04 avril 2017

NOUS RECHERCHONS UN(E) JURISTE

Syndicat des locataires ASBL,

 

Cherche un/une juriste pour rejoindre son département juridique sis à Anderlecht 32, Square Albert Ier.

Celui-ci compte actuellement 7 juristes.

Ils sont appelés à recevoir lors des permanences ou de rendez-vous avec des locataires qui vivent un problème juridique ou technique relatif à leur logement.

Ils participent aussi à des actions collectives visant le logement, participent à la rédaction du journal de l’association et accompagnent les locataires devant comparaitre en Justice de Paix pour un problème locatif , ces interventions visant tant le logement privé  que social.

La connaissance du néerlandais et/ou de l’anglais serait un plus ainsi qu’aune aisance dans le contact humain.

Veuillez envoyer votre candidature par courriel à M. José Garcia secrétaire général  aux adresses mail suivantes :  syndicatdeslocataires@gmail.com  et  syndicatdeslocataires.eg@gmail.com .

 

 

José GARCIA

Secrétaire général

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01 avril 2017

EXPULSIONS LOCATIVES

expulsions locatives,syndicat des locataires,huurdersbond,025229869

23:13 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ACTIONS, NOS SERVICES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : expulsions locatives, syndicat des locataires, huurdersbond, 025229869 |  Facebook |  Imprimer |

26 mars 2017

COURS DE FORMATION 28/03/2017

HASSAN COURS MARDI 28 MARS 2017.png

22:20 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

22 mars 2017

PROJET D'ORDONNANCE BAIL D'HABITATION (RÉGION BRUXELLOISE)

 

NOUVEAU/NEW/NIEUW

 

 

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Projet d'ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation. 22 MARS 2017 

 

syndicat des locataires,huurdersbond,ontwerp van ordonnantie,projet d'ordonnance bail d'habitation,houdende de regionalisering van de woninghuurovereenkomst

 

ONTWERP VAN ORDONNANTIE

houdende de regionalisering van de woninghuurovereenkomst

09 mars 2017

COCOLO 2017

Capture d’écran 2017-03-09 à 18.49.09.png

Capture d’écran 2017-03-09 à 18.49.41.png

18:53 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COCOLO 2017 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, cocolo 2017, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

12 février 2017

COURS DE FORMATION: 24/02/2017 José GARCIA

COURS DE FORMATIONS JG 24 02 2017.png

Jérôme Bosch   Le Jardin des Délices

COURS DE FORMATION: 16/02/2017 PIERRE HARGOT

COURS DE FORMATIONS PIERRE HARGOT 2.png

Juan Jimenez Martin – Vue de Venise

28 janvier 2017

COURS DE FORMATION: LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

SYNDICAT DES LOCATAIRES

HUURDERSBOND

 

PROGRAMME DE FORMATION 2017

20 Square ALBERT Ier - 1070 ANDERLECHT

 

JEUDI 26 JANVIER 2017
DE 12H00 À 14H00

 

HISTORIQUE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET PERSPECTIVES DE SOCIALISATION PARTIELLE DU PARC PRIVÉ

 

alice romainville,syndicat des locataires,huurdersbond

 

INTERVENANTE

Alice ROMAINVILLE, Géographe

 

UNE COLLATION SERA PRÉVUE À CETTE OCCASION

ACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

 

  José GARCIA, Secrétaire général           Raphaël EL GHRAIBI, Cellule Formation

14:49 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : alice romainville, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

24 janvier 2017

TRAGIQUE INCENDIE AU FOYER SCHAERBEEKOIS

SYNDICAT DES LOCATAIRES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 17 janvier dernier, un tragique incendie au quatrième étage d'un immeuble à appartements du Foyer Schaerbeekois, rue Fernand Séverin à Schaerbeek, faisait 8 victimes: une femme enceinte est décédée avec le bébé qu'elle portait, deux autres de ses enfants sont, par ailleurs, dans un état extrêmement grave.

