19 mars 2010

OCCUPATION D'UN BIEN DU CPAS DE BRUXELLES

La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS occupé par des SDF

(17/03/2010)

Une vingtaine de SDF occupaient le bâtiment depuis mercredi. Deux d'entre eux ont été arrêtés administrativement


BRUXELLES La police a fait évacuer le bâtiment du CPAS de Bruxelles qui était occupé par des SDF. Deux personnes ont été arrêtées administrativement.

Le syndicat des locataires réclame l'application de la loi Onkelinx de 1993 sur la réquisition des immeubles abandonnés.

Plus d'une vingtaine de sans-abri ont investi un immeuble rénové du CPAS de la Ville de Bruxelles situé à l'angle de la rue de Nancy et de la rue Saint-Ghislain, mercredi vers 11h40.

"Nous ne visons pas un CPAS en particulier", a indiqué José Garcia, du syndicat des locataires.

"Mais nous entendons dénoncer le nombre important de logements sociaux inoccupés dans notre pays, classé 20e économie mondiale par le PIB".

Simultanément à cette action, les associations de sans-abri, dont le syndicat des locataires, ont annoncé qu'ils vont mettre en demeure le propriétaire des lieux, à savoir le CPAS de Bruxelles-Ville, et assigner en justice ce dernier si aucune réponse concrète n'est donnée.

"C'est un changement de tactique", a déclaré José Garcia. Selon ce dernier, l'immeuble réquisitionné par les sans-abri est vide depuis 6 ans.

"La loi Onkelinx sur la réquisition des immeubles abandonnés est totalement applicable mais il n'y a aucune volonté politique de les faire appliquer", a encore commenté José Garcia.


© La Dernière Heure 2010

06 février 2010

GARCIA, LE ZORRO DES LOCATAIRES

Garcia, le Zorro des locataires

FABRICE VOOGT

vendredi 05 février 2010, 09:51

Bruxelles. José Garcia invite la Région et Christos Doulkeridis (Logement, Ecolo) à prendre des mesures fiscales pour lutter contre la cherté des loyers. Selon lui, la création de logements sociaux n'est qu'une réponse symbolique à la crise du logement.

 

Les responsables politiques bruxellois ont-ils réellement la volonté de résoudre la crise du logement ? C'est la question essentielle que se pose Jose Garcia, le secrétaire général du Syndicat des locataires. Selon lui, la réponse est clairement non. Tant le plan 5.000 logements de la Région que le plan 1.000 logements de la Ville ne seraient que de la poudre aux yeux et en aucun cas des mesures déterminantes pour répondre à la demande de logement, qu'il soit social ou pas.

Vous êtes généralement critique sur la politique menée à Bruxelles en matière de logement. Où se situerait l'erreur ?

Nos dirigeants politiques se trompent en voulant résoudre un problème important en se limitant à leur domaine de compétence stricte, à savoir le logement social. Le logement est en fait une compétence presque exclusivement fédérale Pourtant, dans les Régions, les programmes politiques foisonnent. Or, quand on analyse la situation, on se rend compte que 92 % des rapports locataire/propriétaire se font entre des locataires privés et des locataires privés et que cette réglementation est de niveau fédéral. Le principal problème concerne la disproportion entre le montant du loyer et le revenu des locataires. Et on nous dit qu'on va résoudre la problématique du logement au niveau de la Région… Et que fait la Région ? Elle construit du logement social. Or on sait très bien que répondre à la demande en accroissant l'offre de logement social comme on le fait prendra entre 50 et 60 ans. C'est le signal que l'on veut lancer au secrétaire d'Etat en charge du logement, Christos Doulkeridis (Ecolo) : on attend encore un demi-siècle ou on s'attaque au vrai problème, à savoir le décalage entre la cherté des loyaux et les revenus de gens ?

Qu'attendez-vous du fédéral ?

Qu'il bloque les loyers et, ensuite, les objective. Ensuite, pour ceux qui n'ont pas les moyens, on peut donner une allocation loyer qui compense la différence entre le prix objectif du loyer et la capacité contributive du locataire.

Revenons à la Région. Quelles sont ses armes ?

La Région a une compétence fiscale en matière immobilière et peut donc agir dès aujourd'hui, sans attendre la régionalisation complète du bail. Elle a, là, un boulevard pour agir dès aujourd'hui. Elle pourrait faire très mal aux bailleurs qui demandent des loyers très élevés. Comment ? En les taxant de telle manière qu'ils soient amenés à les baisser.

Votre message serait : « On n'a pas besoin de logement social, mais de logement moins cher » ?

Je dirais qu'on n'a pas nécessairement besoin de logement social mais de logement moins cher, et là, il n'y a rien à faire, il faut s'attaquer au marché locatif privé.

Tout en terminant le plan de 5.000 logements de Françoise Dupuis ?

