.


Pas de logement social disponible pour le moment près de Nivelles

L’horizon semble donc bouché du côté des locations de particuliers.

Reste le secteur des logements publics, avec les sociétés de logement de service public (SLSP). "Nous nous sommes inscrits dans une société de logement social", explique Laurence, "mais en vain". La famille cherche à rester autour de Nivelles, car les 4 enfants sont scolarisés à Nivelles, Court-Saint-Etienne et Soignies. Ils ont donc pris contact avec les Habitations Sociales du Roman Païs à Nivelles, qui est devenue leur société de logement de référence et où ils ont pu sélectionner 5 communes sur lesquelles ils souhaitent habiter. "Mais ils n’ont pas de logement pour nous. Vu le nombre de chambres qu’il faut, ils n’en ont déjà pas beaucoup. Ils nous disent donc qu’il faut attendre…"


39.000 candidats en attente d'un logement public en Wallonie

Car pour prétendre obtenir un logement social, encore faut-il être prioritaire. Il existe des listes d’attente, et elles sont très longues.

Le ministre wallon du Logement, Paul Furlan, l’a rappelé en juin dernier, à l’occasion de la présentation de la réforme du logement public adoptée par le gouvernement Magnette. Il manque énormément de places: "39.000 candidatures sont en attente d'un logement public". Face à cette situation critique, pour décider de manière la plus équitable possible de qui aura droit au prochain logement qui se libère, les listes d'attente dans les logements sociaux fonctionnent selon des points de priorité, avec un maximum de 16 points.

- 1 point par année d'ancienneté, avec un maximum de 6
- 3 à 5 points en fonction des difficultés de logement rencontrées
- 2 à 5 points en fonction des difficultés personnelles des membres de la famille

Le détail de ces situations de vie qui permettent de "gagner" des points peut être trouvé dans la brochure éditée par la Wallonie consacrée aux logements sociaux. On y apprend par exemple que le fait que Martial souffre d'un cancer ne leur offre aucun point, alors qu'il en aurait eu s'il avait été reconnu comme handicapé ou s'il n'avait plus pu travailler pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle.


Quand leur propriétaire se décidera, ils gagneront "seulement" 4 points de priorité

Le souci, c'est que la famille de Laurence et Martial ne dispose actuellement que d'un point, selon les critères en vigueur, puisqu'ils se sont inscrits il y a seulement un an.

Concernant les difficultés de logement, c'est seulement lorsque leur propriétaire actuel résiliera leur bail unilatéralement pour y réaliser des travaux qui rendront le lieu inhabitable qu'ils bénéficieront de 4 points de plus.

Mais à ce moment-là, le compte à rebours pour trouver un nouveau logement commencera vraiment, alors qu'ils ne disposeront toujours que de 5 points, voire 6 points l'an prochain...


Ils auraient dû s'inscrire dès que Martial a perdu son travail

Au vu des critères retenus, Laurence et Martial peuvent nourrir un regret. S'ils s'étaient inscrits en 2010, dans les 12 mois suivant la perte d'emploi de Martial, ils auraient alors bénéficié de 3 points supplémentaires. Ajoutés aux 4 points dus à la résiliation de leur bail pour travaux, et aux 5 points qu'ils auraient aujourd'hui pour les années d'ancienneté, la famille se retrouverait bien mieux placée, avec un total de 12 points sur les 16 maximums.

On le voit, connaitre ces règles et s'inscrire auprès d'une société de logement social dès que vos (maigres) finances vous font rentrer dans les critères peut grandement jouer en votre faveur.


Leur salut dans la répartition géographique?

La solution passera peut-être par un déménagement plus loin de Nivelles. La famille pourrait en effet modifier ses critères de choix géographique auprès de leur SLSP de référence. En effet, demander à celle-ci de les inscrire dans 5 autres communes que celles qu'ils ont choisies actuellement -certes plus éloignées, mais où plus de logements sociaux de grande taille existent- augmenterait leurs chances d'en trouver un. Une démarche que Laurence va d'ailleurs entreprendre rapidement.