 

De tels drames sont inacceptables, incompréhensibles et inadmissibles en 2017. Tous les logements sociaux devraient être dans un état de salubrité tel qu'ils ne puissent pas constituer un risque notamment pour les locataires !

(Le plan de gestion 2015 du Foyer Schaerbeekois, par exemple, admet explicitement ceci: sur ses 2435 logements, 799 nécessitent une rénovation urgente !!)

 

Par ailleurs, selon les premiers éléments de l'enquête menée par le Parquet, l'incendie aurait été provoqué par un court-circuit.

Nous voudrions rappeler à nos responsables politiques et aux dirigeants des SISP, qu'en septembre 2009 déjà (!), le Syndicat des Locataires interpellait par courrier directement M. Christos DOULKERIDIS, sur les dangers potentiels que présentaient certains immeubles de logements sociaux, en cas d'incendie.

(Voir lettre en annexe)

.

Cette mise en garde émanait de M. Francis Boileau lui-même, alors commandant des pompiers.

 

Dans cette lettre, nous proposions à M. Doulkeridis une réunion urgente avec le secteur, M. Boileau et notre organisation, afin de mettre à plat les divers problèmes et préparer des solutions adéquates.

 

Force est de constater que notre requête est restée lettre morte. Tant est si bien que nous attendons toujours cette réunion.....

 

C'est pourquoi, compte tenu de ce qui précède et dans l'optique d'éviter à tout prix qu'un nouveau drame de ce type ne se répète, nous demandons à Madame Céline FREMAULT d'organiser dans les plus brefs délais la rencontre avec les services compétents, rencontre que nous attendons depuis 2009.

Pour le SL

José GARCIA
Secrétaire général

INCENDIE AU FOYER SCHAERBBEEKOIS

Incendie au Foyer schaerbeekois : le syndicat des locataires réagit

RTBF
 

Capture d’écran 2017-01-24 à 19.02.58.pngUne maman est décédée, au cours de l'incendie , après avoir sauté du troisième étage. - © rtbf

L'incendie survenu dans un immeuble du Foyer Schaerbeekois mardi, et qui avait coûté la vie à une femme enceinte, a fait réagir le syndicat des locataires.

Dans un communiqué, le syndicat affirme qu’il demande depuis 2009 à rencontrer le ministre compétent (Christos Doulkeridis à l’époque, et Céline Frémault aujourd'hui).

Le représentant des locataire demande de pouvoir vérifier avec les pompiers, les dangers potentiels que ces immeubles représentent notamment en cas d'incendie.

Le syndicat affirme que jusqu'à présent, il n'a jamais obtenu de réponse positive de la part des autorités.

19:06 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ARTICLES DE PRESSE, COMMUNIQUÉS DE PRESSE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : incendie au foyer schaerbbeekois |  Facebook |  Imprimer |

05 janvier 2017

QUESTIONS DE BASE SUR LE SYNDICAT DES LOCATAIRES

04 janvier 2017

OÙ NOUS TROUVER

À ANDERLECHT

 

 

SQ ALBERT Ier, N° 32

1070 ANDERLECHT

TEL 02/522 98 69

     Fax : 02/522 02 69      

syndicatdeslocataires@gmail.com

 
 

 À SCHAERBEEK

 

Rue Vandermeersch, N° 53

1030 Schaerbeek

Tél. : 02/ 242 42 06

Fax : 02/245 55 06

syndicatdeslocataires1030@gmail.com

 

 

22:31 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans INFOS PRATIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : où nous trouver, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

27 décembre 2016

FERMETURE DU SL PENDANT LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE

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03:00 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans INFOS PRATIQUES, NOS SERVICES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

04 décembre 2016

COURS DE FORMATION: 8/12/2016 RÔLE DES DÉLÉGUÉS SOCIAUX SLRB

COURS DE FORMATION 8:12:2016 Les Halles Léon Augustin Lhermitte.jpg

Les Halles    Léon Augustin Lhermitte

 

