31 janvier 2016

RECUL DÉMOCRATIQUE ADMIS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordonnance 6V/m : un recul pour la démocratie, la protection de la santé et de l'environnement.

Ce mercredi 27 janvier la Cour Constitutionnelle n'a annulé que trop partiellement l'ordonnance bruxelloise qui permet aux opérateurs de téléphonie mobile d'augmenter la pollution électromagnétique à Bruxelles, tout en privant les communes et les citoyens d’importants contrôles démocratiques quant à l’implantation des antennes-relais. 


La coordination "Bruxelles grONDES" réunit 25 quartiers de la capitale, les associations Teslabel, dé-Mobilisation et Le Syndicat des Locataires, qui regrettent cette décision allant à contre-sens d’un développement technologique responsable et durable, respectueux de nos biens les plus précieux : la santé et l’environnement.

La Cour n'a malheureusement pas suivi l'analyse défendue par les associations pourtant soutenues par de nombreux spécialistes sur les points suivants :

  • La violation du principe de précaution et de "stand-still" : cette ordonnance quadruple la limite d’exposition aux ondes dans les zones accessibles au public en la portant à 6V/m. La Cour n'a donc pas suivi l'avis du Conseil Supérieur de la Santé dont la recommandation est de limiter les expositions à 3V/m, ni celui du Conseil de l'Europe et d'une partie croissante du monde scientifique et médical qui recommandent une norme plus stricte de 0,6V/m, soit 100 fois moins que l'actuelle norme bruxelloise (les V/m s’exposant au carré). La Cour a préféré prendre en compte la norme de l'ICNIRP, pourtant critiquée et considérée comme obsolète par de nombreux experts. La validation de cette ordonnance toxique par la Cour constitutionnelle, justifiée notamment par le souci d'éviter des surcoûts pour les opérateurs et l'intérêt général, pose question. Au réseau 2G est venu s’ajouter la 3G. Alors que la 4G est déployée, la 5G est déjà programmée. Existe-il une limite ? Les opérateurs obtiendront-ils une nouvelle érosion de la norme d’exposition lorsque la 5G sera déployée ? Combien de temps encore les opérateurs pourront-ils se déployer sans consentir d’effort sérieux à la réduction de leur empreinte environnementale et sanitaire ? Pourtant des alternatives techniques permettant de limiter les nocivités potentielles et avérées existent, elle ont notamment été exposées durant les travaux parlementaires.
  • Le non respect du principe démocratique : par la suppression pure et simple de l'enquête publique qui précédait la délivrance du permis d'environnement nécessaire à l’implantation des antennes relais.


Par contre la Cour Constitutionnelle affirme qu’effectivement il est illégal et anticonstitutionnel d'exclure les terrasses et les balcons du champs d’application de l’ordonnance alors que, par exemple, les jardins sont visés par la norme - même si insuffisante - de protection .

Combien de temps encore la Région restera-t-elle sourde aux appels à la prudence du monde médical et scientifique concernant le niveau sans cesse croissant des pollutions électromagnétiques, dans un scénario que certains -dont une compagnie de réassurance majeure*- comparent à celui de l’amiante?

La plate-forme grONDES agit pour des technologies mobiles respectueuses de la santé de tous, de l'environnement et de l'urbanisme. Malgré ce revers provisoire, forte des nombreuses victoires déjà remportées au niveau local par les quartiers et citoyens mobilisés, grONDES poursuivra son travail de sensibilisation, d'information. Et restera vigilante quant aux éventuelles suites à cette affaire et autres autres menaces sur le niveau de protection des Bruxellois face aux pollutions électromagnétiques.


Recours en annulation n°6072 et 6073 contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014.

FORUM CITOYENNETÉ

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17:38 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans DÉBATS, AG, RÉUNIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

16 janvier 2016

COURS DE FORMATION: 28/01/2016 CALCUL DES CHARGES LOCATIVES

COURS FORMATION 28:1:2016 CHARGES LOCATIVES.png

15 janvier 2016

SAUT D’INDEX LOGEMENT : ENFIN UNE BONNE NOUVELLE POUR LES LOCATAIRES

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

Le Syndicat des Locataires se réjouit de la mesure prise par le gouvernement wallon en vue de

neutraliser l'indexation des loyers.

Cette mesure attendue depuis 2015 bloque pendant un an les loyers en région wallonne.

C'est un signal positif fort en faveur des locataires qui doivent supporter des loyers dépassant considérablement leurs capacités contributives.

Trop de locataires aujourd'hui doivent consacrer 50% de leur revenus pour se loger !!!

Cette mesure n'est pas une mesure idéologique comme le prétendent les adeptes du libéralisme

forcené (ils n'ont d'ailleurs pas tenu ce discours en matière de saut d'index salarial) mais bien une façon, certes modeste, d’atténuer le saut d'index imposé par le gouvernement fédéral aux personnes vivant de leurs revenus du travail.

En outre, cette mesure n'aura qu'un impact hyper faible sur les revenus des bailleurs puisque l'on peut raisonnablement estimer que leurs "pertes" n'atteindront que quelques dizaines € par an !!

 

Notre organisation demande que les deux autres régions prennent les mêmes dispositions dans les meilleurs délais et en tous cas avant la fin janvier 2016.

Bruxelles qui compte une majorité de locataires en son sein, n'aurait pas du se faire griller la politesse
par la Wallonie....

Enfin, nous demandons aux trois gouvernements régionaux (désormais compétents en matière de baux à loyer) d’accélérer la cadence en matière de reforme du bail locatif car nous sommes persuadés que des mesures d'encadrement des loyers sont de nature à réglertrès rapidement et à peu de frais une grande partie des problèmes subis quotidiennement par les locataires de notre pays.

 

​ ​
​Pour le Syndicat des Locataires

José GARCIA

Secrétaire général​

01 janvier 2016

MEILLEURS VŒUX 2016

 

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LE SYNDICAT TRAVAILLERA À BUREAUX FERMÉS

DU 01/01/2016 AU 06/01/2016 INCLUS

 

 

 

 

16:22 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans INFOS PRATIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : meilleurs vŒux 2016, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |