15 juillet 2010

UN PEU DE FUMEE SANS FEU...

La lettre d'information
de la Plate-forme Maison Passive

PMP news - express / Un peu de fumée sans feu...



En réponse aux articles parus dans les médias ces derniers jours concernant le risque présumé de grave incendie dans les maisons passives, la Plate-forme Maison Passive (PMP) tient à contribuer au débat et fait le point avec M. Hervé Breulet, de la Direction des risques accidentels de l'ISSeP et promoteur de l'étude commanditée par le SPF Intérieur.

De quoi s'agit-il ? Constatant l'étanchéité à l'air quasi parfaite qui fait la réputation de ces maisons, les pompiers se demandent s'il n'existerait pas un risque qu'un feu couvant par défaut d'oxygène à l'intérieur du bâtiment ne puisse déclencher une explosion lors d'un apport brutal d'oxygène, par exemple au moment où des pompiers en intervention entreraient en brisant une vitre ou la porte d'entrée. Ce phénomène, connu des services de pompiers, porte le nom de backdraft.

Voilà plus d'un an que la PMP s'intéresse à la question, faisant suite à l'inquiétude formulée par un pompier formateur spécialisé dans ce phénomène (M. PL. Lamballais).

Pour apporter des réponses à ces questions légitimes, la PMP a participé à un travail réalisé par des étudiants de l'université de Mons et plus récemment, en tant qu'expert du standard passif, à une étude commanditée par le SPF Intérieur à l'association ISSeP / UMons, dont l'expérience est reconnue depuis plus de 40 ans dans le domaine de l'incendie des bâtiments et couvre un large champ d'action (tests en laboratoire, expertises, prévention, enseignement, simulations, études post sinistre…). La PMP a interrogé M. Hervé Breulet, de la Direction des risques accidentels de l'ISSeP et promoteur de la recherche précitée, dont les conclusions devraient être livrées pour la fin de l'année.

Pour M. Breulet, une maison passive n'est pas spécifiquement plus dangereuse pour ses habitants ou pour les pompiers qu'une maison traditionnelle. Si la crainte du backdraft est bien compréhensible, elle ne semble pas vérifiée dans les premières simulations réalisées. L'étude dirigée par M. Breulet, intitulée « Passive House and Fire = Inferno ? », part de l'hypothèse que « s'il n'y a pas de risque plus élevé » avec les maisons passives, alors on peut également écarter ce risque avec les maisons basse-énergie et autres nouvelles constructions relativement bien isolées et étanches.

Selon M Breulet, il faut se rappeler que le point de départ du foyer d'incendie est d'abord lié au contenu (mobilier, objets, etc.) d'une habitation, ce qui n'a rien à voir avec son éventuel caractère passif et est beaucoup plus important que l'épaisseur d'isolant disposé dans ses murs.

Ensuite, les premiers résultats montrent que le temps d'évacuation pour les habitants d'une maison passive est équivalent à celui d'une maison dite « traditionnelle ». Un autre point important est que les phénomènes de backdraft et de flashover (extension du foyer de l'incendie à l'ensemble des matières combustibles présentes dans le local à cause d'une température trop élevée) ne sont visiblement pas directement liés à l'étanchéité à l'air du bâtiment car on constate en effet que ces phénomènes se produisent aussi dans des bâtiments non isolés.

Enfin, pour M. Breulet, un bâtiment soumis à une température supérieure à 200°C, qu'il soit passif ou non, ne peut sans doute plus être considéré comme réellement étanche à l'air…

Pour résumer, si on comprend l'inquiétude des corps de pompiers face à de nouvelles performances constructives, il semble qu'on fasse actuellement beaucoup de fumée, mais qu'on manque en réalité de faits alarmants. Certes, les habitudes des équipes d'intervention devront sans doute évoluer pour plus de sécurité (d'où l'étude en cours) et chacun reste conscient du risque que cela comporte. Il ne faut donc pas minimiser l'importance de la sécurité des occupants et des pompiers.

