11 juin 2016

POUR UN FONDS DE GARANTIE LOCATIVE

Pour un fonds de garantie locative centralisé

LLB Contribution externe Publié le

Faute de pouvoir payer la garantie locative et le premier mois de loyer, pas mal de locataires ne peuvent se loger convenablement. Le fonds serait universel et obligatoire en Wallonie et à Bruxelles pour favoriser le droit au logement pour tous.

La garantie locative reste, pour de nombreux locataires, un écueil financier parfois infranchissable pour pouvoir se loger. Sans compter qu’à la garantie, viennent s’ajouter d’autres dépenses comme le premier mois de loyer ou des frais liés au déménagement. Le plus souvent, le locataire n’a pas la possibilité d’utiliser la garantie précédente pour faire face à ces dépenses, puisqu’il ne l’a pas encore récupérée.

Réunir la garantie locative et le premier mois de loyer représente, en Wallonie, pour un loyer moyen de 509€, la somme de 1 527 €. A Bruxelles, où le loyer moyen s’élève à 709€, on atteint la somme de 2 127€ Or, en Belgique, une personne sur quatre ne dispose pas de 1 000 € d’épargne. C’est dire combien la situation est critique pour nombre de locataires (1).

Avant 2007, les locataires devaient le plus souvent bloquer, en une fois, l’équivalent de trois mois de loyer sur un compte individualisé. Le législateur fédéral de 2007 va changer la donne en réduisant le montant maximal de la garantie à deux mois de loyer. Il va permettre, en outre, aux locataires plus démunis de constituer progressivement leur garantie auprès d’une banque ou de demander à un CPAS d’être leur garant auprès de cette banque.

Cette législation partait certes d’une bonne intention - améliorer l’accès global au logement - elle s’est cependant avérée être un échec cuisant ! Non consultées, les banques ont refusé de respecter la loi, en "déboutant" parfois purement et simplement les demandeurs, parfois plus subtilement, en tentant de les dissuader par des frais d’ouverture de dossier prohibitifs (250 €). Certains CPAS n’ont pas, de leur côté non plus, activé la garantie bancaire, préférant parfois recourir à des garanties morales (lettres de caution), mal accueillies par les propriétaires et source de discriminations à l’égard des "bénéficiaires". Par ailleurs, le marché locatif a vu se développer d’autres formes de garanties, comme des produits d’assurance-vie, non encadrées par la loi et donc non plafonnées et ce, au détriment des locataires. Enfin, les garanties de main à main, pourtant illégales, n’ont pas disparu, loin de là !

Aujourd’hui, nous sommes à un moment charnière : les Régions sont désormais compétentes dans les matières du bail. Une occasion unique pour réformer en profondeur le système des garanties locatives ! Les associations liées au droit au logement, réceptacles de la détresse des locataires, plaident depuis de nombreuses années déjà, pour l’instauration d’un système unique, solidaire, celui d’un fonds régional, centralisé, de garanties locatives.

L’idée que nous défendons, et que le Service fédéral de lutte contre la pauvreté appelle aussi de ses vœux, a déjà été éprouvée par des analyses et études. Il s’agit de mettre en commun toutes les garanties, de mutualiser des moyens permettant ainsi une solidarité entre tous les locataires et singulièrement à l’égard des plus démunis. Le passage par un fonds permettrait par ailleurs d’en finir avec la discrimination liée à l’origine de la garantie, dont sont victimes les usagers des CPAS. Mais les avantages du fonds ne s’arrêtent pas là. Ils concernent en fait l’ensemble des locataires, de même que les bailleurs.

Pour être efficace et profitable à tous, ce fonds de garanties locatives devrait :

1. Etre universel et obligatoire, c’est-à-dire s’adresser à tous les locataires sans exception, pour activer la solidarité, éviter le recours à des systèmes parallèles et en finir avec la complexité du régime actuel. Ce pot commun permettrait, en outre, de générer des intérêts supérieurs à la faible marge dégagée actuellement par un compte bloqué;