Elle craint pour Martial: 4 cancers, un licenciement et une tentative de suicide

En attendant que la situation se décante, Laurence craint pour sa famille. "Nous en avons marre de cette situation et il nous arrive parfois de penser au pire", témoigne-t-elle, en racontant les épreuves que la vie a fait subir à Martial. "Il a été chauffeur des TEC pendant 15 ans. Mais suite aux nombreuses absences qu’il a eues, il a fini par être licencié en 2010. A l’époque, il s’endormait au volant et on ne comprenait pas de quoi il souffrait. Il s’est donc retrouvé au chômage. On n’a compris qu’après de nombreux tests médicaux : il était touché par une leucémie. Les médecins l’ont alors fait passer sur la mutuelle.

Il faut savoir qu’il a déjà vaincu 3 cancers. Le dernier était un cancer de la gorge il y a 7, 8 ans. Et justement, la gêne qu’il ressentait à l’époque vient de revenir. On attend les résultats.

Il y a un an et demi, après les premiers refus des propriétaires, il est allé très loin. Il a voulu mettre fin à ses jours. Il avait pris une boite et demie de Temesta (un anxiolytique puissant à base de Lorazépam, ndlr). Je l’ai retrouvé le matin à côté de moi dans le lit en train de divaguer. J’ai vite appelé les urgences et ils ont pu le sauver. C’était dû à la maladie et notre problème de logement, parce qu’entre nous et avec nos enfants, tout se passe super bien. Je ne veux pas qu’il refasse une tentative comme ça." 

 
 
 

 
 

 

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09 novembre 2015

COURS DE FORMATION: 12/11/2015 FUSION DES SISP

COURS DE FORMATIONS 12 11 2015.png

07 novembre 2015

LE PHARE N°123

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06 novembre 2015

LE PHARE N°122 (AVRIL-MAI-JUIN 2015)

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22 octobre 2015

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
Le conclave budgétaire du Gouvernement bruxellois de ce week-end s'est achevé par un accord sur le budget 2016.
 
Diverses mesures ont été prises, visant à améliorer le sort des Bruxellois et nous ne pouvons que nous féliciter de cela.
 
Parmi ces modifications, le Gouvernement a prévu une baisse de la fiscalité immobilière pour certains bailleurs.
 
Bien que notre organisation demande depuis longtemps une réforme de la fiscalité immobilière via notamment la taxation des loyers réels, l'actuel projet de réforme nous semble très dangereux pour les locataires bruxellois dans la mesure où les hausses du précompte immobilier à charge des bailleurs se répercuteront ipso facto par des augmentations de loyer pour lesdits locataires.
Les bailleurs, en effet, répercuteront cette hausse de "leur" fiscalité immobilière sur le montant des loyers.
 
Si le Gouvernement veut réellement éviter une telle hausse des loyers frappant les locataires bruxellois, il ne peut pas faire l'économie d'une régulation du marché locatif en interdisant par exemple les hausses des loyers qui ne seraient pas dues à un investissement direct dans les logements loués ou à une indexation.
 
Nous demandons dès lors au Gouvernement bruxellois et plus particulièrement aux Ministres Céline Fremault et Guy Vanhengel, de prendre très rapidement les mesures qui s'imposent et qui protégeront réellement la grande masse des locataires bruxellois des hausses de loyer provoquées par les hausses de la fiscalité immobilière.
 
Pour le Syndicat des Locataires
José GARCIA
Secrétaire général

21 octobre 2015

LE SYNDICAT DES LOCATAIRES ACCUEILLE LA SLRB * 21/10/2015 *

VISITE SLRB AU SL  21 octobre 2015..png

MME ROBBENS, MRS LEMMENS,CUMPS (SLRB),CLÉMENT,GARCIA,MMES GALOPIN (SL) ET DE PAUW

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17 octobre 2015

COUR DE FORMATION JEUDI 29 OCTOBRE 2015

JEUDI 29 OCTOBRE 2015.jpg

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27 septembre 2015

LA CROISADE DES SANS-ABRI 1994

LA CROISADE DES SANS-ABRI FAIT TOMBER LES MURS DE L’INDIFFÉRENCE

LES SDF SUR LA VOIE DE LA RECONNAISSANCE

CLAEYS,JANINE

LE SOIR Page 21

Mercredi 14 décembre 1994

La Croisade des sans-abri fait tomber les murs de l'indifférence

Les SDF sur la voie de la reconnaissance

Les sans-abri obtiennent un soutien formel de la part du ministre Gosuin: il les aidera à retrouver leur identité, un minimex et leur fierté.