Mais à ce jour, aucun incendie n'a pu être signalé dans une maison passive, même dans des pays comme l'Allemagne ou l'Autriche. Ceci peut signifier plusieurs choses : soit l'information n'a pas été relayée, soit il n'y a réellement pas encore eu d'incendie dans une maison passive (ce qui est peu probable, au vu des statistiques de l'ISSeP), soit les pompiers ne se sont tout simplement pas rendu compte qu'ils intervenaient sur une maison passive…

Finalement, la prévention reste le plus important. Seule une maison sur dix est aujourd'hui équipée d'un système de détection conforme à la réglementation… Ce serait pourtant sans aucun doute la moins coûteuse des interventions.

Benoit QUEVRIN, Coordinateur PMP.

Plate-forme Maison Passive asbl
http://www.maisonpassive.be

10:48 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : maison passive, syndicat des locataires |  Facebook |  Imprimer |

19 mai 2010

Logement Auderghem championne de la lutte contre les immeubles vacants

Une taxe largement inoccupée

DUBOIS,FRANCIS

Mardi 18 mai 2010

Logement Auderghem championne de la lutte contre les immeubles vacants

On est contre la taxe ». José Garcia, secrétaire général du Syndicat des locataires, ne cache pas son jeu au moment d’ouvrir à Auderghem un débat sur la taxation des logements inoccupés. Mais il affine son propos : « Non pas parce que c’est une taxe, mais parce que nous sommes pour la location forcée et pour éviter que des logements ne restent vides. Aucune loi ne va malheureusement dans ce sens ».

Face à son hôte du jour Didier Gosuin (bourgmestre MR-FDF), José Garcia concède qu’il « préfère cette taxe plutôt que des logements vides ». Et de flatter la politique auderghemoise en la matière : « Ici, ça marche. C’est un phénomène à mettre en évidence pour que d’autres communes suivent l’exemple ».

Didier Gosuin n’en demandait pas tant pour présenter les résultats engrangés par sa commune : avec une équipe forte de 7 à 8 personnes occupées à temps partiel sur ce dossier, la commune a encaissé plus de 214.000 euros de taxes en 2009. Elle a surtout remis 375 logements sur le marché. Sans qu’Audrey Delwaide, la juriste qui pilote l’opération au service des finances, ne croule sous les recours.

« C’est rentable, s’enorgueillit Didier Gosuin. Les moyens humains que la commune a engagés ont été autofinancés dès la première année, en 2005, par les recettes perçues. Sans parler des effets induits : l’augmentation de la population et de la perception du précompte immobilier ».

Le député-bourgmestre ne peut qu’encourager ses homologues à l’imiter. Car il a reçu les chiffres des sommes perçues dans les 19 communes bruxelloises en réponse à une question adressée à Charles Picqué (PS), en charge de la tutelle. « Certaines appliquent des règlements qui ont vieilli ou qui sont facilement attaquables par les propriétaires », explique-t-il. « Mais ce n’est pas tout d’avoir des règlements, encore faut-il manifester la volonté politique d’éradiquer les logements inoccupés et de mettre en place les équipes pour appliquer les taxes ».

Didier Gosuin interpelle à cet égard la Région qui, via la tutelle qu’elle exerce sur les communes, « dispose d’un pouvoir de coercition. Ce n’est pas tout de contrôler les dépenses, la Région peut aussi activer les recettes ». L’exemple d’Auderghem à l’appui, le chef de groupe MR au Parlement affirme par ailleurs qu’il est tout à fait possible d’établir un cadastre précis, à l’échelon de chaque commune, des logements inoccupés. « Aujourd’hui, regrette-t-il, les chiffres varient de 15.000 à 25.000 ».

Fervent défenseur de la taxe, parce qu’il est « illégitime de soustraire un bien du marché », Didier Gosuin pointe encore ses effets bénéfiques sur les prix de l’immobilier en luttant contre la raréfaction de l’offre, mais aussi sur la convivialité dans les quartiers, les biens inoccupés constituant une nuisance pour les voisins.