2. Généraliser la constitution progressive de la garantie. Si le fait de pouvoir réunir la garantie, petit à petit, est une mesure salutaire pour les locataires les plus pauvres, elle est aussi utile à ceux qui, sans être précarisés, éprouvent néanmoins des difficultés à débourser la garantie en une fois et préfèrent l’échelonner dans le temps pour parer à d’autres dépenses. Ce principe ne porterait pas atteinte à la viabilité du fonds, dans la mesure où on sait aujourd’hui qu’une grande majorité des sommes bloquées pour les garanties ne sont jamais utilisées;

3. Introduire la portabilité de la garantie, pour mettre un terme à une difficulté que la majorité des locataires connaît au moment de déménager, à savoir réunir une nouvelle garantie sans pouvoir toucher à la précédente. La portabilité, c’est donc un mécanisme par lequel la garantie suit le locataire au fil de ses locations, sans devoir être à chaque fois déboursée;

4. Assurer l’indemnisation des bailleurs en cas de problèmes. Le fonds interviendrait en faveur des bailleurs, pour des dégâts locatifs ou des arriérés de loyers (plafond à fixer) et ce, même si le locataire n’a pas encore constitué l’entièreté de sa garantie;

5. Etre géré paritairement, par les pouvoirs publics, des représentants des locataires et des propriétaires et jouer ainsi le cas échéant, un rôle de médiation entre les parties prenantes au contrat en cas de litiges en fin de bail.

La Région wallonne a prévu, dans sa Déclaration de politique régionale, de créer un fonds de garanties locatives. Le projet du gouvernement, qui vient d’être adopté, intègre le caractère obligatoire du fonds régional pour les garanties en espèces mais le système assurantiel est maintenu. Ce qui nous fait dire que le fonds ne sera pas universel, pourtant l’unique moyen pour éviter la stigmatisation de certains locataires. A ce jour, à Bruxelles, il n’est pas question d’instaurer un fonds, mais juste un mécanisme de cautionnement public pour les usagers du CPAS. Une mesure qui risque encore de renforcer la discrimination des plus pauvres dans l’accès au logement. Notons pourtant que le Conseil économique et social bruxellois soutient la création d’un "véritable fonds de garanties locatives".

Un fonds de garanties locatives universel et obligatoire doit être, tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’option privilégiée par les gouvernements pour avancer sur cette matière. Il est temps d’opérer un changement de paradigme pour aider, structurellement, ceux qui n’arrivent plus à se loger décemment. Nous demandons aux mandataires politiques de prendre le temps d’analyser nos propositions. C’est bien le droit au logement pour tous qui doit être moteur de leur action !

(*) Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat et ses 49 associations et fédérations d’associations membres et le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et ses 22 associations et fédérations d’associations membres. Signataires : Action vivre ensemble, L’Atelier des droits sociaux, Brussel Plateform Armoede, Michel Colson et Jean Spinette, coprésidents de la Fédération des CPAS bruxellois, Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS wallons, CSC Bruxelles, CSC wallonne, Le Conseil bruxellois de coordination socio-politique (CBCS), FGTB Bruxelles, FGTB wallonne, Fédération francophone des travailleurs sociaux de rue (TSR), Financité, Le Forum : Bruxelles contre les inégalités, La Ligue des droits de l’homme, La Ligue des familles, Netwerk tegen Armoede, L’Observatoire belge des inégalités, Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), Le Syndicat des locataires.

(1) Ils sont 410 000 en Wallonie et 325 000 à Bruxelles.

PAUL TRIGALET, LE CHEVALIER DES PRÉCAIRES

Paul Trigalet, le chevalier des précaires

Bernard Ide publie la biographie du prêtre-ouvrier carolo, militant du logement, qui s’appuie sur les plus faibles pour changer le monde.

Marcel Leroy

Pour les quatre-vingt ans de Paul Trigalet, le fondateur de Solidarités Nouvelles, des témoins de son parcours avaient rallié le jardin prolongeant la maison de Karin La Meir, à Jumet.

 

José Garcia et Paul Trigalet Photo © DR
José Garcia et Paul Trigalet Photo © DR

Avant de trinquer à la santé du militant du logement, Bernard Ide, auteur d’une biographie intitulée “Le journal de Paul Trigalet”, salua chaleureusement le héros du jour. Dans sa réponse, Paul, comme toujours, revint sur la nécessité de continuer la lutte pour aider les plus démunis, les précaires. En réalité, Trigalet se moque des années. Elles ne sont pour lui que le terreau d’expériences, de rencontres et de combats permettant de mieux résister au rouleau compresseur de l’économie sauvage de ces années-ci, où l’humain passe toujours après l’argent et le pouvoir.

