05 mars 2014

ON N'ARRÊTE PAS LE PROGRÈS !

MILLE SABORDS! À QUAND LA MÊME MESURE DANS LES HÔPITAUX PUBLICS?

 

 

Le CPAS de la Ville de Bruxelles

attaque le Code régional du Logement

 

REGIONS | mardi 4 mars 2014 à 16h43

 



 

Le Cpas de Bruxelles contre le Code du Logement

 

Le Cpas de Bruxelles contre le Code du Logement

 

SISKA GREMMELPREZ - BELGA

 

Le CPAS de la Ville de Bruxelles (ainsi que la commune de Woluwe-Saint-Lambert mais dans une moindre mesure) attaquent une partie du Code du Logement réformé (les articles 24 à 33) devant la Cour constitutionnelle. Le CPAS de Bruxelles critique l'instauration d'une commission d'attribution indépendante pour les logements relevant de sa responsablité, ainsi que l'absence de contrôle de la solvabilité des candidats locataires.

 

Le CPAS de Bruxelles est à la tête d'un parc de quelque 2000 logements. La moitié environ est à finalité sociale. L'autre moitié relève du logement moyen. C’est cette dernière catégorie qui est concernée par le recours du CPAS . Jusqu'à présent, avant toute attribution, le CPAS vérifiait si le candidat locataire ne consacrait pas plus de 40% de ses revenus au paiement de son loyer. Une disposition désormais bannie du nouveau code du logement. C'est l'une des motivations du recours introduit devant la Cour constitutionnelle. Henri Simons, président faisant fonction du CPAS de Bruxelles, s’en explique. "Pour des raisons essentiellement sociales. Si on se trouve dans une situation où il n’y a plus de contrôle de la possibilité pour les gens de payer un loyer, ça posera un problème après pour le surendettement. Or, le problème du surendettement est l’un des problèmes sociaux les plus importants".

 

On ne peut pas discriminer sur la base des revenus, surtout dans le logement public, répond-on du côté des partisans de la réforme du code du logement. Si le locataire trouve le loyer trop élevé, libre à lui de refuser le logement et d'en demander un autre. Il faut le responsabiliser. Le CPAS conteste aussi la mise sur pied d'une commission indépendante d'attribution des logements. La procédure sera trop lourde, trop lente et risque de provoquer des vides locatifs. Le CPAS dispose d'une large marge de manœuvre, tant au niveau de la composition de la commission que de la périodicité de ses réunions. Mais il est important de dépolitiser les attributions, estime, pour sa part, le député Ecolo Alain Maron.

 

P. Carlot

 

 

 

00:04 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, cpas de bruxelles, henri simons |  Facebook |  Imprimer |

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