Aux grands maux, les petits remèdes…

Les Chiffres :

 

Aucune recette liée à la taxation sur les immeubles inoccupés n’apparaît aux comptes 2008 de plusieurs communes. C’est le cas d’Evere, Ganshoren et Watermael-Boitsfort, où elle n’a jamais été activée depuis 2005. D’autres communes, comme Ixelles, ont baissé les bras : de 838.000 euros de recettes en 2005, on y est passé à 116.000 euros aux comptes 2008.

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C’est le prix en euros de la taxe appliquée aux immeubles inoccupés à Auderghem, par mètre courant de façade multiplié par le nombre d’étages. Pour les bâtiments déclarés insalubres, ce montant est porté à 450 euros. L’effet serait dissuasif : selon le cadastre communal, il ne resterait que 70 immeubles à remettre sur le marché à Auderghem.

375

De 2007 à 2009, la taxe a concerné 282 immeubles, soit 510 logements. A ce jour, 212 immeubles ont été remis sur le marché, soit 375 logements. Sur les 70 bâtiments restants, 23 sont en attente « justifiée » : 5 sont des secondes résidences, 5 attendent un permis d’urbanisme, 7 ont été acquis par de nouveaux propriétaires et 6 sont en débat de procédure.

11.000

Didier Gosuin extrapole. Si l’on considère que la population auderghemoise (31.000 habitants) constitue 1/30e de la population régionale et que 375 logements y ont été remis sur le marché, « près de 11.000 logements auraient pu être remis sur le marché à Bruxelles si la même politique avait été menée avec la même vigueur et la même force dans toutes les communes ».

19 mars 2010

OCCUPATION D'UN BIEN DU CPAS DE BRUXELLES

La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS occupé par des SDF

(17/03/2010)

Une vingtaine de SDF occupaient le bâtiment depuis mercredi. Deux d'entre eux ont été arrêtés administrativement


BRUXELLES La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS de Bruxelles qui était occupé par des SDF. Deux personnes ont été arrêtées administrativement.

Le syndicat des locataires réclame l'application de la loi Onkelinx de 1993 sur la réquisition des immeubles abandonnés.

Plus d'une vingtaine de sans-abri ont investi un immeuble rénové du CPAS de la Ville de Bruxelles situé à l'angle de la rue de Nancy et de la rue Saint-Ghislain, mercredi vers 11h40.

"Nous ne visons pas un CPAS en particulier", a indiqué José Garcia, du syndicat des locataires.

"Mais nous entendons dénoncer le nombre important de logements sociaux inoccupés dans notre pays, classé 20e économie mondiale par le PIB".

Simultanément à cette action, les associations de sans-abri, dont le syndicat des locataires, ont annoncé qu'ils vont mettre en demeure le propriétaire des lieux, à savoir le CPAS de Bruxelles-Ville, et assigner en justice ce dernier si aucune réponse concrète n'est donnée.

"C'est un changement de tactique", a déclaré José Garcia. Selon ce dernier, l'immeuble réquisitionné par les sans-abri est vide depuis 6 ans.

"La loi Onkelinx sur la réquisition des immeubles abandonnés est totalement applicable mais il n'y a aucune volonté politique de les faire appliquer", a encore commenté José Garcia.


© La Dernière Heure 2010

06 février 2010

GARCIA, LE ZORRO DES LOCATAIRES

Garcia, le Zorro des locataires

FABRICE VOOGT

vendredi 05 février 2010, 09:51

Bruxelles. José Garcia invite la Région et Christos Doulkeridis (Logement, Ecolo) à prendre des mesures fiscales pour lutter contre la cherté des loyers. Selon lui, la création de logements sociaux n'est qu'une réponse symbolique à la crise du logement.

 

Les responsables politiques bruxellois ont-ils réellement la volonté de résoudre la crise du logement ? C'est la question essentielle que se pose Jose Garcia, le secrétaire général du Syndicat des locataires. Selon lui, la réponse est clairement non. Tant le plan 5.000 logements de la Région que le plan 1.000 logements de la Ville ne seraient que de la poudre aux yeux et en aucun cas des mesures déterminantes pour répondre à la demande de logement, qu'il soit social ou pas.