Toute l’existence de Paul Trigalet aura été vouée à la défense des opprimés.Ce parcours a été reconstitué par Bernard Ide, dans un livre précis, clair, tonique, engagé, honnête et soigneusement illustré. En couverture, un dessin de Karin montre Paul, haut-parleur à la main, plaidant pour les sans-abri. Ce prêtre-ouvrier carolo est toujours en campagne quand il s’agit de tendre la main à l’autre. Il ne craint pas d’affronter le pouvoir, de dire les choses, toujours avec politesse, fermeté et détermination, et, parfois ce sourire chaleureux qui emballe tout. C’est que Trigalet le militant syndical, rebelle et chevaleresque, est aussi un vrai diplomate. Le bourgmestre Paul Magnette et le président du CPAS de Charleroi, qui participaient à cet anniversaire, en témoignaient.

Pour tracer le portrait de Paul, l’auteur a donné la parole à des personnes qui l’ont accompagné ou croisé à divers moments de son existence.

Né à Monceau-sur-Sambre en 1934, Paul Trigalet est devenu vicaire à Jumet-Gohyssart en 1959. Deux ans plus tard, il créa la maison des jeunes où une génération refit le monde et vécut une vraie solidarité. Installé à l’allée Verte en 1968, Paul devint prêtre-ouvrier en bossant chez Goffart, à Monceau-sur-Sambre. Manoeuvre en sidérurgie, il vivait avec les ouvriers. En 1973 il créait la Fédération Nationale des Habitants de Cités, puis entra chez Dassault, à Gosselies, où il devint délégué FGTB et opéra ensuite dans une cellule de reconversion. En 1980, il acheta une masure en France, à la frontière, près d’Hirson, et la retapa avec une belle équipe pour que des précaires puissent partir en vacances.

Des années plus loin, en 1993, ce fut le début de l’aventure de Solidarités Nouvelles puis la création de “Comme chez nous”. Trigalet défend l’idée d’une solidarité chaude, c’est-à-dire vécue, partagée.Son leitmotiv? “Je suis convaincu que si on implique les gens en difficulté – même et surtout les plus précaires -, dans le processus de décision qui les concerne, on augmente leur chance de retrouver une certaine dignité et d’être incités à devenir de véritables partenaires”. Il aura été de tous les combats pour le logement, y compris au niveau national, défendant les expulsés des Marolles, des campings et autres points de chute. Impossible pour lui de vivre en paix en sachant que des humains n’ont pas de toit. Face à cette réalité que d’aucuns voudraient ignorer, il porte le fer dans la plaie, interpelle, dérange, persévère quand on chercherait à le noyer d’arguments raisonnables.

Certains parlent de Trigalet comme d’un abbé Pierre carolo. Loin de se prendre pour le bon dieu, le prêtre-ouvrier, en jeans, à vélo ou en 2 chevaux, a toujours été un homme tolérant, ouvert et heureux dans la rue, dans le quartier, dans les usines ou les rencontres fraternelles.

Aussi, après avoir évoqué le livre consacré à un grand monsieur que tout le monde aime bien, Bernard Ide a-t-il, l’autre jour, demandé à Roudoudou, qui fut un des musiciens du groupe GAM (avec notamment Karin, le hasard n’existe pas...), de lancer l’air du “Temps des Cerises”. Paul a chanté en choeur avec l’assemblée. La chanson de la commune de Paris, il l’a chevillée au coeur.Car elle porte la révolte et l’amitié et, sans doute aussi, cette tendresse que le rebelle ne reniera jamais.


 

Info: Bernard Ide, “Le journal de Paul Trigalet”.82 pages.
Plus d'infos: bernard.ide@telenet.be

0477/899 363

08 juin 2016

L'ÉTAU SE RESSERRE AUTOUR DU PACTE "OMERTIQUE".


Pour AREHS
Mélanie Pirotte
Secrétaire


Une étude des autorités américaines confirme l'effet cancérogène du téléphone portable 
 

Une nouvelle étude effectuée à la demande de plusieurs agences fédérales américaines va peser lourd dans le débat continuel sur l'existence d'un lien entre cancer et téléphones portables. 