UNE COLLATION SERA PRÉVUE À CETTE OCCASIONjg et raf.png

ACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE .png

05 novembre 2016

COURS DE FORMATION: 15/11/2016 POL ZIMMER

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Laura Callaghan

23:26 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, garcia, zimmer pol, logements sociaux |  Facebook |  Imprimer |

DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT: UNIA CONTRE-ATTAQUE

Discriminations au logement: Unia lance son outil de testing pour les candidats locataires

4 Novembre 2016

Lorsqu’un candidat locataire se voit refuser un logement, ou même une simple visite, il n’est pas toujours évident pour lui d’apporter la preuve qu’il s’agit d’une discrimination. Certains candidats, surtout en raison de leur origine, sont en effet encore trop souvent écartés du marché locatif privé. Unia lance un outil en ligne qui permet aux candidats locataires de prouver que le motif réel du refus est une discrimination.

Discriminations au logement: Unia lance son outil de testing pour les candidats locataires

Nous sommes très vigilants quant à la manière pour certains propriétaires de rédiger leurs annonces. Certaines sont tout à fait illégales car présentant un caractère discriminatoire. Mais aujourd’hui, les choses se font de manière plus subtiles : on demande à l’agent immobilier de faire un « tri », ou on prétexte un bien déjà loué. Il est donc devenu de plus en plus difficile d’apporter des éléments de preuve quand on se sent discriminé. Notre outil de testing en ligne aide à changer cela.

 

Etablir la preuve

 

L’outil en ligne est une feuille de route à suivre et utiliser, que ce soit par les associations de terrain ou les candidats locataires. L’objectif est de donner des scénarios[pach1]  possibles selon que les démarches se font par téléphone ou e-mail, avec une marche à suivre concrète, et ainsi donner le plus de chances possibles à une éventuelle plainte en justice (ou à un signalement chez Unia) en cas de discrimination.», détaille Patrick Charlier. « Grâce à ces éléments de preuve, ce sera au propriétaire de prouver qu’il n’y a pas de discrimination, et non l’inverse, ce qui change profondément la donne.

 

Chiffres

 

En 2015, Unia a reçu 154 signalements pour des discriminations dans le domaine du Logement en lien avec l’origine des locataires, soit 16 de plus qu’en 2014.

 

Par ailleurs, une étude d’Unia (Baromètre de la diversité dans le logement, 2014) met en évidence le rôle des agents immobiliers : 42% d'entre eux ont déjà répondu favorablement à la demande de propriétaires d’écarter les candidats d’origine étrangère. Seuls 14% d’entre eux refusaient explicitement une demande discriminatoire sur base de l’origine.

 

Les tests de situation, s’ils sont appliqués avec une méthodologie rigoureuse, peuvent contribuer de manière significative à l’objectivation de comportements discriminatoires.

 

Unia plaide notamment pour que d’une part les testings soient mieux encadrés par le législateur, de façon à réduire l’incertitude sur la valeur probante de ces tests, et, d’autre part, pour que l’autorité publique prenne en charge elle-même l’organisation de ces testings, par exemple via les services d’inspection du travail ou du logement, dans des secteurs identifiés préalablement comme problématiques en termes de discrimination (emploi et logement surtout).

 

01 novembre 2016

LISTE DES CANDIDATS VIRTUS ELECTORUM

LISTE DES CANDIDATS VIRTUS ELECTORUM.png

25 octobre 2016

QUE FEREZ-VOUS LE 25 MARS 2017 ?

Phare 127 BIS   édition spéciale COCOLO

LE PHARE N° 127 BIS.png

LE PHARE N° 127 BIS   .png

21:46 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans DÉBATS, AG, RÉUNIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, cocolo, cocolo 2017, elections cocolo |  Facebook |  Imprimer |

15 octobre 2016

LE PHARE N°127

LE PHARE 127.png

18:20 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans LE PHARE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

DÉBAT SL-SNP: LA QUALITÉ, MAIS À QUEL PRIX ?