Vous êtes généralement critique sur la politique menée à Bruxelles en matière de logement. Où se situerait l'erreur ?

Nos dirigeants politiques se trompent en voulant résoudre un problème important en se limitant à leur domaine de compétence stricte, à savoir le logement social. Le logement est en fait une compétence presque exclusivement fédérale Pourtant, dans les Régions, les programmes politiques foisonnent. Or, quand on analyse la situation, on se rend compte que 92 % des rapports locataire/propriétaire se font entre des locataires privés et des locataires privés et que cette réglementation est de niveau fédéral. Le principal problème concerne la disproportion entre le montant du loyer et le revenu des locataires. Et on nous dit qu'on va résoudre la problématique du logement au niveau de la Région… Et que fait la Région ? Elle construit du logement social. Or on sait très bien que répondre à la demande en accroissant l'offre de logement social comme on le fait prendra entre 50 et 60 ans. C'est le signal que l'on veut lancer au secrétaire d'Etat en charge du logement, Christos Doulkeridis (Ecolo) : on attend encore un demi-siècle ou on s'attaque au vrai problème, à savoir le décalage entre la cherté des loyaux et les revenus de gens ?

Qu'attendez-vous du fédéral ?

Qu'il bloque les loyers et, ensuite, les objective. Ensuite, pour ceux qui n'ont pas les moyens, on peut donner une allocation loyer qui compense la différence entre le prix objectif du loyer et la capacité contributive du locataire.

Revenons à la Région. Quelles sont ses armes ?

La Région a une compétence fiscale en matière immobilière et peut donc agir dès aujourd'hui, sans attendre la régionalisation complète du bail. Elle a, là, un boulevard pour agir dès aujourd'hui. Elle pourrait faire très mal aux bailleurs qui demandent des loyers très élevés. Comment ? En les taxant de telle manière qu'ils soient amenés à les baisser.

Votre message serait : « On n'a pas besoin de logement social, mais de logement moins cher » ?

Je dirais qu'on n'a pas nécessairement besoin de logement social mais de logement moins cher, et là, il n'y a rien à faire, il faut s'attaquer au marché locatif privé.

Tout en terminant le plan de 5.000 logements de Françoise Dupuis ?

Je l'espère. L'action sur le privé, qui est incontournable, ne doit pas nous faire oublier que nous sommes dans un système d'économie de marché. Une chose qui est acceptée par tous, y compris par les capitalistes, c'est qu'une action sur l'offre publique peut avoir des répercussions sur le montant des loyers. Le problème, c'est que c'est un mécanisme à long terme. Le politique a été élu pour trouver des solutions à court terme, de préférence en une législature. Même si la Région arrivait à construire ses 5.000 logements sociaux (NDLR : on en est à 211 logements sociaux), on est loin des 32.000 demandes. C'est une cécité politique de faire croire qu'il n'y a pas d'autres moyens pour résoudre le problème que d'augmenter l'offre alors que la solution, s'il y a une vraie volonté de l'apporter, est ailleurs.

Du côté de la Ville, on se gargarise d'aller plus vite que la Région, avec le plan 1.000 logements.

A une plus petite échelle, c'est le même mensonge : 1.000 logements ne résoudront pas le problème. En plus, il ne s'agit pas de logement social alors que la demande, sur cette commune, doit avoisiner les 8.000 unités. Une véritable politique de gauche serait de socialiser le parc immobilier de la Régie et du CPAS, au lieu de tenter de socialiser le marché.

C'est quoi, un manque de conviction politique ?

Je ne vois pas d'autres explications qu'un manque de volonté et de conviction. Il faudrait poser la question à ceux qui ont la gestion de ces parcs immobiliers, Mohamed Ouriaghli et Yvan Mayeur, deux socialistes. On veut nous faire croire que s'attaquer à l'offre de logement va résoudre les problèmes. C'est illusoire. Tant mieux s'ils arrivent à 1.000. Je ne veux pas jeter le bébé avec l'eau du bain. J'applaudis aux 1.000 logements, mais cela ne résoudra pas le problème.