Je l'espère. L'action sur le privé, qui est incontournable, ne doit pas nous faire oublier que nous sommes dans un système d'économie de marché. Une chose qui est acceptée par tous, y compris par les capitalistes, c'est qu'une action sur l'offre publique peut avoir des répercussions sur le montant des loyers. Le problème, c'est que c'est un mécanisme à long terme. Le politique a été élu pour trouver des solutions à court terme, de préférence en une législature. Même si la Région arrivait à construire ses 5.000 logements sociaux (NDLR : on en est à 211 logements sociaux), on est loin des 32.000 demandes. C'est une cécité politique de faire croire qu'il n'y a pas d'autres moyens pour résoudre le problème que d'augmenter l'offre alors que la solution, s'il y a une vraie volonté de l'apporter, est ailleurs.

Du côté de la Ville, on se gargarise d'aller plus vite que la Région, avec le plan 1.000 logements.

A une plus petite échelle, c'est le même mensonge : 1.000 logements ne résoudront pas le problème. En plus, il ne s'agit pas de logement social alors que la demande, sur cette commune, doit avoisiner les 8.000 unités. Une véritable politique de gauche serait de socialiser le parc immobilier de la Régie et du CPAS, au lieu de tenter de socialiser le marché.

C'est quoi, un manque de conviction politique ?

Je ne vois pas d'autres explications qu'un manque de volonté et de conviction. Il faudrait poser la question à ceux qui ont la gestion de ces parcs immobiliers, Mohamed Ouriaghli et Yvan Mayeur, deux socialistes. On veut nous faire croire que s'attaquer à l'offre de logement va résoudre les problèmes. C'est illusoire. Tant mieux s'ils arrivent à 1.000. Je ne veux pas jeter le bébé avec l'eau du bain. J'applaudis aux 1.000 logements, mais cela ne résoudra pas le problème.

Réussir son programme, en la circonstance, ne servirait qu'à assurer sa réélection ?

C'est clair. C'est de la poudre aux yeux. Cela sert plus à désorienter l'opinion et les journalistes qu'à résoudre un problème. On multiplie les expériences pour arriver à faire croire que l'on est sur la bonne voie. C'est faux.

Quand on voit les difficultés rencontrées par Françoise Dupuis notamment, qui s'est heurtée à l'effet nimby, ne pensez-vous pas que votre proposition, de taxer les loyers à Bruxelles et/ou de les bloquer au fédéral, puisse susciter encore davantage de crispation ?

A Bruxelles, il y a plus de locataires que de propriétaires. L'archétype du Bruxellois peut accepter cette proposition. La grande masse des propriétaires, soit environ 80 %, est propriétaires occupants et n'ont donc rien à voir avec cette problématique. Ils n'ont qu'un bien qu'ils occupent. La proposition la plus révolutionnaire du monde ne concernerait donc pas 8 propriétaires sur 10. Le nombre de bailleurs est infinitésimal. Pour une fois que le politique peut mener une politique sociale, il a peur de cette fraction infime de propriétaire qui ont un bien qu'ils louent.

Même électoralement ce serait rentable ?

Évidemment.

Cela signifie-t-il que le politique est déconnecté de la réalité ? Que, pour simplifier, sa sphère de connaissances et d'intérêts se compose d'une grande frange de propriétaires loueurs, dont il subirait les pressions ?

C'est une question fondamentale. Qu'est-ce qui fait qu'un politique, alors que la rentabilité devrait l'inciter à agir pour les locataires et non pour les propriétaires bailleurs, ne prend pas de mesures en faveur des locataires ? En fait, beaucoup de politiques et de professeurs d'université qui font des beaux discours sur le logement, sont des propriétaires de biens qu'ils louent. Il faudrait poser la question de savoir combien de parlementaires sont locataires. Il ne doit pas y en avoir plus d'un pour cent. Ensuite, il y a le poids idéologique de la propriété. Il y a une confusion à ce niveau. Certes, la Constitution belge reconnaît le droit de propriété. Cela ne signifie pas que chacun a droit à une propriété, mais qu'on ne peut pas la prendre n'importe comment.

22:23 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

21 novembre 2009

UN JUGE REFUSE L'EXPULSION D'UN BIDONVILLE

 

Un juge refuse l’expulsion d’un bidonville reconnu comme domicile (FRANCE)

Par Laurent Burlet

Bonne nouvelle pour les Roms et les défenseurs au droit du logement. Dans une décision rendue le 19 novembre, le tribunal de grande instance de Lyon a considéré les abris de fortune du terrain de la rue Paul Bert (3e arr.) comme un "domicile”.

A ce titre là, selon le jugement, le bidonville où vivent une centaine de Roms de Roumanie est protégé au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Conséquence, le juge a débouté le Département du Rhône, propriétaire du terrain de sa demande d’expulsion. Un autre argument appuie la décision du courageux juge Régis Cavelier. “Le droit de propriété, défini comme le droit de jouir et de disposer des choses, ne semble pas remis en question par la présence des personnes occupant le campement puisque le Département du Rhône n’utilise pas ce terrain et ne justifie d’aucun projet immédiat”.

