Un encadrement des loyers à Bruxelles: possible? Et quid de la production de nouveaux logements sociaux? Voilà, à 4 jours des élections régionales, les deux questions posées aux partis par la Plateforme Logement bruxelloise, qui regroupe syndicats et associations actives dans le secteur (*).

«Et l’alternative offerte aux partis est sans ambiguïté», pose Werner Van Mieghem, du RBDH, qui plaide pour 20% de logement social à Bruxelles. «Refuseriez-vous d’entrer dans un gouvernement régional qui refuserait d’emblée de discuter sur l’un de ces deux points?»

Un débat d’autant plus d’actualité à Bruxelles que les Régions disposeront dès le 1er juillets de leviers pour agir dans le domaine, suite à la réforme de l’État. «Il faut mettre la pression sur les partis car nos voisins, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg ont déjà mis en place un tel système».

«Et il y a de grosses différences entre les programmes», appuie Thibaud De Menten, des Équipes Populaires. «C’est pas “ toudi ” les mêmes». Voici donc les réponses des partis, que la Plateforme nous révèle au pied de la tour Up-Site, en bord de Canal. Un lieu hautement symbolique puisque l’endroit est déjà surnommé «la tour des riches»…

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(*) RBDH, IEB, CSC, Syndicat des Locataires, Habiter Bruxelles, FGTB, MOC, Équipes Populaires.

 

Faut-il encadrer les loyers?

 

«Trois partis sont favorables à un encadrement des loyers», note la Plateforme Logement. «Et tous sont favorables à une grille de référence, mais à différents niveaux». Par contre, si PS, Écolo et PTB refuseraient de grimper dans une coalition qui n’inscrirait pas le point dans sa déclaration de politique régionale, MR, FDF et cdH n’en tiendraient pas compte.

PS: «En plus de tarifs maximums, les socialistes veulent permettre au locataire d’aller en recours chez le juge de paix s’il juge un loyer excessif, et ainsi obtenir une diminution».

Écolo: «Les verts imaginent de bloquer l’évolution des loyers entre deux baux successifs, sauf si des travaux, par exemple, ont amélioré le logement».

PTB: «Le parti émergent est favorable à l’encadrement des loyers, mais réticent à une taxation progressive qui comporte un risque de contournement de la mesure».

MR: «Pour le MR, il suffit d’augmenter l’offre pour que les loyers baissent. C’est un raisonnement biaisé», pointe la plateforme, «car Bruxelles manque nettement de logements pour les revenus modestes». Le MR se prononce par ailleurs pour une «allocation loyer» au bailleur qui accepterait de louer son bien dans certaines conditions.

FDF: «Le FDF va un peu plus loin que le MR en proposant une “ allocation loyer encadré ” aux propriétaires et souhaite appliquer une même grille tarifaire aux bailleurs publics et privés».

cdH: «La grille d’encadrement proposée par le cdH ne serait qu’indicative et incitative, mais pas contraignante».
 

Faut-il construire des logements sociaux?

 

Construire? Rénover? Vendre? Là aussi, il y a des différences dans les programmes. «La difficulté est que le système de rénovation du parc existant ne parvient pas à suivre le rythme», note-t-on au RBDH. «L’ampleur de certains chantiers est parfois trop grande pour les pouvoirs publics, d’où une perte de mise à disposition du logement social». Ce, alors que 40.000 familles sont sur liste d’attente.

PS: «Le PS veut tendre vers 15% de logements sociaux à Bruxelles. Et construire 800 logements sociaux par an».

Écolo: «Les verts souhaitent conduire 2000 logements publics par an, notamment via des quotas dans les réalisations privées de grande ampleur, en fonction du contexte communal».

PTB: «Il souhaite réaliser 50.000 logements sociaux sous la prochaine législature. Il souhaite aussi la maîtrise du foncier par le public».

MR: «Les libéraux proposent de rénover le parc. Surtout, il propose d’autoriser les communes à vendre leurs logements sociaux pour financer leur politique. C’est très clair: avec le MR, il y aura une diminution des logements sociaux».

FDF: «Le FDF préfère nettement rénover et remplir complètement le parc existant que construire ou transformer pour obtenir du neuf. Avec “ l’allocation loyer encadré ” du FDF (lire ci-dessus), le parti estime que les 15% de logements sociaux ne sont plus nécessaires. Il propose comme le MR de vendre certains logements sociaux».

cdH: «Le parti humaniste souhaite construire. Mais souhaite surtout des logements moyens et la mixité sociale. Il mise surtout sur les Agences Immobilières Sociales car il estime le budget alloué au logement social très élevé».
 

«Plus de logement social fera baisser les loyers»


Au Syndicat des Locataires, membre de la Plateforme Logement, on parie que l’augmentation du nombre de logements sociaux devrait faire baisser la pression dans le secteur.

«Plus de logement social, c’est la garantie d’une baisse des prix dans le privé», parie José Garcia, Secrétaire général du Syndicat des Locataires. «Mais la vraie question qui se pose à Bruxelles, c’est que 92% des rapports locatifs s’y déroulent dans le privé».

«Pas tuer les bailleurs»

Alors que la Région sera bientôt compétente dans le domaine, José Garcia voit là une aubaine à saisir. «L’encadrement des loyers permettra une solution rapide à la crise du logement bruxelloise. ça permettra de s’attaquer au privé. Attention: il ne faut pas “tuer” les bailleurs. Mais réguler, ça oui.

Quant à ceux qui promettent de ne pas monter dans une coalition qui refuserait de négocier, José Garcia les attend au tournant. «Mais je suis convaincu que tout le monde va respecter ses engagements», glisse-t-il dans un rire jaune…

Entre les lignes des programmes


FDF: Le positionnement du FDF en matière de logement (p23 du programme) semble quelque peu flou. Dans son programme, le parti amarante déclare ainsi que «Face à des constats qui font froid dans le dos, la course engagée par l’Olivier dans la création de logements à finalité sociale pour régler le problème du logement à Bruxelles est perdue d’avance». Pourtant, une page plus loin, le FDF écrit qu’il «défend la poursuite des politiques menées actuellement».

cdH: Au cdH, pourtant membre du Gouvernement bruxellois, on semble considérer que la politique de logement social de l’Olivier est «trop chère». Le parti humaniste note même (p71 de son programme) que, «dans le budget 2013, plus de 40% du budget alloué par la Région à sa politique du logement ont été consacrés au logement social – ce qui représente près de 10% du budget total de la Région! À savoir, plus de 300 millions€ dépensés en 2013 dans le logement social, au détriment d’autres politiques».

MR: Au MR, enfin, on aimerait gagner un peu d’argent sur la politique du logement (social notamment) pour l’affecter à d’autres politiques. C’est ainsi que les libéraux proposent, dans leur tableau de mesures budgétaires et fiscales (p19 du programme), de ponctionner la mission 25 de la Région, dédiée au logement, de 79 millions pour «réduire la fiscalité des entreprises» et de 39 millions€ pour «supprimer la taxe régionale sur les ménages». On peut remarquer le déséquilibre avec les mesures budgétaires préconisées pour le logement lui-même, dont l’enveloppe avoisine les 18 millions€.