Réussir son programme, en la circonstance, ne servirait qu'à assurer sa réélection ?

C'est clair. C'est de la poudre aux yeux. Cela sert plus à désorienter l'opinion et les journalistes qu'à résoudre un problème. On multiplie les expériences pour arriver à faire croire que l'on est sur la bonne voie. C'est faux.

Quand on voit les difficultés rencontrées par Françoise Dupuis notamment, qui s'est heurtée à l'effet nimby, ne pensez-vous pas que votre proposition, de taxer les loyers à Bruxelles et/ou de les bloquer au fédéral, puisse susciter encore davantage de crispation ?

A Bruxelles, il y a plus de locataires que de propriétaires. L'archétype du Bruxellois peut accepter cette proposition. La grande masse des propriétaires, soit environ 80 %, est propriétaires occupants et n'ont donc rien à voir avec cette problématique. Ils n'ont qu'un bien qu'ils occupent. La proposition la plus révolutionnaire du monde ne concernerait donc pas 8 propriétaires sur 10. Le nombre de bailleurs est infinitésimal. Pour une fois que le politique peut mener une politique sociale, il a peur de cette fraction infime de propriétaire qui ont un bien qu'ils louent.

Même électoralement ce serait rentable ?

Évidemment.

Cela signifie-t-il que le politique est déconnecté de la réalité ? Que, pour simplifier, sa sphère de connaissances et d'intérêts se compose d'une grande frange de propriétaires loueurs, dont il subirait les pressions ?

C'est une question fondamentale. Qu'est-ce qui fait qu'un politique, alors que la rentabilité devrait l'inciter à agir pour les locataires et non pour les propriétaires bailleurs, ne prend pas de mesures en faveur des locataires ? En fait, beaucoup de politiques et de professeurs d'université qui font des beaux discours sur le logement, sont des propriétaires de biens qu'ils louent. Il faudrait poser la question de savoir combien de parlementaires sont locataires. Il ne doit pas y en avoir plus d'un pour cent. Ensuite, il y a le poids idéologique de la propriété. Il y a une confusion à ce niveau. Certes, la Constitution belge reconnaît le droit de propriété. Cela ne signifie pas que chacun a droit à une propriété, mais qu'on ne peut pas la prendre n'importe comment.

22:23 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

21 novembre 2009

UN JUGE REFUSE L'EXPULSION D'UN BIDONVILLE

 

Un juge refuse l’expulsion d’un bidonville reconnu comme domicile (FRANCE)

Par Laurent Burlet

Bonne nouvelle pour les Roms et les défenseurs au droit du logement. Dans une décision rendue le 19 novembre, le tribunal de grande instance de Lyon a considéré les abris de fortune du terrain de la rue Paul Bert (3e arr.) comme un "domicile”.

A ce titre là, selon le jugement, le bidonville où vivent une centaine de Roms de Roumanie est protégé au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Conséquence, le juge a débouté le Département du Rhône, propriétaire du terrain de sa demande d’expulsion. Un autre argument appuie la décision du courageux juge Régis Cavelier. “Le droit de propriété, défini comme le droit de jouir et de disposer des choses, ne semble pas remis en question par la présence des personnes occupant le campement puisque le Département du Rhône n’utilise pas ce terrain et ne justifie d’aucun projet immédiat”.

L’occupation de ce terrain jouxtant la voie de chemin de fer est donc une atteinte supportable au droit de propriété. “Certes les conditions de vie dans les bidonvilles sont extrêmement précaires, commente Frédérique Penot, l’avocate des squatters. Mais le juge a estimé qu’une expulsion aggraverait encore leurs conditions de vie. En général ce genre de raisonnement débouche sur une expulsion assortie de délais de plusieurs mois. Là, pour la deuxième fois en France, un juge va beaucoup plus loin”.
Le Département du Rhône, par la voix de son directeur général des services, Pierre Jamet, reconnaît qu’il n’a aucun projet prévu pour ce terrain en instance d’être vendu au Grand Lyon. Il réfléchit toutefois à faire appel de cette décision.