L’occupation de ce terrain jouxtant la voie de chemin de fer est donc une atteinte supportable au droit de propriété. “Certes les conditions de vie dans les bidonvilles sont extrêmement précaires, commente Frédérique Penot, l’avocate des squatters. Mais le juge a estimé qu’une expulsion aggraverait encore leurs conditions de vie. En général ce genre de raisonnement débouche sur une expulsion assortie de délais de plusieurs mois. Là, pour la deuxième fois en France, un juge va beaucoup plus loin”.
Le Département du Rhône, par la voix de son directeur général des services, Pierre Jamet, reconnaît qu’il n’a aucun projet prévu pour ce terrain en instance d’être vendu au Grand Lyon. Il réfléchit toutefois à faire appel de cette décision.

Si c’est le cas, la cour d’appel de Lyon risque fort d’infirmer cette décision pour la moins inhabituelle puisque les tribunaux vont quasi systématiquement dans le sens des propriétaires qui demandent l’expulsion de leur bâtiment ou terrain squatté.
D’où l’empressement des associations à saisir la balle au bond. Dans un communiqué, l’Alpil et la Fondation Abbé Pierre ont souligné que “la décision du tribunal de grande instance marque une étape dans la nécessaire prise en compte de la situation d’une partie des ménages sans-abri de l’agglomération et pointe le retard local pris dans la résolution de ces situations de mal-logement. Nous devons nous en saisir collectivement, Etat, collectivités et associations”.

En 2007, le préfet Lacroix avait tenté une expérience de relogement pour les 450 Roms du bidonville de la Soie à Villeurbanne.Le Grand Lyon avait contractualisé avec l’Alpil, la “recherche de solutions de relogement”. L’association avait notamment proposé l’installation de mobiles homes sur un terrain, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres villes (lire par ailleurs).
Mais dès le changement de préfet, Gérard Collomb s’était aligné sur l’avis de la préfecture : surtout ne rien faire pour éradiquer les bidonvilles. Depuis les expulsions succèdent aux expulsions. Et les conditions de vie des 600 à 700 Roms (essentiellement originaires de Roumanie et de Bulgarie) qui tournent sur l’agglomération de squats en bidonvilles, se dégradent encore.

Repère
L’expérience lilloise
Dernière agglomération à s’être lancée dans l’hébergement des Roms, Lille vient de reloger 80 personnes (12 familles) dans des mobiles homes disposés sur trois terrains. Le programme s’inspire de Nantes mais est moins ambitieux en terme numérique (400 personnes contre 100 personnes attendues dans le Nord). Par contre, il est nettement plus abouti en matière d’insertion puisque les personnes retenues par la Ddass pour être relogées pourront avoir accès au travail sans que leur employeur ait à payer la taxe d’embauche. L’État s’est aligné sur la position de Lille Metropole. De quoi faire réfléchir le Grand Lyon mais aussi le Département.

 

 

18:29 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE, JURISPRUDENCE-DOCTRINE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : expulsion, bidonville |  Facebook |  Imprimer |

31 mai 2009

Une famille privée de logement à Berchem Sainte-Agathe

Une famille privée de logement à Berchem Sainte-Agathe

Le Syndicat des locataires (SLLS) a alerté les médias vendredi matin sur la situation d'une famille de Berchem-Sainte-Agathe, privée de logement depuis le 11 décembre dernier.

Ce matin-là, un incendie s'est déclaré dans le logement social de la famille Temsamani à la Cité Moderne, explique José Garcia, du Syndicat des locataires et l'après-midi même, la famille a reçu par lettre recommandée son congé de la part de la société de logement.

La famille Temsamani, dont le père est handicapé à 80%, s'est d'abord adressée au bourgmestre Joël Riguelle et au CPAS pour être provisoirement relogée avant d'être hébergée temporairement par des parents proches.

Contacté par Belga, le directeur-gérant de la Cité Modèle, M. Van Laerbeek, a expliqué qu'en vertu de la loi, un bail prenait fin automatiquement dès lors que le logement était rendu inhabitable. "Et à partir du moment où il y a rupture de bail, je ne peux évidemment pas garantir qu'il pourra être reattribué aux locataires précédents", poursuit M.Van Laerbeek.

Le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe, Joël Riguelle, a expliqué que "ce n'est pas la première fois que je constate des dysfonctionnement au niveau de cette société de logements mais je n'ai malheureusement aucune autorité dessus. Il s'agit d'une société coopérative de locataires".

Le syndicat des locataires, qui estime que le congé signifié à la famille est "nul et non avenu, a pour sa part entamé une action en justice de paix et réclame une astreinte de 2.000 euros par jour de non-accès au logement de la famille Temsamani, indique encore José Garcia. (belga)

09/01/09 19h08

 

16:38 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |