22 octobre 2010

EXPULSIONS DANS LE LOGEMENT SOCIAL

 

Deux familles menacées d’expulsion

ROBERT,FRANÇOIS

Mercredi 20 octobre 2010

Logement

Expulsions en vue, ce 29 octobre. Deux familles, habitant chacune un logement social de Sorelo, risquent de se retrouver à la rue, dans le quartier du Midi. Mais le Syndicat des locataires estime que les procédures d’expulsion ne sont pas respectées.

Dans le premier cas, ce sont des troubles causés par le fils handicapé qui sont à l’origine de la procédure d’expulsion. Le jeune a été depuis soigné en institution et a amélioré son comportement. Selon le Syndicat des locataires, Sorelo fait preuve d’acharnement. Après un premier jugement entaché d’une erreur formelle, la société de logement a à nouveau assigné la famille. Dans le second cas, c’est le petit ami de l’une des deux filles qui a fait du grabuge. A noter que la jeune fille s’est depuis mariée avec un autre jeune homme. Les faits incriminés remontent à plus de deux ans et demi. Dans les deux cas, une procédure d’appel a été introduite pour empêcher les expulsions.

D’après José Garcia, du Syndicat des locataires, la circulaire de la SLRB (société régionale de logement), qui prévoit des procédures précises en cas d’expulsion, a été violée. « Bien que ces deux procédures soient entachées d’un vice de forme, la SISP maintient sa position et ordonne l’exécution des jugements. Le code judiciaire ne prévoit rien pour suspendre une expulsion ordonnée par un juge de paix, même si celle-ci fait l’objet d’un appel. Une situation contraire aux droits élémentaires de la défense. Nous demandons une initiative du législateur qui empêche toute expulsion si le locataire a introduit une opposition ou interjeté appel. Et nous demandons au ministre du Logement d’intervenir pour suspendre l’exécution des deux jugements. »

Le ministre du Logement Christos Doulkeridis (Ecolo) a envoyé deux courriers à Sorelo afin de s’assurer que toutes les procédures étaient suivies. On attend la réponse. Sauf cas exceptionnels, la règle est de ne pas interférer dans les dossiers traités, explique-t-on au cabinet.

09:33 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : expulsion, expulsions de locataires, sorelo, syndicat des locataires |  Facebook |  Imprimer |

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