Bénédicte Delcourt et José Garcia.png

«MÊME UN LOGEMENT NON CONFORME , À UN PRIX EXORBITANT , VA SE LOUER !!! »

José GARCIA

14 octobre 2016

RENCONTRE DES CCLP WALLONS SAMEDI 22/10/2016

CCLP 22:10:2016.png

12:45 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans DÉBATS, AG, RÉUNIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cclp, awcclp, syndicat des locataires, huurdersbond, arsenal |  Facebook |  Imprimer |

11 octobre 2016

COURS DE FORMATION: 18/10/2016 MARCHÉS PUBLICS

COURS DE FORMATION 18:10:2016 CABUY.png

15:12 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marchés publics, yves cabuy, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

09 octobre 2016

JOURNÉE DE L'ÉNERGIE 14/10/2016

AFFICHE JOURNEE ENERGIE 2016 SYNDICAT DES LOCATAIRES.jpg

15:08 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans ACTIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : syndicat des locataires, huurdersbond, cpas d'anderlecht, énergie, curo hall, ocmv anderlecht |  Facebook |  Imprimer |

08 octobre 2016

DEVENEZ MEMBRE DU COCOLO

Voulez-vous participer activement à la vie de VOTRE SISP et de VOTRE QUARTIER ?

 

DEVENEZ MEMBRE DU COCOLO

 

Que signifie COCOLO ? C'est l'abréviation de Conseil Consultatif des Locataires.

 

Le COCOLO regroupe des locataires d'une SISP élus par des locataires de cette SISP pour une période de 4 ans.

 

Un COCOLO est composé de 5 à 15 membres (selon le nombre de logements sociaux existant dans la SISP)

 

Les prochaines élections auront lieu le 25 mars 2017 dans 13 SISP de notre Région

 

 

QUELLES SONT LES MISSIONS DU COCOLO

 

  • Ecouter les locataires via notamment des réunions ouvertes .

  • Informer les locataires et la SISP.

  • Représenter les locataires auprès de la SISP.

  • Participer aux réunion du C A de la SISP.

  • Donner son avis sur les projets de la SISP.

    A) Les COCOLO peuvent donner leur avis sur tous les sujets collectifs tels que la sécurité, la propreté, l'aménagement des abords,...

    B) La SISP DOIT demander l'avis du COCOLO sur les questions suivantes :

    Charges locatives, travaux, ROI (règlement d'ordre intérieur), les animations,

    les modes d'information.

  • Faire des propositions pour améliorer la vie des locataires.

  • Organiser des animations de toutes sortes et y participer activement.

 

LE COCOLO DISPOSE D'UN BUDGET ET D'UN LOCAL !

 

QUELLES SONT LES ACTIVITES DU COCOLO ?

 

  • Se réunir régulièrement.

  • Travailler en équipe.

  • Élaborer des dossiers.

  • Récolter des informations.

  • Rencontrer régulièrement les locataires.

  • Organiser des moments de convivialité.

  • Rédiger des avis.

 

LE COCOLO EST SOUTENU PAR DES ORGANISATIONS ET DES INSTITUTIONS DIVERSES

 

 

AU NIVEAU RÉGIONAL :

 

Le Secrétariat d'Etat au Logement, la SLRB (chargée du contrôle législatif et budgétaire), le Syndicat des Locataires (Soutien juridique, formations, accompagnement, médiation) la FéBUL .

 

AU NIVEAU LOCAL : Les SISP (Local, CA), les associations de quartier et les communes.

 

LES ÉLECTIONS COCOLO DU 25 MARS 2017

 

 

Le samedi 25 MARS 2017 auront lieu les prochaines élections COCOLO.

 

Ce sera donc l'occasion pour tous les locataires d'un logement social d'aller voter pour soutenir des candidats et choisir ainsi leurs représentants.