Si c’est le cas, la cour d’appel de Lyon risque fort d’infirmer cette décision pour la moins inhabituelle puisque les tribunaux vont quasi systématiquement dans le sens des propriétaires qui demandent l’expulsion de leur bâtiment ou terrain squatté.
D’où l’empressement des associations à saisir la balle au bond. Dans un communiqué, l’Alpil et la Fondation Abbé Pierre ont souligné que “la décision du tribunal de grande instance marque une étape dans la nécessaire prise en compte de la situation d’une partie des ménages sans-abri de l’agglomération et pointe le retard local pris dans la résolution de ces situations de mal-logement. Nous devons nous en saisir collectivement, Etat, collectivités et associations”.

En 2007, le préfet Lacroix avait tenté une expérience de relogement pour les 450 Roms du bidonville de la Soie à Villeurbanne.Le Grand Lyon avait contractualisé avec l’Alpil, la “recherche de solutions de relogement”. L’association avait notamment proposé l’installation de mobiles homes sur un terrain, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres villes (lire par ailleurs).
Mais dès le changement de préfet, Gérard Collomb s’était aligné sur l’avis de la préfecture : surtout ne rien faire pour éradiquer les bidonvilles. Depuis les expulsions succèdent aux expulsions. Et les conditions de vie des 600 à 700 Roms (essentiellement originaires de Roumanie et de Bulgarie) qui tournent sur l’agglomération de squats en bidonvilles, se dégradent encore.

Repère
L’expérience lilloise
Dernière agglomération à s’être lancée dans l’hébergement des Roms, Lille vient de reloger 80 personnes (12 familles) dans des mobiles homes disposés sur trois terrains. Le programme s’inspire de Nantes mais est moins ambitieux en terme numérique (400 personnes contre 100 personnes attendues dans le Nord). Par contre, il est nettement plus abouti en matière d’insertion puisque les personnes retenues par la Ddass pour être relogées pourront avoir accès au travail sans que leur employeur ait à payer la taxe d’embauche. L’État s’est aligné sur la position de Lille Metropole. De quoi faire réfléchir le Grand Lyon mais aussi le Département.

 

 

18:29 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE, JURISPRUDENCE-DOCTRINE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : expulsion, bidonville |  Facebook |  Imprimer |

31 mai 2009

Une famille privée de logement à Berchem Sainte-Agathe

Une famille privée de logement à Berchem Sainte-Agathe

Le Syndicat des locataires (SLLS) a alerté les médias vendredi matin sur la situation d'une famille de Berchem-Sainte-Agathe, privée de logement depuis le 11 décembre dernier.

Ce matin-là, un incendie s'est déclaré dans le logement social de la famille Temsamani à la Cité Moderne, explique José Garcia, du Syndicat des locataires et l'après-midi même, la famille a reçu par lettre recommandée son congé de la part de la société de logement.

La famille Temsamani, dont le père est handicapé à 80%, s'est d'abord adressée au bourgmestre Joël Riguelle et au CPAS pour être provisoirement relogée avant d'être hébergée temporairement par des parents proches.

Contacté par Belga, le directeur-gérant de la Cité Modèle, M. Van Laerbeek, a expliqué qu'en vertu de la loi, un bail prenait fin automatiquement dès lors que le logement était rendu inhabitable. "Et à partir du moment où il y a rupture de bail, je ne peux évidemment pas garantir qu'il pourra être reattribué aux locataires précédents", poursuit M.Van Laerbeek.

Le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe, Joël Riguelle, a expliqué que "ce n'est pas la première fois que je constate des dysfonctionnement au niveau de cette société de logements mais je n'ai malheureusement aucune autorité dessus. Il s'agit d'une société coopérative de locataires".

Le syndicat des locataires, qui estime que le congé signifié à la famille est "nul et non avenu, a pour sa part entamé une action en justice de paix et réclame une astreinte de 2.000 euros par jour de non-accès au logement de la famille Temsamani, indique encore José Garcia. (belga)

09/01/09 19h08

 

16:38 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |