04 janvier 2015

grONDES CONTRE L'ORDONNANCE 4G

 

L'association grONDES conteste la nouvelle norme bruxelloise pour les ondes gsm

 

Agence Belga , publié le 03 janvier 2015 à 20h49

 

 

 

La plate-forme Bruxelles grONDES introduit un recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la nouvelle ordonnance (1) régissant les rayonnements des technologies mobiles à Bruxelles, a fait savoir samedi le groupement d'associations dans un communiqué.

 

En collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles, la plate-forme "a mandaté son avocat afin qu'il introduise un recours près la cour constitutionnelle contre cette ordonnance irresponsable et anticonstitutionnelle", peut-on lire dans le communiqué. La plate-forme grONDES réunit une vingtaine de quartiers bruxellois ainsi que les associations Teslabel, Le Syndicat des Locataires et le collectif déMobilisation. Dans son viseur: l'ordonnance adoptée en janvier 2014 par le parlement bruxellois pour permettre le développement de la technlogie 4G dans la capitale. Jusqu'alors, Bruxelles appliquait une norme maximale de 3 Volts/mètre en tout lieu adoptée il y a quelques années sur proposition des Verts. Le secteur l'estimait intenable pour permettre le déploiement de la technologie 4G. Cette nouvelle ordonnance régissant les rayonnements électromagnétiques représente "un recul sanitaire et démocratique inacceptable", souligne grONDES qui pointe notamment "l'augmentation de l'exposition potentielle aux ondes d'un facteur supérieur à 4, ce contre l'avis du Conseil Supérieur de la Santé." Mais également la "suppression des enquêtes publiques liées aux permis permettant ce quadruplement." Selon le groupement, l'ordonnance "crée une nouvelle classe de permis qui entérine ce recul démocratique, exclut désormais les terrasses et balcons des zones 'accessibles au public' et 'protégées'. Elle simplifie, accélère et réduit les coûts des procédures imposées aux opérateurs." grONDES dénonce ainsi "une ordonnance taillée sur mesure pour les opérateurs sans aucune contrepartie envers les parties lésées, c'est-à-dire l'ensemble des Bruxelloises et Bruxellois."

(Belga)

 

 

(1) Ordonnance du 03/04/2014, MB du 30/04/2014

 

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