 

Formellement, le COCOLO ne peut exister que si AU MOINS 5% des locataires de la SISP vont voter. Sinon, le COCOLO n'est pas constitué.

 

QUI PEUT VOTER ?

 

Tout(e) locataire âgé(e) de plus de 16 ans et habitant dans le logement social depuis le 12 août 2016 au plus tard.

 

COMMENT VOTER ?

 

Vous devez vous déplacer au bureau de vote ( indiqué dans la convocation ) le samedi 25 MARS 2017 avec votre CONVOCATION et une PIECE D'IDENTITÉ.

 

Vous pourrez voter pour le, la ou les candidat(e)s de votre choix. Il est, bien sûr, possible de voter par procuration.

 

 

 

 

 

 

INTERESSÉ ?

 

Vous souhaitez présenter votre

candidature aux prochaines élections

COCOLO, contactez-nous le plus

rapidement possible et introduisez votre

candidature pour le mardi 15 novembre

2016, au plus tard, auprès de votre SISP,

par lettre recommandée, ou remise

contre accusé de réception, au siège de

celle-ci.

 

 

Pour nous contacter 02/522 98 69

ou syndicatdeslocataires@gmail.com

 

 

LISTE DES SISP ORGANISANT LES ÉLECTIONS

 

FOYER ANDERLECHTOIS

EN BORD DE SOIGNES

LE LOGEMENT BRUXELLOIS

LE FOYER LAEKENOIS

COMENSIA

BINHÔME

LE LOGEMENT MOLENBEEKOIS

FOYER DU SUD

LES HBM DE ST-JOSSE-TEN-NOODE

LE FOYER SCHAERBEEKOIS

L'HABITATION MODERNE

EVERECITY

ABC (Alliance Bruxelloise Coopérative)

 

 

SYNDICAT DES LOCATAIRES

Ed. Resp. José GARCIA * Square Albert 1er, 32 1070 Anderlecht

+ D'INFORMATIONS SITE DES COCOLO 2017

15:54 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans INFOS PRATIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

23 septembre 2016

COURS DE FORMATION: 30/09/2016 COCOLO NOUVELLE LÉGISLATION

SL COURS DE FORMATIONS 2016 COCOLO.png

28 août 2016

COURS DE FORMATION: 30/08/2016 L' ACCÈS À LA JUSTICE

SYNDICAT DES LOCATAIRES

HUURDERSBOND

 

PROGRAMME DE FORMATION 2016

Square ALBERT Ier, N°20 - 1070 ANDERLECHT

 

 
MARDI 30 AOÛT 2016
DE 12H00 À 14H00

 

Capture d’écran 2016-08-28 à 13.21.29.png

ACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

UNE COLLATION SERA PRÉVUE À CETTE OCCASION

 

 JOSÉ GARCIA  SECRÉTAIRE GÉNÉRAL   

RAPHAËL EL GHRAIBI  CELLULE FORMATION

23 août 2016

LE SYNDICAT DES LOCATAIRES : Cherche Un(e) juriste licencié(e) en Droit

LE SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

Cherche

 

 

 

 

Un(e) juriste licencié(e) en Droit pour rejoindre son service juridique.

 

Il/elle sera chargé(e) de recevoir les locataires en permanence ou sur rendez-vous concernant des problèmes juridiques et/ou techniques concernant leur logement.

 

Dans certains cas il/elle devra accompagner les locataires devant les juridictions de 1er ressort ce qui implique la constitution d’un dossier judiciaire .

 

Une expérience en droit locatif et immobilier ainsi qu’une facilité rédactionnelle constitueraient un atout.