La presse internationale en a déjà largement fait écho.   

Les résultats préliminaires d'une étude de grande envergure effectuée dans le cadre du Programme National de Toxicologie (National Toxicology Program), un programme de recherche mené sous la responsabilité du Ministère américain de la Santé, ont été mis en ligne ce 26 mai 2016.  

 Cette étude s'est étendue sur plusieurs années et est l'une des plus pointues jamais réalisées sur le sujet.  

Que constate cette étude ?  

 Elle constate chez des rats exposés aux rayonnements de téléphones portables un taux plus élevé de deux types de cancers : les gliomes (tumeur des cellules gliales du cerveau) et les schwannomes malin du coeur (tumeur très rare des cellules de Schwann).  

 Aucun rat dans le groupe non exposé n'a développé de telles tumeurs.  

 Les chercheurs examinent ces résultats avec inquiétude car ceux-ci confirment les données obtenues lors d'études précédentes (épidémiologiques, sur des cellules, sur des animaux) qui elles aussi indiquaient une possible association entre ce type de tumeurs et les téléphones portables.  

L'étude américaine montre également que, chez le rat, l'incidence des 2 pathologies précitées est directement proportionnelle au niveau d'exposition.  

 Les agences fédérales américaines en charge de la Santé  (FDA) et des télécommunications (FCC) se concertent à présent sur la manière dont elles vont informer la population des risques encourus lors de l'usage des téléphones mobiles.      

Les chercheurs notent ceci dans un premier compte-rendu de l'étude :  

"Vu l'usage mondial généralisé des appareils de communications mobiles par des utilisateurs de tous âges, même une augmentation très faible de l'incidence d'une maladie résultant d'une exposition aux rayonnements électromagnétiques pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé publique".  

Commentaire de Robert Melnick, responsable de l'équipe qui a conçu l'étude :  

"Le Programme National de Toxicologie a testé l'hypothèse selon laquelle les rayonnements issus du téléphone portable ne pouvaient pas avoir d'effets sur la santé et elle s'est avérée fausse (...). L'expérience a été réalisée. Après une analyse approfondie des résultats, notre conclusion est qu'il y a un effet cancérogène (...) Ces résultats redéfinissent la controverse autour du rayonnement électromagnétique des téléphones portables".  

"Ceci est un problème de santé publique majeur car les cellules qui sont devenues cancéreuses chez les rats sont du même type que celles qui ont muté lors des études épidémiologiques sur les téléphones portables. Il serait vraiment incroyable que ce soit une coïncidence."  

Commentaire de David Carpenter, Directeur de l'Institut pour la Santé et l'Environnement à l'Université d'Albany :  

"Cette étude change la donne. Cela ne fait aucun doute. Elle confirme ce que nous observons depuis des années. Maintenant, nous avons des preuves chez les animaux ainsi que chez l'Homme. Le PNT jouit de la crédibilité apportée par le gouvernement fédéral. Il sera très difficile pour les opposants de continuer à nier toute association entre GSM et risque accru de cancers."

 

Quelques faits importants :  

  • En 2011, l'Agence Internationale de Recherche contre le Cancer (IARC), un organe de l'Organisation Mondiale de la Santé, a classé les rayonnements électromagnétiques des GSM dans la catégorie 2B "cancérogène possible  

  • Une étude australienne récente qui affirmait ne pas avoir trouvé de lien entre cancer et téléphones portables sur une période de trente ans a été abondamment critiquée par une partie de la communauté scientifique. En savoir plus  

  • Contrairement aux anciens modèles de GSM, les Smartphones émettent pratiquement en continu à cause de leurs multiples connexions (données mobiles/internet et wifi) à l'internet mobile qui restent activées en permanence. Leur impact sur la santé est donc potentiellement plus important.   

  • Les tablettes suscitent elles aussi de l'inquiétude parce qu'elles exposent leur utilisateur à des niveaux de rayonnements égaux ou supérieurs  à ceux produits par un GSM et qu'elles sont généralement tenues à proximité du corps lors de leur fonctionnement.  

 AREHS (Association pour la Reconnaissance de l'Electro Hyper Sensibilité)  www.arehs.be