Auderghem, dixième des dix-neuf communes bruxelloises à recevoir la «Croisade des SDF». La commune dans laquelle ces sans domicile fixe et leur tente ont été particulièrement bien reçus, au point qu'Alain Siénart, délégué des Compagnons du partage, s'est écrié devant SDF, représentants des organisations sociales, presse:

- Merci, Monsieur Gosuin, c'est formidable!

En effet, le leader auderghemois, qui est aussi ministre bruxellois du logement et de l'aide aux personnes, avait offert aux SDF, pour s'exprimer, le toit de son Centre culturel, et leur a promis son soutien après avoir écouté leurs revendications.

Depuis la fin du mois d'août, quand ils ont commencé leur croisade à Bruxelles-ville, de l'eau a coulé sous les ponts, et, surtout, les SDF se sont organisés, recevant l'appui d'organisations comme le Syndicat des locataires, Solidarité nouvelle et d'autres. Surtout, ils ont précisé leurs buts, à savoir l'obtention des droits fondamentaux des sans-abri, «c'est-à-dire: l'octroi du minimum vital avant même d'avoir un logement; le droit aux soins de santé; l'application de la réglementation relative à la réquisition d'immeubles vides».

Ils ont déjà remporté quelques succès particuliers, ainsi que la promesse par le ministre Sant-kin, responsable des Affaires sociales, d'une Table ronde avec d'autres associations luttant pour le droit au logement. Ils veulent, maintenant, que l'on s'attaque à la base du problème: le sans-abri - souvent mis à la porte de son logement parce qu'il ne sait plus le payer - ne peut plus perdre l'ensemble de ses droits de citoyenneté sous prétexte qu'il «n'existe plus», il doit pouvoir conserver une carte d'identité...

PROBLÈME D'ARGENT

Comment en est-on arrivé là? Le ministre Gosuin a révélé que le rapport de pauvreté 94 dévoilait quelque 30 % de Bruxellois vivant dans un état de pauvreté, et 30 % de plus prêts à y tomber. L'augmentation avance à grands pas. Et la plupart des minimexés (s'adressant donc aux CPAS) sont des exclus de services nationaux (chômage notamment). L'État fédéral se décharge ainsi sur les CPAS: dans les dix-neuf communes bruxelloises, les CPAS ont octroyé en 1993 4,3 milliards en minimex et aide sociale, dont l'Etat leur en a remboursé 64,5 %. Reste... 1,5 milliard. Qu'ils n'ont pas.

Parmi les nombreuses propositions avancées par le ministre Gosuin, relevons une législation obligeant les propriétaires d'immeubles inoccupés (il en existe 30.000 à Bruxelles, d'après José Garcia, du Syndicat des locataires, dont 5.000 pourraient être occupés du jour au lendemain) à louer leurs biens et à les mettre à la disposition des sans-abri. Une proposition a été déposée dans ce sens au Sénat par le sénateur Desmedt, mais elle semble bloquée. Aussi le ministre espère-t-il la «pousser» vers la Chambre. Il compte rendre plus difficile, via une ordonnance régionale, l'exonération des immeubles inoccupés. Le ministre a encore annoncé l'ouverture d'un second asile de nuit, et, à la demande des SDF, il tentera d'organiser une maison communautaire.

ON SE REJETTE LA BALLE

Par ailleurs, José Garcia demande à Mme Onkelinx, présidente de l'exécutif de la Communauté française, de céder aux sans-abri la propriété du château de la Solitude d'Auderghem, qui deviendrait... le château de la solidarité! Il propose d'obliger les banques et les investisseurs institutionnels à consacrer 1 % de leurs investissements au logement à caractère social.

Mais pourquoi les SDF critiquent-ils l'éventualité d'un registre national des sans-abri (proposé par les présidents de CPAS bruxellois), destiné à éviter qu'un SDF ne puisse sonner à plus d'une porte? Alain Siénart de même que José Garcia semblent préférer les registres communaux, craignant que chacun ne se rejette la balle.

- Comment voulez-vous, s'écrie un SDF, que nous obtenions un minimex de deux côtés alors que nous n'y arrivons même pas d'un seul côté?

Précisons enfin que certaines villes, Anvers et Gand notamment, appliquent la loi Onkelinx d'octroi du minimum vital avant même d'avoir un logement... et que cela marche bien!

Mardi, les SDF menant campagne, qui ont trouvé la force dans leur lutte commune, ont présenté leur drapeau: SDF est noté en blanc sur fond bleu, avec des étoiles rouges.

JANINE CLAEYS