 

Envoyer votre CV à syndicatdeslocataires@gmail.com avec la référence  JG/MCELPQTP4590/J2016

16:56 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans OFFRE D'EMPLOI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer |

03 juillet 2016

HORAIRES DÉTÉ 2016

HORAIRES ETE 2016.png

01:20 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans NOS SERVICES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : horaires dÉtÉ 2016, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

02 juillet 2016

COURS DE FORMATION: 07/07/2016 LES CONTRATS DE QUARTIER

COURS DE FORMATION 7 JUILLET 2016.png

01:05 Écrit par SYNDICAT DES LOCATAIRES TEL: 02/522 98 69 dans COURS DE FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : guy vanbeeck, manu aerden, cours de formation, syndicat des locataires, huurdersbond |  Facebook |  Imprimer |

11 juin 2016

POUR UN FONDS DE GARANTIE LOCATIVE

Pour un fonds de garantie locative centralisé

LLB Contribution externe Publié le

Faute de pouvoir payer la garantie locative et le premier mois de loyer, pas mal de locataires ne peuvent se loger convenablement. Le fonds serait universel et obligatoire en Wallonie et à Bruxelles pour favoriser le droit au logement pour tous.

La garantie locative reste, pour de nombreux locataires, un écueil financier parfois infranchissable pour pouvoir se loger. Sans compter qu’à la garantie, viennent s’ajouter d’autres dépenses comme le premier mois de loyer ou des frais liés au déménagement. Le plus souvent, le locataire n’a pas la possibilité d’utiliser la garantie précédente pour faire face à ces dépenses, puisqu’il ne l’a pas encore récupérée.

Réunir la garantie locative et le premier mois de loyer représente, en Wallonie, pour un loyer moyen de 509€, la somme de 1 527 €. A Bruxelles, où le loyer moyen s’élève à 709€, on atteint la somme de 2 127€ Or, en Belgique, une personne sur quatre ne dispose pas de 1 000 € d’épargne. C’est dire combien la situation est critique pour nombre de locataires (1).

Avant 2007, les locataires devaient le plus souvent bloquer, en une fois, l’équivalent de trois mois de loyer sur un compte individualisé. Le législateur fédéral de 2007 va changer la donne en réduisant le montant maximal de la garantie à deux mois de loyer. Il va permettre, en outre, aux locataires plus démunis de constituer progressivement leur garantie auprès d’une banque ou de demander à un CPAS d’être leur garant auprès de cette banque.

Cette législation partait certes d’une bonne intention - améliorer l’accès global au logement - elle s’est cependant avérée être un échec cuisant ! Non consultées, les banques ont refusé de respecter la loi, en "déboutant" parfois purement et simplement les demandeurs, parfois plus subtilement, en tentant de les dissuader par des frais d’ouverture de dossier prohibitifs (250 €). Certains CPAS n’ont pas, de leur côté non plus, activé la garantie bancaire, préférant parfois recourir à des garanties morales (lettres de caution), mal accueillies par les propriétaires et source de discriminations à l’égard des "bénéficiaires". Par ailleurs, le marché locatif a vu se développer d’autres formes de garanties, comme des produits d’assurance-vie, non encadrées par la loi et donc non plafonnées et ce, au détriment des locataires. Enfin, les garanties de main à main, pourtant illégales, n’ont pas disparu, loin de là !

Aujourd’hui, nous sommes à un moment charnière : les Régions sont désormais compétentes dans les matières du bail. Une occasion unique pour réformer en profondeur le système des garanties locatives ! Les associations liées au droit au logement, réceptacles de la détresse des locataires, plaident depuis de nombreuses années déjà, pour l’instauration d’un système unique, solidaire, celui d’un fonds régional, centralisé, de garanties locatives.

L’idée que nous défendons, et que le Service fédéral de lutte contre la pauvreté appelle aussi de ses vœux, a déjà été éprouvée par des analyses et études. Il s’agit de mettre en commun toutes les garanties, de mutualiser des moyens permettant ainsi une solidarité entre tous les locataires et singulièrement à l’égard des plus démunis. Le passage par un fonds permettrait par ailleurs d’en finir avec la discrimination liée à l’origine de la garantie, dont sont victimes les usagers des CPAS. Mais les avantages du fonds ne s’arrêtent pas là. Ils concernent en fait l’ensemble des locataires, de même que les bailleurs.

Pour être efficace et profitable à tous, ce fonds de garanties locatives devrait :

1. Etre universel et obligatoire, c’est-à-dire s’adresser à tous les locataires sans exception, pour activer la solidarité, éviter le recours à des systèmes parallèles et en finir avec la complexité du régime actuel. Ce pot commun permettrait, en outre, de générer des intérêts supérieurs à la faible marge dégagée actuellement par un compte bloqué;

2. Généraliser la constitution progressive de la garantie. Si le fait de pouvoir réunir la garantie, petit à petit, est une mesure salutaire pour les locataires les plus pauvres, elle est aussi utile à ceux qui, sans être précarisés, éprouvent néanmoins des difficultés à débourser la garantie en une fois et préfèrent l’échelonner dans le temps pour parer à d’autres dépenses. Ce principe ne porterait pas atteinte à la viabilité du fonds, dans la mesure où on sait aujourd’hui qu’une grande majorité des sommes bloquées pour les garanties ne sont jamais utilisées;

3. Introduire la portabilité de la garantie, pour mettre un terme à une difficulté que la majorité des locataires connaît au moment de déménager, à savoir réunir une nouvelle garantie sans pouvoir toucher à la précédente. La portabilité, c’est donc un mécanisme par lequel la garantie suit le locataire au fil de ses locations, sans devoir être à chaque fois déboursée;

4. Assurer l’indemnisation des bailleurs en cas de problèmes. Le fonds interviendrait en faveur des bailleurs, pour des dégâts locatifs ou des arriérés de loyers (plafond à fixer) et ce, même si le locataire n’a pas encore constitué l’entièreté de sa garantie;

5. Etre géré paritairement, par les pouvoirs publics, des représentants des locataires et des propriétaires et jouer ainsi le cas échéant, un rôle de médiation entre les parties prenantes au contrat en cas de litiges en fin de bail.

La Région wallonne a prévu, dans sa Déclaration de politique régionale, de créer un fonds de garanties locatives. Le projet du gouvernement, qui vient d’être adopté, intègre le caractère obligatoire du fonds régional pour les garanties en espèces mais le système assurantiel est maintenu. Ce qui nous fait dire que le fonds ne sera pas universel, pourtant l’unique moyen pour éviter la stigmatisation de certains locataires. A ce jour, à Bruxelles, il n’est pas question d’instaurer un fonds, mais juste un mécanisme de cautionnement public pour les usagers du CPAS. Une mesure qui risque encore de renforcer la discrimination des plus pauvres dans l’accès au logement. Notons pourtant que le Conseil économique et social bruxellois soutient la création d’un "véritable fonds de garanties locatives".

Un fonds de garanties locatives universel et obligatoire doit être, tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’option privilégiée par les gouvernements pour avancer sur cette matière. Il est temps d’opérer un changement de paradigme pour aider, structurellement, ceux qui n’arrivent plus à se loger décemment. Nous demandons aux mandataires politiques de prendre le temps d’analyser nos propositions. C’est bien le droit au logement pour tous qui doit être moteur de leur action !

(*) Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat et ses 49 associations et fédérations d’associations membres et le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et ses 22 associations et fédérations d’associations membres. Signataires : Action vivre ensemble, L’Atelier des droits sociaux, Brussel Plateform Armoede, Michel Colson et Jean Spinette, coprésidents de la Fédération des CPAS bruxellois, Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS wallons, CSC Bruxelles, CSC wallonne, Le Conseil bruxellois de coordination socio-politique (CBCS), FGTB Bruxelles, FGTB wallonne, Fédération francophone des travailleurs sociaux de rue (TSR), Financité, Le Forum : Bruxelles contre les inégalités, La Ligue des droits de l’homme, La Ligue des familles, Netwerk tegen Armoede, L’Observatoire belge des inégalités, Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), Le Syndicat des locataires.

(1) Ils sont 410 000 en Wallonie et 325 000 à Bruxelles.